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CHSCT ministériel du 21 avril 2020

jeudi 23 avril 2020

Note FSU - Compte-rendu succinct du CHSCTM du 21 avril

Une réunion extraordinaire du CHSCT ministériel de l’Éducation nationale s’est tenue le 21 avril 2020 à la demande des organisations qui y siègent.

C’est la troisième réunion en visioconférence de l’instance depuis le début du confinement, mais la première à se tenir depuis l’annonce d’une date de déconfinement par le Président de la République. Elle se tenait également après les premières pistes sur la reprise annoncées par le ministre à l’occasion de son audition par l’Assemblée nationale.

Alors que la FSU avait envoyé une liste de questions en amont, alors que des réponses claires étaient attendues au sujet des conditions sanitaires, le ministère n’a pas été en mesure d’avancer ses propositions.

De même, aucun protocole sanitaire préalable à la réouverture des écoles, établissements et services n’a été présenté aux membres de l’instance. Pour la FSU, c’est pourtant un préalable non négociable, tout comme le seront les conditions sanitaires de réouvertures des différentes structures. Le ministère a donné l’impression de naviguer à vue ; il a même reconnu que le planning annoncé par le président de la République n’était pas ce qu’il avait envisagé. 

Concernant les conditions sanitaires, la FSU a exigé qu’elles soient construites à partir de l’expertise médicale, en prenant l’attache de l’INSERM ou encore de l’académie de médecine, en prenant la peine de rappeler que les préconisations de l’ARS étaient insuffisantes pour le milieu du travail. Ces questions devaient être au cœur des discussions des CHSCT.

Le ministère a reconnu que ces conditions n’étaient pas encore fixées, à trois semaines à peine de la date annoncée par le président de la République. Pourtant, les propos du ministre devant la représentation nationale laissaient entendre que ce protocole était en cours de réalisation et que plusieurs scénarii étaient en réflexion. Le DGRH a bien précisé qu’il ne s’agissait que de propositions, que tout était à construire et qu’il n’était pas envisageable pour le ministre d’apparaître publiquement sans laisser entendre que le ministère réfléchissait sur le sujet…    Pour la FSU, il n’était pas question de débattre sur une date de retour en établissement, qui dépend aussi des risques en santé publique qu’entrainerait un déconfinement prématuré, mais sur les modalités pratiques à mettre en œuvre pour travailler en toute sécurité et assurer par la même occasion la sécurité des élèves.  

Parce qu’il y a urgence à avancer sur le sujet et face à l’absence de support de réflexion apporté par le ministère, la FSU a présenté ses propres réflexions sur ce que doit être le contenu d’un protocole sanitaire national, pour apporter des exigences et un cadre précis, pour déterminer à quelles conditions il est possible de respecter les règles sanitaires qui permettent d’assurer un maximum de sécurité aux personnels et aux élèves en situation de pandémie.

Un protocole national, pour la FSU, doit impérativement comprendre, notamment, le rappel des règles de distanciation, une politique de dépistage, un type et un nombre de masques ou des quantités de gel. Mais il faut aussi organiser l’accès aux locaux, les sens de circulation et le nombre de personnes par pièces, définir un ensemble de protocoles comme celui de l’éviction en cas de contamination, former et informer tous les personnels, les élèves et leurs parents… bref, une somme d’actions à planifier et qui ne peuvent être laissées à l’appréciation hiérarchique locale.

La FSU a exigé de réunir à nouveau et au plus vite le CHSTMEN pour qu’il y ait une véritable concertation sur un véritable protocole sanitaire national qui soit autre chose qu’un pâle copier-coller des préconisations sanitaires grand public qui ne répondent pas aux enjeux d’une reprise du fonctionnement des écoles, établissements et structures.

Il est urgent que le ministère permette au CHSCT de fonctionner véritablement, qu’il lui laisse la place qu’il doit occuper et qu’il donne aussi le temps nécessaire à cette concertation. Tout reste à faire !

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