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La Hors-Classe : comment ça marche ? Qui est concerné-e ? Quels effets ?

jeudi 22 juin 2017

Toutes les infos à savoir sur l’accès à la Hors-Classe...

Le SNUipp-FSU rappelle la nécessité que la Hors-Classe soit accessible à tou-te-s et que tou-te-s les PE puissent terminer leur carrière à l’indice terminal 783 au sein d’un même grade.

Qui est promouvable ?

Pour la dernière année, sont promouvables dans la Hors-Classe, les Professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon avant le 31 août 2017.

Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.

- Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
- Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Nombre de promu-e-s

Le nombre de possibilités de promotions est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédent la date des promotions.

Le nombre de promotions déterminé, les possibilités sont ensuite réparties dans les rectorats. Il s’agit pour les rectrices-eurs d’un plafond qu’il ne peuvent pas dépasser. Celui-ci répartit ensuite les possibilités dans les départements en fonction de leur nombre de promouvables.

Tableau d’avancement

Parmi ces P.E, seule une tout petite part intégrera la hors classe :

Ce ratio est de 5,5% en 2017 pour l’ensemble de l’académie. Le Tarn-et-Garonne étant un département "jeune", notre ratio est un peu inférieur car nous avons proportionnellement moins de gros barèmes que d’autres départements.

Le nombre précis de collègues pouvant intégrer la hors classe est transmis par le ministère aux rectrices-eurs chaque année.

Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème...) pris en compte. Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale.

Dans notre département, entre 40 et 50 collègues y accèdent depuis la rentrée 2015.

Barème

Barème = 2 x l’échelon (au 31 août 2017)

+ note "pédagogique" (au 31 août 2016) avec un éventuel correctif *

+ 1 point pour direction d’école **

+ 1 point Education prioritaire ***

+ 1 point Conseillère-er Pédagogique

* Pour le correctif de note, le système appliqué est celui en vigueur pour les promotions de la classe normale : + 0,5 point si dernière inspection remonte entre 4 et 5 ans / + 1 point si dernière inspection remonte entre 5 et 6 ans / + 0,25 point par année supplémentaire au delà de 6 ans.

** Point direction d’école : pas de durée d’exercice / pas de point pour les faisant fonction de direction / 1 point pour tou-te-s les directrices-eurs à partir de 1 classe

*** Education prioritaire  : tout-e enseignant-e qui a exercé 4 ans en REP, en continu et dans le même établissement.

Précisions :

Les enseignant-e-s doivent avoir accompli, pendant la période concernée, la totalité du service dû, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.

Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.

A noter :

- En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont départagé-e-s en fonction de leur AGS.

- l’échelon et l’AGS sont arrêtés au 31 août 2017.

- la note est arrêtée au 31 août 2016.

En cas d’égalité de barèmes, les Professeurs des écoles sont classé-e-s en fonction de leur AGS. Cette année, le barème du dernier promu est de 40,000.

Nomination et Classement :

- Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.

- Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classé-e-s à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié).

Pour un PE échelon 10, cela correspond à une intégration à l’échelon 4 de la Hors-Classse (indice 642) .

Pour un PE échelon 11, cela correspond à une intégration à l’échelon 5 de la Hors-Classe (indice 695).

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