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Lettre d’infos SNUipp-FSU spéciale précaires -Avril 2016 (n° 7)

lundi 30 mai 2016

Sommaire :

1. Journée de solidarité pour les AVS en CUI-CAE, c’est définitivement NON !

2. Le travail estival des AESH, c’est également NON !

1. Journée de solidarité pour les AVS en CUI-CAE, c’est définitivement NON !

Comme nous vous l’expliquions vendredi, certain-es collègues en CUI-CAE nous avaient alertés alors qu’on exigeait d’eux/ d’elles d’effectuer la journée de solidarité en travaillant 4h supplémentaires. Nous avons alerté l’administration en expliquant que ces personnels ne devaient que 2h et non 4 (voir article L.212-16 du code du travail) et que, de toute manière, un arrangement avec le ministère de l’emploi exonérait les CUI-CAE de cette journée de solidarité.

La DRH de l’inspection académique a reconnu le bien fondé de notre argumentaire et s’est engagée à envoyer un mail dans la journée du lundi 30 mai pour demander à ce qu’aucun-e CUI-CAE ne fasse ces 4 heures. Si certain-es avaient déjà effectué ces heures, l’administration serait donc dans l’obligation de les leur « rendre ».

2. Le travail estival des AESH, c’est également NON !

A croire que la précarité n’est pas suffisante et qu’il faut aussi bafouer les maigres droits des AVS. Des collègues AESH nous ont informés à leur tour d’une autre demande saugrenue de leur gestionnaire : travailler pendant les congés d’été. Pourtant, les textes sont encore très clairs Tout d’abord, la circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 qui nous dit : "Les AESH prennent en charge les différents types d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’aide individuelle auprès d’un ou plusieurs élèves, ou l’aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n’impliquent pas une prise en charge individuelle ; l’appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d’enseignement. Ils interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation."

Les centres de loisir ne sont pas des établissements d’enseignement et les enfants n’y sont plus considérés comme des élèves. De plus, la circulaire de 2003 citée ci-dessus précise :

"L’AVS-i (mais cela s’applique aussi aux AESH) contribue à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation d’un élève en écoles, collèges, lycées (d’enseignement général, technologique ou professionnel). À ce titre, l’AVS-i peut être amené à effectuer quatre types d’activités : - des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, développement de son autonomie ; - des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; - l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène ; - participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation (participation aux réunions de synthèse notamment)."

En résumé, les AESH s’occupent d’élèves sur des temps scolaires ou péri-scolaires mais uniquement dans un établissement scolaire. Nous allons donc, une fois encore, interpeler l’administration afin que les AESH soient rétablie-es dans leur droit. Nous vous informerons des résultats de notre démarche.

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