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Décisions du DASEN : carte scolaire 2019

mardi 12 février 2019

Le CDEN s’est tenu aujourd’hui : le bilan est catastrophique ! Les représentant-e-s du SNUipp-FSU 82 ont bataillé et avancé de nombreux arguments pour faire évoluer les orientations du DASEN... Les nouvelles annonces sont très insatisfaisantes. Entre le CTSD de jeudi et le CDEN, 3 situations ont évolué : pas de fermeture à Varen (normal !), création d’1 poste de psychologue scolaire (c’est plus que nécessaire !) et 1 seule fermeture à Caussade au lieu de 2 (quel courage !).

Notre communiqué détaillé précisera toutes les errances en cours : dans les écoles qui ont une ULIS ou UE (donc accueillant des élèves en situation de handicap), sur les incertitudes totales liées aux effets de l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, ou sur les "vrais" chiffres à communiquer sur la situation de notre département...

A suivre !...

CDEN : résultats des mesures de carte scolaire

Déclarations liminaires : Sgen-CFDT, FCPE, FSU, UNSA éducation

La FCPE demande et liste des ouvertures de postes dans beaucoup d’écoles, la FSU s’associe à ces demandes et indique qu’il y en aurait d’autres à faire.

La FSU souligne que la comparaison entre les constats de la rentrée 2018 et les prévisions pour la rentrée 2019 fait apparaître un solde légèrement positif de +3 élèves, et non -310 comme annoncé par l’administration.

DASEN

  • Académie : -1053 élèves +55 postes
  • P/E(nombre de PE/100 élèves) : augmente partout, dans tous les départements, particulièrement dans le 82 : +22 postes en 5 ans, alors qu’on aurait pu en perdre 45 sur les cinq dernières années (-1100 élèves).
  • Rentrée 2019 : -310 élèves, ce serait -17 postes. Les dédoublements (11 à 13 classes de CE1) ne sont pas pris sur les écoles rurales, puisque ils viennent de cette baisse du nombre d’élèves.
  • E/C (nombre d’élèves par classe)s’améliore aussi, il passe de 23,7 à 22,9.

Les -310 élèves annoncés viennent de l’INSEE. Les élus et les directeurs d’école sont toujours plus optimistes : le total de leurs prévisions sont à +3 lorsqu’on additionne tout. Lui, il se base sur l’INSEE.

Préfet

Le 82 est attractif, mais pas de jeunes actifs (25 à 45 ans : les enfants sont en fin de scolarisation primaire). Perte d’enfants dans le premier degré, pas dans le secondaire où les effectifs augmentent.

Les installations se font à 75 à 80 % dans le Sud, perte de population ailleurs, maintien sur Castelsarrasin-Moissac. Cette tendance est à long terme.

Il faut faire des RPI « dignes de ce nom » (sic) et s’organiser pour avoir des élèves regroupés. Chaque commune ne peut pas garder son école avec sa classe unique. Il faut sortir de l’échelon communal.

La FSU rappelle que nous sommes tout de même dans le dernier tiers des P/E en France, même s’il progresse. Certes le E/C diminue dans les prévisions, mais les dédoublements en REP font descendre cette moyenne.

Le DASEN rappelle le processus d’établissement des prévisions de la carte scolaire. Il indique que les élu-e-s doivent anticiper et aller chercher les effectifs à prévoir le plus tôt possible, et non juste avant les instances. Suite au CTSD, les situations évoluent : les instances ont cet objectif. Ce sont de vraies instances de concertation.

Priorités départementales annoncées par le DASEN :

La ruralité  : c’est important, il serait possible de fermer 19 classes si on appliquait les seuils sans bienveillance. Il veut que ce soit entendu.

Les courriers aux élus annoncés en début d’année scolaire sont partis en direction de 9 mairies pour leur demander de mettre en place une réflexion pluriannuelle afin de constituer des réseaux d’écoles.

Par exemple, Bourg de Visa pourrait rejoindre le RPI Brassac-St Nazaire de Valentane-Fauroux, avec un RPI concentré à moyen terme.

CP dédoublés  : besoin de 11 postes CE1 pour le 82, voire plus à la rentrée (jusqu’à 2 de plus).

Les populations les plus fragiles : pas de besoin pressant en ULIS premier degré.

Besoin psychologue scolaire  : il va y avoir un poste de créé

Continuité des mesures engagées : 4 écoles sans fermetures pour maintien de l’occitan, cette politique a un coût (La FSU préfère parler d’investissement...).

Classes CHAT (sur les écoles de Lauzerte St Sardos et ?... -il en a oublié le nom- avec une continuité sur le collège de Lauzerte)

Proposition de carte scolaire du DASEN :

PNG - 37.2 ko

Bilan : 25,24 – 21,09 +1 (dotation académie) = 5,15 postes non utilisés (Le DASEN veut "garder du mou" pour adapter les mesures suite à la rentrée, dixit.)

Echanges au cours du CDEN

  • Lamothe Capdeville

M Labruyère : il a eu un échange de courrier avec M. Blanquer, déplore regard quantitatif. Demande que la ruralité soit préservée. Une pétition a été remise.

FSU : Souligne la proximité géographique avec le quartier en extension de Birac : pour certaines familles, il serait plus aisé d’aller à Lamothe Capdeville qu’à Montauban.

DASEN : Qu’est-ce que la ruralité ? Lamothe Capdeville ce n’est pas rural. Le 82 est un département semi rural, il y a des parties urbaines.

Il hiérarchise les types d’arguments recevables : des préinscriptions validées en mairies pèsent plus lourd que d’hypothétiques implantations immobilières, trop floues.

  • Castelmayran

Mme Mauriège (Conseil Départemental) : souligne le décalage entre les prévisions de novembre décembre et la situation actuelle, déplore l’annonce de fermeture et demande son ajournement.

DASEN : il n’y a pas de situation critique. On comptera à la rentrée.

FSU : Informe de ses échanges avec le maire, jusqu’à hier soir. La mairie n’a pas eu le temps matériel de transmettre des attestations de pré-inscription pour ces enfants à la rentrée. Demande de maintien.

DASEN demande que le directeur ou le maire lui fasse remonter les inscriptions au plus vite.

FSU : appelle le maire pendant le CDEN pour lui demander de transmettre dans les meilleurs délais. Le maire s’en occupe.

  • Castelsarrasin ville

M Molinié indique qu’il y aura 24,2 élèves par classe si on globalise les effectifs. Il travaille avec la mairie pour qu’elle re-répartisse les élèves de façon plus équilibrée, notamment aux Cloutiers.

  • Montbartier

FCPE Souligne que la base logistique va embaucher encore : des enfants supplémentaires vont arriver nécessairement.

DASEN répond qu’on verra à la rentrée.

IEN Souligne que l’ouverture en 2015 s’est faite sur la base d’effectifs annoncés qui ne sont jamais arrivés.

  • Caussade Pagnol

FSU Rappelle que les prévisions sont certes sous les seuils, mais que l’ULIS accueille 13 élèves, leurs inclusions devront se répartir sur 9 classes. Les difficultés socio-économiques et les besoins éducatifs de la population scolaire sont à souligner

DASEN répond que ces arguments sont entendus : c’est pour cela qu’il n’y a pas de fermeture en maternelle à Marie Curie, mais la situation n’est tout de même pas dramatique même avec la fermeture à l’école Marcel Pagnol.

Intervention de la FSU sur les ULIS école et les UE dans le département

1/3 des fermetures prévues touchent des écoles qui comptent une ULIS ou une UE (Unité autisme à la maternelle F Dolto).

Objectif 2020 : fermeture des structures, transformations en dispositifs d’appui avec les enfants dans les classes ordinaires « écoles pleinement inclusives ». Il faut absolument prendre en compte de façon plus forte les inclusions lorsqu’on prépare la carte scolaire. Cette année n’est pas de bon augure.

  • Maternelle F. Dolto, Montauban

FSU souligne qu’on n’inclut pas de la même manière dans une classe à 22-23 et dans une classe à 27, surtout des enfants autistes. Cette école est de plus en REP. Elle a une section bilingue occitan depuis la rentrée 2013, et la seule UEMA du département depuis la rentrée 2015. Il y a eu de gros efforts consentis par l’équipe de l’école. L’inclusion fonctionne actuellement avec ces effectifs. L’IME P Soulié pourrait remettre en cause la place de l’UE dans cette école si les effectifs empêchent une inclusion de qualité. Depuis toujours, il y a eu 130 élèves annoncés. Cette année on annonce 95 élèves et donc une fermeture.

Mme Doutreleau : les effectifs baissent depuis 4 ans.

SGEN : Rappelle que des inclusions de longues durées des enfant autistes sont possibles depuis cette année car les effectifs sont bas dans les classes. Il faut avoir le courage de faire durer cela.

Mairie Montauban : Est allée rencontrer enseignants et parents, la mairie ne souhaite pas la fermeture, ce n’est pas possible. Quel serait notre intérêt ? les prévisions d’effectifs sont conformes à la réalité.

DASEN : c’est moi qui décide des fermetures et ouvertures, pas les mairies.

FCPE : Se prononce contre la fermeture car c’est la seule UEMA du département.

DASEN : Son but est que l’école fonctionne, souligne le travail remarquable qui est celui de l’enseignante de l’UEMA. Après fermeture : 23,5, il n’y a pas « mort d’homme » pour lui, et cela libère une classe au rez-de-chaussée de l’école pour l’UEMA.

FCPE : Demande au DASEN, à titre exceptionnel, de laisser un moyen exceptionnel pour une année encore afin de laisser aux élèves autistes le temps de progresser dans un contexte plus favorisant pour les inclusions.

DASEN : Je suis sûr que vous demanderez la même chose l’an prochain. Cela fait longtemps qu’il y a moins de 25 élèves par classe dans cette école.

FSU : Le dispositif est évalué annuellement. Le bilan ne sera pas aussi bon si on remonte à 27-28 élèves par classe lors des inclusions dans cette école comme les années précédentes. Cette année est la première où les effectifs permettent de « respirer ». Le signal envoyé n’est pas très bon dans la perspective de l’ouverture de la seconde UEMA en 2020.

  • Finhan

IEN : Les révisions plus enthousiastes que les constats de rentrée depuis 2013. Depuis 2016, on pourrait fermer. On a soutenu cette école depuis plusieurs années. FSU : Souligne que de nombreuses écoles privées vont bénéficier des conséquences des fermetures dans les écoles publiques (cite la liste des communes concernées). Finhan est dans cette situation.

IEN : S’inscrit en faux, l’école publique paie les conséquences de ne pas avoir accueilli de TPS pour les fidéliser alors que les effectifs le permettaient.

  • Monclar de Quercy

FSU : Souligne les indicateurs sociaux qui démontrent de grosses difficultés. Cette école a connu 38 équipes éducatives depuis la rentrée : cela représente 20 % des effectifs des élèves. Le rattachement de la commune n’est pas sur un collège en REP et pourtant le public accueilli en a besoin. Donne lecture d’une réponse à la question écrite d’un député qui date de décembre 2018, le MEN répond que dans des écoles ayant des caractéristiques sociales voisines de la REP, on peut dédoubler les classes de CP-CE1. La population fluctue de 15 à 30 élèves arrivant et partant au cours de chaque année.

IENA : Le constat et les arguments présentés je les reçois et ne le conteste pas. C’est une école très difficile, ce que personne ne nie, une équipe qui a vécu beaucoup de changements et a reçu du soutien de la circo. Les effectifs s’effondrent, et cela ne s’explique pas par les inscriptions dans le privé. La population part car cet endroit est désolé. Il y a un demi-poste en plus pour les enfants du CADA. Cette équipe a besoin de stabilité. On ferme une classe pour réduire la voilure et stabiliser l’école à la bonne taille, puis on ne fermera pas pendant 3 ans. De plus, je pense que les effectifs seront moindres à la rentrée.

FSU : Il faudrait envisager un label REP pour cette école, et même sans ce label, pourrait-on envisager de faire un CP dédoublé (cf Réponse à la question écrite citée précédemment) ?

DASEN : De fait, cette école est considérée comme une école en REP depuis longtemps. Même après la fermeture les effectifs seront comparables à des effectifs REP.

Le Préfet souhaite arrêter le débat sur le projet de carte scolaire...

FSU demande une ouverture dans ces écoles.

  • La Salvetat Belmontet
  • Donzac
  • Sarlac maternelle

DASEN refuse.

  • Montech Sarragnac FSU rappelle qu’il y a une ULIS. DASEN répond que c’est une école favorisée.
  • PDMQDC

FSU demande minute de silence : le dispositif est officiellement arrêté, malgré l’efficacité reconnue par les équipes sur le terrain.

  • Scolarisation dès 3 ans

FSU = Obligation d’assiduité : besoin de locaux et moyens supplémentaires. Quels engagements sont pris ? La loi fixera...

  • Postes dédoublés Il y aura des classes en cours doubles (CP-CE1) à plus de 12 élèves... ATTENTION !!!

DASEN demande vote sur son projet tel que présenté en début de séance.

Pour : 0 vote

Abstention : 6 = élue de Montauban, Conseil Régional, 3 UNSA

Contre : 14 = Conseil départemental, autres mairies,2 SGEN, 4 FSU

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Désignation DDEN

1 DDEN est proposé pour 2 écoles. La proposition est adoptée à l’unanimité.


Montant de l’IRL et de la DSI

2808 € DSI

2184,82 € IRL (2 en bénéficient dans le département)

Ce montant est en stagnation depuis 2010. SGEN et FSU votent contre ce maintien. Les autres votant-e-s sont pour...

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