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n°32 du 7 février

CAPD du 7 février + retraite + bonnes vacances

vendredi 7 février 2020

1- CAPD du 7 février : avancements accélérés et liste d’aptitude 2- Retraite : le combat continue jusqu’au RETRAIT !

1- CAPD du 7 février : avancements accélérés et liste d’aptitude direction d’école

DASEN (M. Roques) A-DASEN (Mme Burget) Secrétaire général (M. Mach), DRH (Mme Sans et M. Vercauter)

3 élu-e-s SNUipp-FSU : Guillaume Mangenot, Hélène Nadal et Rodolphe Portolès + 2 Se-UNSA

  • Déclarations préalables du Se-UNSA et du SNUipp-FSU : disparition des CAPD + mobilisation retraite (cf sur notre SITE)

Réactions du DASEN aux déclarations :

Loi fonction publique : la DSDEN et les services feront en sorte de garantir l’équité. Sur le fond de la loi, il ne s’exprime pas, elle est ce qu’elle est… Il reconnaît que les représentant-e-s du personnel ont une réelle connaissance des situations du terrain et permettaient un travail efficace avec les services de la DSDEN sur les questions de mobilité essentiellement. Mais la loi et les consignes ministérielles interdisent toute réunion de groupe de travail comme nous les connaissions jusqu’à maintenant.

Retraites : la loi est en cours de discussion. Il y a une réelle préoccupation du ministre sur les rémunérations des PE, car effectivement début et milieu de carrière sont sous-payés. Il y aura des avancées, certainement. Des discussions avec Bercy sont en cours depuis juin 2019. C’est une chance de remettre à plat ces questions de rémunérations.

Concernant le lycée Bourdelle, le droit de grève, le droit de s’exprimer ne sont pas remis en cause. C’est un fondement de la démocratie. Des élèves ont été remontés comme des coucous contre la réforme. Ce n’est pas acceptable. Il y a eu des prises de risques d’accident, c’est avéré. Le contrôle continu permet d’éviter le stress de l’examen final. Un désaccord c’est normal, faire grève c’est normal, mais pas bloquer les couloirs ou les escaliers, pas inciter des élèves à filmer. Il y a eu des dérapages. Le Recteur a pris ses décisions, ce sont les siennes. Il réfute les allégations de chantage odieux de sa part : il a voulu formuler un souhait d’apaisement. Il y a eu des élèves qui ont pris des risques insensés, ce n’est pas normal. Et comment va se gérer l’après, la reprise des cours, des examens ?

Les élu-e-s du SNUipp-FSU réagissent : le dispositif E3C est mal pensé, mal construit : il crée de la souffrance chez les enseignant-e-s et les élèves. Tous le vivent comme une remise en cause de la valeur du diplôme.

Les élèves ont réagi pour la valeur du baccalauréat. Les enseignants ont plutôt agi pour limiter les prises de risques, selon nous.

Le DASEN répond : il faudrait apaiser les choses, c’est un vrai changement de culture, c’est plutôt une amélioration dans le sens de l’équité.

Concernant le calendrier de la carte scolaire :

Documents du CTA envoyés après le deuxième tour des élections municipales, du coup :

CTA 1er degré très tardif : 30 ou 31 mars

CTSD du 82 = 1er avril pas d’autre choix

CDEN du 82 = 2 avril en raison de l’agenda du préfet

Le choix de ces dates tardives n’est pas intentionnel pour le département, elles découlent de la décision du rectorat concernant le CTA.

Les élu-e-s du SNUipp-FSU protestent contre ce calendrier soumis aux enjeux électoraux. Le CTA au cours duquel seront répartis les postes entre les 8 départements (+39 pour l’Académie) aurait pu se dérouler bien avant les scrutins municipaux, comme c’est le cas dans d’autres Académies...

Les élu-e-s du personnel SNUipp-FSU réitèrent leur demande d’un groupe de travail sur le fonctionnement des PIAL dans le département.

Le DASEN prend note...

2 points à l’ordre du jour de cette CAPD : les avancements accélérés aux échelons 7 et 9 et l’inscription dans la liste d’aptitude direction d’école

  • Avancement accéléré

Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU 82 ont envoyé, avant la CAPD, un mail à chaque collègue concerné et dont nous avions les coordonnées.

Au cours de l’année 2018-2019, 224 rendez-vous de carrière ont été réalisés.

40 RDV 6ème 30 % : Appréciation Excellente 12 personnels

60 RDV 8ème 30 % : Appréciation Excellente 18 personnels

124 RDV 9ème (pour la campagne accès à la Hors Classe)

Suite à la diffusion des compte-rendu des RDV de carrière, 47 collègues ont formulé des observations.

5 collègues du 6ème échelon

17 collègues du 8ème échelon

25 collègues du 9ème échelon

Pour l’administration, la très grande majorité de ces observations est positive.

Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU relativisent cette unanimité faisant état de retours de collègues n’ayant pas souhaité formulé d’observation suite à un RDV ou à un compte-rendu aux ressentis plutôt négatifs pour elles-eux. La période de réaction ne permet pas forcément à ces collègues de pouvoir faire part de leurs observations (3 semaines en juillet). Nous ne pouvons qu’encourager l’ensemble des collègues à se saisir de cette opportunité de pouvoir s’exprimer sur le déroulement du RDV ou sur le compte-rendu. Cela permettrait de nuancer les observations et apporterait un réel examen qualitatif de ces RDV de carrière.

Pour rappel, les collègues ont eu connaissance de l’appréciation émise par le DASEN le 13 septembre. Les collègues avaient alors 30 jours pour formuler une demande de recours.

Aucun recours demandé dans le 82.

Les collègues promouvables sont classées en fonction des critères suivants :

1) L’avis final puis

2) L’AGS puis

3) L’ancienneté dans le corps des PE puis

4) L’ancienneté dans l’échelon

30 % des personnels promouvables obtiennent une accélération d’1 an, soit 12 collègues accéléré-e-s au 7ème échelon (2 ans au lieu de 3) et 16 au 9ème échelon (2,5 ans au lieu de 3,5).

12 accélérations sur 40 accélérables = 12 avis Excellent : tou.te.s accéléré-e-s

16 accélérations sur 56 accélérables = 16 avis Excellent : idem

Au titre des reliquats depuis l’année 2018-2019 et sans dépasser les 30 % d’accélérables sur les deux années considérées, il est possible de réaliser une accélération de plus pour l’accès au 9ème échelon. Au final, 1 collègue supplémentaire en bénéficie : il s’agit donc de 17 accélérations.

Les élu-e-s du personnel SNUipp-FSU soulignent que ce sont surtout les enseignant-e-s qui ont un avis « excellent » qui sont accéléré-e-s. Les collègues qui ont un avis « très satisfaisant » et plus d’AGS que ceux avec « excellent » sont pénalisé.e.s.

Les collègues n’ayant pas bénéficié d’un RDV de carrière sont lésé-e-s puisqu’aucune appréciation n’apparaît. Cela concerne des collègues qui étaient en congé parental ou en disponibilité. Ces collègues ayant effectué la rentrée 2019en classe, nous avons rappelé les engagements pris par l’administration lors de la CAPD de l’an dernier : elles auraient dû bénéficier de leur RDV de carrière en septembre 2019 !… Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU réitèrent avec insistance cette demande pour les collègues dans cette situation pour la campagne 2019-2020.

L’administration s’engage à être vigilante sur ce point.

Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU présentent aux membres de la CAPD une analyse de la répartition des avis donnés en fonction de chaque circonscription, soulignant leur grande disparité : voir statistiques sur notre site (onglet « carrières », « promotions » ou EN CLIQUANT ICI). Vous pourrez découvrir dans quelles circonscriptions il peut être plus « intéressant » de se trouver lors d’un RDV de carrière...

L’administration réagit en soulignant que les échantillons pris en compte sont parfois trop petits pour exploiter vraiment ces statistiques mais reconnaît néanmoins que c’est intéressant et que cela fera l’objet d’une discussion en conseil d’IEN.

Les avis « Excellent » ont fait l’objet d’une harmonisation en conseil d’IEN.

Concernant les observations faites par les PE dans le compte-rendu, on ne peut que regretter que les collègues pour qui cela ne s’est pas pas bien passé ne s’emparent pas de la possibilité d’émettre des observations. L’administration et les élu-e-s du SNUipp-FSU s’accordent sur ce point. Les élu-e-s suggèrent que les IEN invitent chaque PE à la fin de l’entretien à faire une observation lors du retour de l’appréciation de l’IEN.

  • Liste d’aptitude directeurs d’école

17 demandes d’inscription cette année pour 11 directions vacantes

(22 l’an dernier)

9 collègues font actuellement fonction de directrice-eur. 2 ont eu un avis réservé de leur IEN et ont été convoqué-e-s devant la commission d’entretien.

Commission : 10 convoqué-e-s, 2 non présentés (problème de convocations non reçues), 4 avis favorables, 4 avis non favorables.

L’administration, à la demande des élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU et du Se-UNSA, va organiser un nouvel entretien pour les 2 collègues qui n’ont pu venir.

Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU demandent que l’adresse fonctionnelle de l’enseignant-e candidat-e soit ajoutée pour l’envoi des convocations pour l’an prochain. L’administration accepte.

Les délégué-e-s du SNUipp-FSU ont demandé des précisions à propos des collègues ayant eu un avis défavorable lors de l’entretien.

L’administration a communiqué les éléments d’appréciations concernant ces collègues, nous les tenons à leur disposition : ne pas hésiter à nous contacter directement ou à interpeller l’IEN. L’Adjointe au DASEN souligne que l’avis de la commission n’a rien de rédhibitoire pour les années à venir et ne concerne que cette campagne pour la rentrée 2020...

11 collègues seront inscrit-e-s sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école.

Le DASEN souligne que l’entretien doit être mieux préparé par les candidat-e-s.

Les élu-e-s du personnel du SNUipp-FSU réagissent : comme pour le CAPPEI et le CAFIPEMF, les représentant-e-s SNUipp-FSU demandent que l’administration organise des réunions d’accompagnement des personnes intéressées avant qu’elles soient convoqué-e-s à la commission.

Nous continuerons en tant que représentant-e-s des personnels à proposer des préparations à cet entretien. Cela n’a malheureusement pas pu être organisé cette année.

Questions diverses du SNUipp-FSU :

  • Congé formation : combien de demandes ont-été effectuées pour la rentrée 2020 ? Quelles seront les modalités de décision (date, nombre de mois attribuable,CAPD...) ?

4 ou 5 demandes pour l’instant. Les décisions seront prises en avril. L’administration ne connaît pas encore le nombre de mois. INFO importante : les élu-e-s du personnel ne seront pas consulté-e-s sur les congés formation suite à une décision du ministère qui estime que cela relève de la mobilité (conséquence de la loi de « modernisation de la fonction publique » que nous avons vivement dénoncée dans notre déclaration préalable).

  • Compte Personnel de Formation (nouveauté 2019) : une 1ère campagne a été lancée en septembre 2019. Pouvons-nous être informé-e-s des demandes formulées par les PE du 82 et en connaître les décisions apportées par la DSDEN ou le Rectorat ?

Ce sujet est traité directement par la DAFPEN (au Rectorat). Il faut solliciter le RH de proximité pour un suivi.

6 demandes pour le 82, a priori aucun-e enseignant-e du 1er degré sur la campagne de septembre.

Attention, une nouvelle campagne se déroule jusqu’au 13 mars 2020 ! (cf message IPROF septembre 2019)

  • CAPPEI R2020 : combien de départs en formation sont envisagés ? Pour quelles dominantes ?

Ce n’est pas encore tranché et ce ne sera plus soumis aux CAPD, et ce dès cette année (encore de la mobilité selon le ministère !!! )

  • Mouvement des PE : quelles sont les dates envisagées ? Aurons-nous connaissance de la circulaire départementale du mouvement avant l’ouverture du serveur ? Est-il prévu que le barème appliqué dans le 82 soit remis en cause ? Est-il prévu des groupes de travaux avec les représentant-e-s du personnel ?

Le serveur ouvrira après les vacances d’avril, éventuellement 1 semaine pendant. Les départements conservent leurs barèmes, s’ils sont cohérents avec les Lignes Directrices de Gestion du Rectorat pour l’académie de Toulouse. Là encore, aucune transparence ne pourra être garantie par l’administration. Les élu-e-s du personnel seront exclu-e-s de toutes les informations liées aux opérations de mouvement : élaboration des règles, contrôle des barèmes et des opérations et communication (cf notre déclaration préalable).

2- Retraite : le combat continue jusqu’au RETRAIT !

La prochaine date de mobilisation sera le JEUDI 20 FÉVRIER.

Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF sont persuadées que cette mobilisation inédite et historique vaincra.

Elles appellent au renforcement et à la continuité de la mobilisation et de la grève là où les salarié.es le décident. Elles engagent à tenir des AG, à poursuivre durant la période à venir des actions diverses de mobilisations et d’informations larges de la population, à multiplier les initiatives locales et interprofessionnelles pour créer les conditions d’une journée d’ampleur.

Elles appellent à préparer d’ores et déjà de nouveaux temps forts de mobilisation, autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Elles seraient effectivement les plus grandes perdantes, avec ce projet de loi sur les retraites.

C’est dans ce contexte de mobilisation continue que nos organisations syndicales et de jeunesse, appellent l’ensemble de la jeunesse, des salarié.es, des privé.es d’emploi, des retraité.es à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février.

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