1/ Liste complémentaire.

Questionnement autour du recrutement en liste complémentaire de 3x20 collègues pour les départements initialement prévus sans PES : Ariège, Lot, Gers.

Rectrice : le niveau national fixé de recrutement au concours s’avère insuffisant par rapport aux besoins. Cela pose un problème de ressource. Le MEN a donc négocié l’ouverture d’une liste complémentaire importante. Pour l’académie, la possibilité de recours à la liste complémentaire a été fixée à 100 maximum (que la rectrice n’envisage pas d’utiliser dans sa totalité).

Ce seront donc des stagiaires recrutés sur le même concours, ils auront donc les mêmes « droits » (en termes de formation, par ex…).

Il y a de forts besoins dans le 31 mais il y a parallèlement des impossibilités d’accueil des stagiaires sur le site de l’ESPE du 31. L’ESPE pense pouvoir accueillir et former 160 stagiaires, le rectorat aurait souhaité 200. Ce niveau sera atteint en 2017, l’ESPE devra donc d’ici là se mettre en capacité de former 200 PES.

En conséquence, les PES –LC ont été positionné dans les départements où il n’y avait pas de stagiaire et où il y a de la possibilité de formation (Ariège, Lot, Gers…). Par conséquent, un nombre équivalent de T1 pourra rejoindre le 31, pour compenser l’arrivée des PES.

Les inéats/exéats intra-académiques seront donc liés aux LC, après le concours (30 juin).

Au niveau inter-académique, la rectrice est favorable aux inéats compensés. Il pourrait y avoir un recours aux inéats non compensés… en toute fin de parcours.

Le SNUipp-FSU a demandé la tenue d’une CAP pour examiner les demandes d’inéats : exigence de transparence et d’information due aux collègues. La rectrice a validé cette demande.

Pour que les collègues recrutés aient la quasi-totalité de la formation, la liste complémentaire sera fermée au plus tard mi-septembre.

Contractuels : sur l’académie, il y a eu entre 15 et 20 « recrutés ». Les propositions de contrat ont été trop tardives (avril), la période de recrutement trop courte (2 mois) et le niveau d’exigence, selon toute vraisemblance, trop élevé. A notre rappel d’opposition au recours aux vacataires, la rectrice a expliqué que c’était un moyen peu utilisé pour stabiliser temporairement une situation d’emploi très délitée…

2/ Droits des personnels.

Sur les temps partiels : la situation est très tendue. Les droits des personnels sont bafoués. Les possibilités de temps partiels sont, dans certains départements, réduites aux temps partiels de droit… et dans le temps partiel de droit, toutes les quotités ne sont pas ouvertes. La rectrice a rappelé que s’ils étaient compatibles avec la gestion des RH, elle ne s’opposait pas aux temps partiels sur autorisation. Elle n’a pas de position de principe, mais elle a fait recommandation aux DASEN d’avoir une gestion très « pointue ».

Sur la disponibilité : la situation étant la même, la réponse a été la même. Toutefois la rectrice a noté qu’il y avait une forte augmentation des CLM et CLD, le « corps » enseignant n’évolue pas favorablement, un travail d’analyse va être engagé avec les DASEN puis les organisations syndicales.

Sur les congés formation : le fléchage des formations ne doit pas servir à compenser les manques internes de l’administration. Les collègues doivent pouvoir accéder à toutes les formations qu’ils choisissent librement. Quant au congé de mobilité, la possibilité doit être ré-ouverte, le congé de formation ne doit pas non plus pallier son absence.

3/ Frais de déplacement.

Cas des PES du concours rénové. Ils sont 2.5 jours en classe et 2.5 jours à l’ESPE. Cela implique donc 3 allers-retours pour l’ESPE. L’administration a fait le choix de les indemniser sur le mode de l’indemnité forfaitaire soit 1 000 euros par an, versés sous la forme de 10 mensualités de 100 euros. Le SNUipp-FSU demande l’application du décret 2006 sur les frais de déplacement. Dans le 81, les seuls frais liés aux déplacements de stage dépassent les 1 000 euros. Le remboursement doit ainsi prendre en compte l’indemnité de stage (en fonction du nombre de jours passés à l’ESPE) et l’indemnité de déplacement. Ce défraiement est beaucoup plus favorable aux stagiaires que l’indemnité forfaitaire. La rectrice a expliqué que la voie « forfait » avait été fortement impulsée par le ministère et qu’il semblait y avoir une évolution possible, qui tarde à se mettre en œuvre. Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il fallait étudier chaque cas, pour chercher la solution la plus avantageuse pour les collègues. Devant ce surcroît de travail pour les services, la rectrice demande à ce que soit recherchée une solution qui privilégierait l’information des collègues.

Cas des postes fractionnés, conseillers pédagogiques et RASED. Ils sont défrayés sur la base du décret 2006 (indemnité de mission et indemnité kilométrique). Sur un trajet route, l’administration applique un tarif 2nde classe SNCF (0.18c du km contre 0.25). Plusieurs jugements au tribunal administratif suite à des dossiers construits par le SNUipp FSU ont statué en faveur des collègues. La rectrice s’est rendue aux arguments du SNUipp FSU et veillera à appliquer toute la règlementation. Quand il n’y a pas de chemin de fer, le calcul se fera sur le mode du tarif kilométrique.

4/ Simplification des tâches des directrices-eurs.

Face à une avancée des travaux très hétérogènes dans les départements, le SNUipp-FSU a demandé :
 Que la phase de consultation départementale (2 groupes de travail) ait lieu, pour permettre l’expression complète des collègues,
 Que le protocole académique soit rédigé en groupe de travail,
 Que le protocole administratif de simplification académique entre en vigueur dans les premiers temps de la rentrée scolaire. L’attente est forte des collègues directeurs, le ministère a fixé le cap et le calendrier, il faut donc mettre en œuvre.
 Que soient communiqués les modalités et le calendrier que le secrétaire général a prévu pour le comité de suivi de la simplification.

La rectrice a découvert le dossier. Face à un sujet d’une telle importance à ses yeux, elle préfère mettre de côté le calendrier ministériel et se donner le temps de ne louper aucune étape.