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Carte scolaire : instances maintenues les 1er et 2 avril :-(

lundi 30 mars 2020

L’administration a répondu défavorablement à notre demande intersyndicale de report des instances de la carte scolaire. Elles sont donc maintenues sans groupe de travail préalable, sans possibilité d’un travail approfondi avec vous et avec les mairies.

Si vous craignez une fermeture ou avez besoin d’une ouverture, remplissez cette enquête détaillée :

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détails école carte scolaire 2020

Nous avons envoyé aujourd’hui ce courriel à l’administration :

Dans le contexte actuel, nous réitérons notre demande de report des opérations carte scolaire afin de pouvoir assurer un fonctionnement le plus pertinent et efficace possible.

Les dernières annonces de M. le Ministre encouragent à prendre du temps supplémentaire : pas de fermeture de classe dans les villages de moins de 5000 habitants, équilibre ouverture-fermeture de classes en milieu urbain.

D’après les retours de certains départements, les opérations de carte scolaire ont été reportées.

Concernant les modalités pratiques d’organisation, nous estimons que les échanges en audio-conférence ne permettent pas d’assurer un fonctionnement de qualité suffisante. A minima, nous demandons donc qu’un fonctionnement par visio-conférence soit organisé. C’est d’ailleurs ce que permettent les textes officiels :

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Article 42 Les réunions des comités techniques peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d’assurer que, tout au long de la séance : 1° N’assistent que les personnes habilitées à l’être dans le cadre du présent décret ; 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats ; 3° Le président soit en mesure d’exercer son pouvoir de police de la séance

Pour information,le décret 2014-1627 « relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial » ne concerne pas les CT, CAP et/ou CHSCT . Ce décret ne s’applique en aucun cas à ces instances (ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 « relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial » qui concerne les autorités administratives régies par la loi 2000-321 « relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations  »).

Ce qui est possible dans d’autres départements de l’académie doit également l’être dans le 82. Afin d’avoir la garantie d’un fonctionnement efficace, nous demandons qu’un test soit préalablement réalisé.

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JPEG - 23.4 ko Tél : 05 63 03 57 81 et 06 82 30 11 88
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