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Consigne syndicale 2018-2019

mardi 16 octobre 2018

Comme chaque année, le SNUipp-FSU 82 relance sa consigne syndicale pour TOUS déplacements professionnels en dehors des communes de résidence administrative et personnelle. A la lecture des circulaires de circonscriptions, il est crucial d’en prendre connaissance.

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Lors de la CAPD du 11 octobre, les élu-e-s du SNUipp-FSU 82 ont rappelé le DASEN à ses obligations concernant le remboursement des frais de déplacement lors des animations pédagogiques, des stages de formation continue et lors de toute réunion institutionnelle qui se déroule hors des communes de résidence administrative et personnelle.

En effet, la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 indique que «  Les réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service, hors des communes de résidence administrative et familiale des personnels concernés, constituent des missions ouvrant droit à indemnisation de frais de déplacement (Réunions de directeurs d’établissements scolaires, réunions CM2/collège etc...) ". Elle précise également que «  Les conférences ou animations pédagogiques auxquelles les personnels enseignants sont tenus de participer, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, constituent des actions de formation continue qui ouvrent droit à l’indemnisation de frais de transport et à l’attribution d’indemnités forfaitaires de mission dès lors qu’elles ont lieu hors des communes de résidence administrative et familiale des intéressés  ».

Ce texte rappelle enfin que «  Ainsi que précisé aux articles 9 et 21 de l’arrêté du 20 décembre 2013, l’indemnité forfaitaire de repas (...) est versée si l’agent se trouve en mission ou en situation d’intérim ou en stage de formation continue pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures pour le repas de midi...   »

Vos élue-s ont donc demandé à l’administration de respecter ce texte comme c’est le cas dans 5 départements de l’académie de Toulouse (12, 31, 46, 65 et 81). Nous relançons dès maintenant notre consigne syndicale : en cas de non-respect de ces conditions, ne pas se déplacer et de rester dans notre école pour les effectuer. De plus, nous vous conseillons de ne pas répondre aux demandes des équipes de circonscription qui imposent des travaux spécifiques et/ou un compte-rendu de leurs réflexions. En cas de problème, contactez-nous.

Pour connaître l’ensemble des informations et des modalités de remboursement, nous vous invitons [à consulter ce document synthétique

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Adresse : 23 Grand’Rue Sapiac - 82000 Montauban (plan d’accès)