Retour accueil

Vous êtes actuellement : Instances paritaires  / CAPD 


CAPD 15 mai 2018

Première phase du mouvement - CAPPEI - Intégration corps des PE

mardi 15 mai 2018

Compte-rendu de la CAPD

LA LISTE DES NOMINATIONS AU MOUVEMENT A ÉTÉ ENVOYÉE DANS LA LETTRE D’INFOS n° 44 PAR MAIL.Vous ne la trouverez pas sur notre site avec les noms car nous ne diffusons pas sur notre site de document contenant les noms de collègues. Version anonyme ICI

Présents :

M Pestel DASEN Mme Bagnol SG de la DSDEN M Molinié IEN M Vignau IEN adjoint IA M Doussine IEN Mme Sans DRH M Vercauter DRH SE-UNSA : 2 représentantes SNUipp-FSU : Guillaume Mangenot Hélène Nadal Rodolphe Portolès Sandra Rubio

Déclaration du SE-UNSA

Déclaration du SNUipp-FSU 82

PDF - 331.5 ko
Déclaration préalable du SNUipp-FSU

DASEN, en réponse aux déclarations :

Bonification handicap : on y reviendra.

Suppression des instances : c’est plutôt de fusion CT – CHS qu’il serait question. Très importants les échanges avec les élu-e-s des personnels sur le mouvement, souligne le travail de tous, services et élu-e-s des personnels. Les intérêts et objectifs sont les mêmes.

Demandes d’autorisation d’absence : Mme Bagnol traite les situations avec beaucoup de bienveillance (surtout les décès). Il est nécessaire de produire des justificatifs. Pour les RDV médicaux, on peut fournir un justificatif a posteriori. Ordre du jour :

Intégration dans le corps des PE

Une instit intègre le corps sur liste d’aptitude. Une PLP en détachement : avis favorable IEN et DASEN, CAPN en attente de réponse.

Il reste 3 instituteurs dans le département.

Mouvement rentrée 2018 : première phase

466 participants 3 non participants, alors qu’ils auraient dû 2 demandes hors délai : refus

Satisfaits : 230 115 TD mutés 115 PRO mutés

113 sans postes devront participer au mouvement. 27 postes vacants, dont une dizaine de postes à profil

Il va y avoir un nouvel appel à candidature : tous peuvent candidater sur les postes à profil, participants de la première phase ou non.

Demandes de bonifications :

L’UNSA exprime sa défiance vis-à-vis de la bonification pour stabilité. Le DASEN demande une évaluation de l’introduction de celle-ci. Les élu-e-s du SNUipp-FSU soulignent que cette bonification répond à une priorité académique, à savoir la stabilité des équipes, et qu’elle existe dans les autres départements de l’académie.

24 demandes de bonifications au titre du handicap, 5 dossiers incomplets n’ont pas été transmis au rectorat. L’inflation du nombre de demandes a amené cette transmission, la réponse sera donnée après la CAPD.

Il y a d’autres départements dans lesquels la production d’une RQTH suffit à obtenir une bonification. C’est en incohérence avec la volonté d’inclure, dans l’esprit de la loi de 2005. Nos collègues sont adultes et peuvent faire des choix professionnels cohérents.

Pour l’an prochain, il faudra réfléchir à une autre prise en compte de la RQTH.

Postes à profil :

Les élu-e-s du personnel SNUipp-FSU ont demandé les motivations des avis défavorables et réservés. Les collègues concerné-e-s peuvent nous contacter pour prendre connaissance des avis détaillés.

Nous avons dénoncé le retour des avis dits « Très favorable » : on est apte ou non, cela ressemble à un moyen de contourner le barème. Le DASEN et son IEN adjoint plaident pour le sens de la nuance. L’avis très favorable permet de choisir sur des postes sensibles.

Après le deuxième appel à candidature, si le poste n’est pas pourvu, la DSDEN fera appel à un contractuel. Le CEF fonctionne très bien avec un contractuel cette année, mais ce n’est pas un mode de recrutement privilégié.

Il faut s’interroger sur le partenariat MDPH82-Éducation Nationale, d’après le SE-UNSA. Le DASEN souligne que ce partenariat fonctionne bien dans le Tarn-et-Garonne. Ce poste est complexe, mais ce n’est pas la faute de la MDPH. Les missions ne sont plus faisables dans les mêmes conditions qu’il y a 5 ans. Les enseignants qui ont occupé ce poste soulignent les difficyltés inhérentes au nombre de réunions qui explosent et représentent une charge de travail très importante. Le DASEN lie la difficulté à des difficultés d’organisation.

Bonifications pour les ZIL devenus BD

Le groupe de travail avait choisi de traiter ces collègues comme les PDMQDC, et les élu-e-s des deux syndicats représentés ont eu la surprise de découvrir à la lecture de la circulaire que le travail en GT issu de la CAPD ne correspondait pas à ce qui avait été décidé. Les élu-e-s SNUipp-FSU demandent que ce qui change entre les groupes de travail et la publication des circulaires définitive leurs soit communiqué par l’administration, en respect du dialogue social.

3 ZIL transformés en BD ont participé au mouvement, sans bonification pour mesure de carte scolaire. Cette bonification n’aurait rien changé au mouvement de ces personnels mais l’effort de clarification doit être entendu.

CAPPEI et nomination à TD

On fait partir des collègues sur des formations spécifiques, et on attribue le poste sur lequel ils se forment à des personnes titulaires du CAPPEI, ou équivalent mais sans la spécialité nécessaire au poste. Les élu-e-s du SNUipp-FSU demandent que les collègues partant en formation soient prioritaires pour rester sur le poste support de formation, qu’ils ont obtenu au mouvement l’année précédente.

Le DASEN en est désolé pour la personne concernée, mais il est en cohérence avec l’esprit de la nouvelle formation spécialisée.

Bonification REP

Le SNUipp fait remarquer un hiatus entre la circulaire et la rédaction de la circulaire : nous demandons que la bonification soit liée à l’exercice en REP (à TD ou à TP).

Postes de brigades ASH

Les postes de brigades ASH ont été transformés en brigades ordinaires. C’est regrettable de le découvrir a posteriori. La spécificité des remplacements dans l’ASH disparaît. Ces postes étaient peu attractifs, les remplacements dans l’ASH sont attribués par les circonscriptions au BD motivés pour cela.

Départs en formation CAPPEI

10 candidats 5 UE ULIS : tous ont un poste

5 RASED et/ou SEGPA : 2 ont un poste

3 en candidat-e-s libres. 5 départs prévus pour le département : UE ULIS 5 ont besoin d’un module complémentaire : cf CR du GT de vendredi, ils seront envoyés en formation et rétroactivement nommés à TD à l’issue de la validation de cette formation

Information du DASEN

3 collègues ont eu le concours de personnel de direction : ils gardent leur poste jusqu’à la titularisation 2nd degré. Nominations à titre PRO sur ces postes en attendant.

Questions diverses

Temps partiels sur autorisation

Comme tous les ans, la jauge c’est le nombre d’emplois. Il faut que le mouvement soit terminé. Les critères n’ont pas changé. Ne communiquera pas la liste des demandes, mais les chiffres bruts :

79 demandes de droit 88 demandes sur autorisation 167 → 49 ETP 4 à 5 ETP de refus

2 mi-temps annualisés sur autorisation demandés : les périodes sont complémentaires. Les personnes auront une réponse selon les critères des temps partiels sur autorisation. Cela sera accepté ou refusé pour le binôme.

Demandes de disponibilité

4 de droit 2 sur autorisation

6 acceptations de prolongation

Toutes les reconductions ont été accordées. A ce jour, aucun refus.

Ineat exeat

Circulaire académique : GT début juin pour les échanges entre départements de l’académie. Le principe des exeat non compensés est autorisé. Mais tous les départements sont déficitaires aujourd’hui : il n’y aura plus de non compensation.

GT ASH

Oui sur le principe. Réponses par écrit en cours sur certaines questions. Le reste se traitera lors d’une rencontre avec l’administration.

CP à 12

A priori, si les effectifs ne sont pas là, les postes seront retirés au CTSD de rentrée.

Hors classe

Avis des IEN sur I-Prof :10 jours avant la CAPD, autour du 10 juin.

Formation continue

A priori, pas de CAPD spécifique : 20 juin, un point sera fait.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

JPEG - 23.4 ko Tél : 05 63 03 57 81 et 06 82 30 11 88
E-mail : snu82 [at] snuipp.fr
Adresse : 23 Grand’Rue Sapiac - 82000 Montauban (plan d’accès)