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n°17 du 17 novembre 2017

vendredi 17 novembre 2017 (Date de rédaction antérieure : 17 novembre 2017).

SOMMAIRE :

1. Infos permutations et e-dossier permuts.

2. Droits des personnels : compte-rendu de la rencontre SNUipp-FSU / DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines).

3. 20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant.

1. Infos permutations et e-dossier permuts.

Pour permettre à vos délégué-e-s du personnel SNUipp-FSU 82 de mieux suivre votre situation et de vous accompagner, vous pouvez compléter en ligne votre e-dossier permutations. Plus d’infos générales concernant les permutations (circulaire et calendrier) sur notre site.


2. Droits des personnels : compte-rendu de la rencontre SNUipp-FSU / DGRH

Le SNUipp-FSU a été reçu en audience par la DGRH du ministère jeudi 19 octobre 2017. Voici les différents sujets abordés, et les réponses données :

1. Frais de déplacements des AESH et CUI

A notre demande, la DGRH fait un signalement auprès de la DAF (Direction des Affaires Financières)au vu des difficultés de ces personnels obligés de faire des recours pour percevoir ces indemnités.

2. Refus de temps partiel

Problématique sur les circulaires départementales qui limitent les droits des personnels : quotités, notamment le 80% et refus à certaines catégories de personnels : remplaçants, directeurs, enseignants spécialisés, etc… La DGRH va rappeler la réglementation dans les départements. Ceci dit, la DGRH ne fait état que de 12 recours hiérarchiques l’an passé sur cette question. Il ne faut pas hésiter à engager des recours en la matière.

3. Remplaçant-e-s et distancier national ARIA

Problème des distances recensées, qui ne correspondent pas à la réalité, et qui génèrent pour les remplaçants des tranches kilométriques inférieures. Le problème du distancier national est enfin reconnu par la DGRH, des évolutions sont en cours. Le SNUipp-FSU devraitavoir accès prochainement à ce distancier.

4. Remplaçant-e-s et « astreinte »

Situation du mercredi matin pour les remplaçants exerçant en semaine de 4 jours : la DGRH confirme qu’il ne peut y avoir d’astreinte, la réglementation ne le prévoit pas.

5. IMP (indemnité de mission particulière)

Concernant l’IMP pour les enseignants référents handicap : le précédent cabinet ministériel avait arbitré pour que cette IMP soit la plus élevée, soit 2 500 euros. Ce dossier était soumis à l’arbitrage de l’actuel cabinet. Il nous a confirmé que l’arbitrage est renvoyé aux recteurs dans le cadre de l’instruction de gestion d’avril dernier. Sur notre académie, la rectrice a fait le choix d’une indemnité à 1250 euros et a affirmé lors du précédent CTA que sa décision ne dérogeait pas aux textes. A l’éclairage de la réponse de la DRGH, les élu-e-s du SNUipp-FSU au CTA interviendront auprès du rectorat pour obtenir le montant prévu par les textes. La question des CPC sera également étudiée. Concernant les autres personnels éligibles (hormis les enseignants référents et TICE) permis par le décret : la DGRH enverra une circulaire explicative aux recteurs.

6. Montant de l’indemnité de tutorat pour les tuteurs CAPPEI

La DGRH n’est pas compétente et renvoie le SNUipp sur une intervention auprès de la DGESCO.

7. ISAE pour les directeurs de SEGPA (DACS)

Pour la DGRH, les DACS ont un régime indemnitaire favorable que n’ont pas les adjoints en SEGPA. Lors de la mise en place de l’ISAE pour les collègues en SEGPA/EREA et ULIS second degré, l’objectif était de ne pas verser l’ISAE aux DACS. Mais la question se pose légitimement au regard du dernier décret. Une analyse juridique va donc être faite. 8. Retraite

Le SNUipp-FSU est intervenu sur la situation des collègues de catégorie active ayant demandé à prolonger leur activité au-delà de leur limite d’âge en en gardant le bénéfice. Certains collègues, après avoir fait ce choix souhaitent le modifier pour poursuivre leur activité plus longtemps. Or le premier choix fait est définitif. Nous avons demandé à la DGRH que cela ne soit plus le cas. La DGRH nous renvoie vers la DAF.

Un autre point concernant les demandes d’absence sur autorisation était à l’ordre du jour mais nous vous en parlerons ultérieurement car il semble y avoir une contradiction entre la réponse du ministère et les textes.


3. 20 novembre : Journée internationale des droits de l’enfant

Au-delà de la possibilité de travailler ces droits fondamentaux dans notre classe, il faut rappeler que dans une époque aussi dure que celle que nous vivons, il n’est pas toujours bon d’être un enfant. Ainsi, "en France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles, beaucoup sont en besoin de lieux d’accueil et de prises en charge spécifiques, éducatives ou thérapeutiques". Pour en savoir plus, cliquez ici(vers le site de la FSU).

Cette journée de réaffirmation des droits des enfants s’accompagnera d’une mobilisation des travailleurs sociaux.

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