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CR du CHSCT du 18 octobre 2018

mercredi 7 novembre 2018

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CHSCTsd 82 du 18 octobre 2018

Président du CHSCT sd 82 M. l’IA-DASEN excusé Mme Bagnol (SG), M. d’Albis de Razengues (Conseiller de prévention départemental), Dr Andrieu.

4 représentant-e-s FSU 82 : G. Bonhomme, F. Debals, G. Mangenot, M. Reynès-Dupleix.

2 UNSA + 1 Sgen

Mot introductif du secrétaire du CHSCT (Maximilien Reynès-Dupleix)

C’est la 4ème année d’exercice du CHSCT dans notre département. Il reste des choses à améliorer même si nous sommes satisfaits du travail accompli avec cette équipe jusqu’au 31 août 2019 (changement possible ensuite en tenant compte des résultats des élections pro).

Il faut souligner l’importance de maintenir cette instance en tant que telle, contrairement aux projets ministériels.

Mme la Secrétaire Générale approuve les propos sur l’importance des CHSCT.

Elaboration d’un avis et son vote :

« Il est souhaitable dans le cadre de la continuité du travail du CHSCT que les suppléant-e-s soient associé-e-s au groupe de travail et éventuellement en réunion plénière lorsque cela est possible. »

Voté à l’unanimité.


1- Travaux et dossiers en cours :

  • Ecole de la fontaine (Verdun sur Garonne) : problème avec des perturbations en école maternelle.

Lors de la visite ordinaire prévue le 8 novembre dans cette école, les enseignant-e-s remettront des courriers de saisine du CHSCTsd.

Mme l’IEN de la circonscription est intéressée pour participer à la visite de l’école. Elle sera associée à la visite mais pas aux entretiens prévus avec les collègues.

  • Lycée Michelet : suite à saisine d’un agent (pôle administratif et intendance)

Le CHSCTsd souhaite organiser une délégation d’analyse de la situation de travail dans ce service. Cette délégation sera composée de 6 personnes (4 représentant-e-s des personnels et 2 représentant-e-s de l’employeur) pour mener une analyse globale par rapport au contexte et interrogera l’ambiance au travail.

Mme la Secrétaire Générale dit que la situation est suivie par le Rectorat. S’il y a une reconnaissance d’accident de travail, il serait légitime d’organiser cette délégation. Si c’est fait maintenant, cela pourrait créer un inconfort, cela lui semble délicat. Elle suggère d’attendre s’il s’agit d’un accident de travail.

Compte tenu de la saisine, les représentants du CHSCTsd à l’unanimité estiment nécessaire la mise en place du calendrier suivant (adopté) pour étayer le travail des commissions .

Le Dr Andrieu appuie la demande de délégation d’enquête.

Groupe de travail à la DSDEN : lundi 5 novembre, le matin

Visite et entretiens : jeudi 22 novembre, la journée

Analyse et compte rendu : jeudi 13 décembre

Restitution : CHSCTsd Jeudi 31 janvier

Pour les représentant-e-s du personnel : Mme Raynal, Mme Pomé, M. Reynès-Dupleix, M. Debals

A définir pour les 2 représentant-e-s de l’employeur. Le Dr Andrieu est invité au groupe de travail de préparation.

  • Travaux dans les écoles de Montauban

Problème sur l’école F. Buisson (plafond qui tombe...) : beaucoup de travaux avec « Algéco » à étage

Pas de plan de prévention. Tout le dernier étage a été condamné.

Il est prévu un plan de prévention très prochainement.

Proposition d’inviter M. Ballarin, responsable pour la mairie de Montauban, au prochain CHSCsd en qualité d’expert pour avoir plus de visibilité sur les travaux dans les 39 écoles et les plans de prévention sur la commune. L’enjeu souligné par la FSU est d’offrir des informations en amont aux équipes pédagogiques.

  • Collège Flamens Castelsarrasin

Des difficultés et des pressions fortes d’un agent de l’Education Nationale sur des agents territoriaux qui n’ont pas accès aux registres.

Rappel sera fait de la législation en vigueur

Il est prévu que le registre SST soit dématérialisé à la rentrée 2019 sur une application dédiée partagée avec les DUER, les comptes rendus PPMS et exercices évacuation incendie.

  • Lycée Bourdelle : problèmes de chaleur

Dans le bâtiment B de la cité scolaire, et malgré les travaux faits dans le courant de l’été 2018, les températures dans les salles restent excessives en cas de fortes chaleurs.

Le Dr Andrieu rappelle que pour les pbs de chaleur, il faut faire 3 relevés : à hauteur de tête, de la ceinture et des pieds, et précise que des relevés chiffrés sont plus pertinents que des indications « ressenties ».

Le Conseil Régional est saisi. Le CHSCTsd en fait un point de vigilance pour tous les établissements.

  • Lycée Baylet (Valence d’Agen) : vibration du bâtiment

Dans une salle en particulier, problèmes de vibration de la structure reposant sur le vide.

Le CHSCTsd demande à la gestionnaire de faire procéder à des mesures pour estimer le niveau de vibration et de risques.

  • Collège O. de Gouges : ventilation, bornes WIFI

Au 3ème étage : problèmes de ventilation → moisissures + odeurs

Un contrôle de la qualité de l’air doit être effectué et une demande auprès du chef d’EPLE est émise en ce sens.

Installation de bornes WIFI : 70 bornes sont prévues

Le Dr Andrieu informe que l’ANSES a sorti un rapport récent. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de risque sur la santé. L’ANSES relance une enquête sur les personnes « électrosensibles »

Pour un prochain CHSCTsd, il s’agit de réfléchir à un avis qui pourrait être élaboré : « Même s’il n’existe aucun risque avéré à ce jour (selon le dernier rapport de l’ANSES), nous demandons la possibilité que les bornes WIFI soient éteignables par les enseignant-e-s selon les besoins. »

Le CHSCTsd apprend l’existence d’un collectif (d’enseignants ?) opposés à ce type d’installation. Le Dr Andrieu se propose de les recevoir avec un-e représentant-e du CHSCTsd.


2/ Organisation et fonctionnement

Calendrier 2018-2019 ; réunions, groupes de travail, formation.

Visites :

  • Lycée François Mitterrand : jeudi 17 janvier 2019 Question de la capacité d’accueil du lycée – répartition géographique des locaux
  • Collège Jean Jaurès : jeudi 11 avril 2019
  • Ecole de la fontaine Verdun s/Garonne : jeudi 8 novembre 2018

Des difficultés de fonctionnement existent. La FSU a été interpellée ainsi que l’UNSA Il est conseillé de faire une saisine individuelle du CHSCTsd en posant des arguments factuels : conditions de travail, impact sur la santé, fatigue, etc…

CHSCTsd 31/01/19 – GT 10/01/2019

CHSCTsd 13/06/2019 – GT 23/05/2019

Il y a quatre groupes de travail :

- Bilan social avec prise en compte du modèle ministériel

- Enquête sur les bâtiments et espaces de travail : jeudi 4 octobre (Maximilien Reynes-Dupleix, Xavier Rayssiguier, Sylvie Loire avec élaboration et traitement d’un questionnaire pour établir un vade-mecum des travaux et constructions pour les écoles

- Suivi des visites d’établissements et des préconisations : jeudi 4 octobre (Fabienne Pomé, Fabien Debals, Fatiha Raynal) pour un courrier de point de situation suite aux avis.

- Mise en place d’un Protocole en cas d’incidents avec des élèves perturbateurs et/ou à besoins particuliers (cf guide ministériel et protocole existant en 82)

Formation pour tous les membres du CHSCTsd par le Dr Andrieu le jeudi 29 novembre au matin.


3 / Informations générales

Présentation des Orientations Stratégiques Ministérielles (Académiques) par le secrétaire du CHSCTsd (lecture du document sur le site académique, onglet CHSCTA)

Plan de prévention départemental présenté par M. le CPD

il convient de renforcer le travail de veille le jeudi matin et partager l’information aux membres du CHSCTsd.

Remontées de registres :

En plus des situations évoquées au point 1, situation de l’école de Villemade avec 1 élève hautement perturbateur.

Le secrétaire du CHSCTsd demande à mener la réflexion pour l’élaboration d’un protocole départemental de prévention des risques et d’accompagnement des personnels (voir plus haut dans les groupes de travail)


4/ Questions diverses

Collège Flamens (violence sur AED suite a l’altercation entre 2 élèves). Le secrétaire du CHSCT demande que M. l’IA-DASEN informe rapidement le CHSCTsd 82 lorsqu’il y a un accident de service ou de travail. Ce sont les analyses de ces situations qui permettent de travailler à la prévention.

Quels risques et quelle information pour les enseignants lors de la présence d ‘élèves fichés S dans les classes ?

Impossibilité de communiquer ces informations.

Mme Bagnol est la référente radicalisation départementale.

Des formations sont proposées par certains services : PJJ… mais l’information n’est pas reçue par les enseignants-es.

La DSDEN 82 n’est pas informée de la liste des élèves ou adultes fichés S et donc les enseignant-e-s n’en sont pas informé-e-s...

Le CHSCTsd conclut qu’il faut renforcer la formation des enseignants et des agents sur ces questions-là pour aider à la compréhension des situations si elles apparaissent et pour permettre des signalements circonstanciés.

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