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Réouverture des écoles : les outils du SNUipp-FSU 82 et sa position

mercredi 3 juin 2020 (Date de rédaction antérieure : 2 mai 2020).

- ENFIN DES PRÉCISIONS (le 3 juin)

- Garde d’enfant-s au mois de juin

- Courrier intersyndical au DASEN (15 mai)

- Que faire en cas de ... ? Doc synthétique.

- Fiche synthétique pour le droit de retrait

- Garde d’enfants pour les personnels de l’Educ. Nat (nouveauté du 11 mai).

- Courrier national du SNUipp-FSU au ministère concernant les AESH

- L’intersyndicale écrit au DASEN (SNUipp-FSU82, SGEN-CFDT82, SNALC82, CGT éduc’action82)

- Droit d’alerte, droit de retrait : infos et annexes

- Volontariat pour rescolariser nos enfants : nous pouvons télétravailler si nous le demandons !

- CHSCT 82 du 5 mai 2020

- Motion du conseil des maîtres ou lettre à titre individuel (modifiable)

- Questionnaire pour les enseignant-e-s et AVS du 82

- Questionnaire pour les directrices-eurs

- une visio RIS mercredi 6 mai à 15h

- Communiqué du SNUipp-FSU 82 (lundi 27 avril 2020)

ENFIN DES PRÉCISIONS

La FAQ du ministère vient d’être actualisée. A la page 18, on trouve ceci :

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Il y a donc plusieurs cas de figures :

  • L’agent souhaite scolariser ses enfants. Cependant, compte tenu de la rotation des groupes, les élèves ne sont par forcément accueillis tous les jours de la semaine.

Les jours où les enfants de l’agent sont accueillis dans le cadre de la classe, l’agent exerce en présentiel.

Les jours où les enfants de l’agent, compte tenu de la rotation des groupes, ne sont pas pris en charge dans le cadre de la classe :

- soit l’agent demande à bénéficier du dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires et poursuit son activité en présentiel (c’est un droit et non une obligation).

- soit l’agent demande à être placé en télétravail.

  • L’agent qui ne souhaite pas scolariser ses enfants est placé en télétravail et en charge d’élèves en distanciel.

Rappelons que pour l’administration, ne sont considérés en distanciel que les élèves qui n’ont pas fait leur retour à l’école. Le travail à la maison des élèves présents à temps partiel relève de l’enseignant qui les accueille en présentiel.


Garde d’enfant-s au mois de Juin

L’attribution d’autorisation spéciale d’absence est, à la date du 1er juin 2020 au matin, conditionnée à la présentation d’une attestation indiquant que l’enfant (ou les enfants) ne sont pas accueillis par l’école ou l’établissement de scolarisation. Cependant, le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère.

La sortie du confinement avait nécessité beaucoup d’interventions pour faire valoir pour les enseignants les mêmes droits que l’ensemble des salarié.es.

Le ministère avait indiqué que le choix des familles qui ne souhaitaient pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. Ceci valait aussi pour les enseignant.es mais n’était valable que jusqu’au 1er juin.

Malgré nos sollicitations, nous n’avons pas été destinataires d’une circulaire ou d’une information précisant les nouvelles modalités exactes mises en œuvre au sein du MEN.

La FàQ du ministère mise à jour le 14 mai indique encore que si le travail à distance n’est pas possible (comme solution de garde) compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, il est possible de solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde.

C’est la DGAFP qui précise qu’à compter du 2 juin, l’attribution d’ASA pour gardes d’enfant serait toujours possible en cas d’impossibilité de télétravail, mais conditionnée à la présentation d’une attestation indiquant que l’enfant (ou les enfants) ne sont pas accueillis par l’école ou l’établissement de scolarisation.

Dans sa présentation, il s’agit là du pendant de la fin de la prise en charge intégrale du chômage partiel par les budgets publics pour les salarié-es du privé.

En l’état et selon la DGAFP et le secrétariat d’État charge de la Fonction Publique, le fait de ne pas vouloir scolariser son enfant n’est plus un motif d’ASA.

Le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère pour avoir les réponses nécessaires.


Courrier intersyndical au DASEN (1er et 2nd degrés) du 15 mai

Le voici en PDF avec tous les logos :

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Ci-dessous, le contenu du courrier :

Intersyndicale composée de la CGT Éduc’action 82, du Sgen-CFDT 82, du SNALC 82, du SNEP-FSU 82, du SNES-FSU 82, du Snudi-FO 82, du SNUEP-FSU 82, du SNUipp-FSU 82 et de l’UNSA Éducation 82

A l’attention de M. le DASEN du Tarn-et-Garonne

A Montauban, le 15 mai 2020

Monsieur le DASEN,

Le gouvernement a décidé unilatéralement la réouverture des écoles à compter du 11 mai, des collèges à partir du 18 mai et éventuellement des lycées début juin. Cette annonce, faite dans la confusion la plus grande vient accentuer les inquiétudes et le scepticisme des personnels et, au-delà, des familles. Inquiétude quant aux risques sanitaires que représente le regroupement de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de personnes dans un même lieu ; scepticisme quant à l’intérêt pédagogique d’une reprise tardive dans des conditions très dégradées.

Pour nos organisations syndicales, l’Éducation nationale dans notre département ne doit pas précipiter un retour en classe, jugé dangereux par les scientifiques (avis du conseil scientifique et de l’INSERM). Cette réouverture imposée ne peut se faire à marche forcée, prenant le risque de ne pas réunir les conditions de sécurité sanitaire des élèves et des personnels, de ne pas avoir de sens éducatif et pédagogique, de ne pas respecter les droits des personnels : charge et organisation du travail, respect des missions. Aucune reprise n’est possible sans un niveau maximal de garanties passant, notamment, par la mise en place de dispositifs tels qu’un dépistage systématique et la mise à disposition de masques FFP2 pour tou-te-s, comme cela est préconisé dans les avis adoptés lors des CHSCT ministériel et académique.

Nous l’avons vu avec les modalités de réouverture des écoles : toutes les conditions ne sont pas réunies pour le faire dans le respect du protocole sanitaire national et ne permettent pas d’assurer notre mission fondamentale d’enseignement.

La priorité est la santé et la sécurité des élèves et des adultes. Des conditions strictes de sécurité doivent être respectées, s’appuyant sur le protocole sanitaire national. Avant la réouverture, les personnels des collèges et des lycées doivent être partie prenante des discussions sur les conditions sanitaires de réouverture des établissements et faire valoir leurs exigences. Si les conditions qu’elles et ils jugent nécessaires ne sont pas réunies, une école ou un établissement ne peut ouvrir. Si après réouverture, les personnels constatent que les conditions de réouverture et de reprise en présentiel leur font courir des risques pour leur santé ainsi que celle de leurs élèves, nous les accompagnerons pour qu’ils exercent leur droit de retrait.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la situation des personnels AESH : les consignes de distanciation seront la plupart du temps impossibles à respecter avec les élèves en situation de handicap qu’ils accompagnent. Les seuls masques proposés ne suffisent pas à assurer la sécurité des AESH. En tant qu’employeur, vous avez un devoir de protection des personnels sur le plan sanitaire.

Si les conditions sont réunies pour la réouverture, celle-ci ne peut se faire qu’à l’issue d’un travail collectif préparatoire, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il faut notamment que puissent se réunir les instances officielles de l’Éducation nationale : nous demandons donc que soient convoqués dans les meilleurs délais un CTSD, un CDEN et le CHSCT, commissions qui répondent à l’exigence de concertations entre tous les partenaires du service public d’Éducation.

Nous appelons chaque personnel à compléter le registre Santé Sécurité au Travail et à user du droit d’alerte et de leur de droit de retrait partout où les conditions ne sont pas remplies. Les membres du CHSCT sont interpellés pour suivre chaque situation au cas par cas et exiger que toutes les mesures de prévention soient prises.

L’accueil des élèves ne doit pas être guidé par des objectifs chiffrés au détriment de la sécurité et de la qualité éducative et pédagogique. Nous sommes également convaincus que c’est dès maintenant que doit se préparer la rentrée 2020, dont on sait qu’elle ne sera pas une rentrée ordinaire. Nous demandons que les personnels y soient largement associés et que les moyens nécessaires soient octroyés.

Dans cette dynamique, nos organisations syndicales demandent à être associées à la concertation. Ainsi, nous sollicitons une audience auprès de vous, M. le DASEN, dans les meilleurs délais.

Veuillez recevoir, M. le DASEN, nos respectueuses salutations et l’assurance de notre profond attachement au service public d’Éducation.

Pour la CGT Éduc’action 82, Marie Bouzat

Pour le Sgen-CFDT 82, Delphine Born et Catherine Vaissié.

Pour le SNALC 82, Sylvie Morante Cazaux, Bérengère de Bourayne et Jean-Christophe Deydier.

Pour le SNEP-FSU 82, Jean-Paul Poitou

Pour le SNES-FSU 82, Olivier Andrieu, Julien Caillaud et Marion Léon

Pour le Snudi-FO 82, Annick Camalet

Pour le SNUEP-FSU 82, Xavier Rayssiguier

Pour le SNUipp-FSU 82, Guillaume Mangenot et Sandra Rubio

Pour l’UNSA Éducation 82, Frédéric Chambon et Sylvie Loire


Que faire en cas de ... ? Document synthétique

Dans un document de 2 pages, vous trouverez pour chaque point suivant les références officielles et les démarches à effectuer :

- Problème distanciel-présentiel
- Pas assez de masque
- Pas de gel, pas de matériel d’hygiène
- Garde d’enfants
- "Brassage" des élèves
- Conseil d’école
- Personnels vulnérables

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Que faire en cas de ?... (Fiche synthétique)

Quoi qu’il en soit, en cas de difficulté ou problème, interpellez le CHSCT 82 et le SNUipp-FSU 82 (coordonnées dans le document).


Fiche synthétique sur le droit de retrait :

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Droit de retrait

Garde d’enfants pour les personnels de l’Educ. Nat (encore une nouveauté du 11 mai SOIR)

Nous venons d’avoir communication de la circulaire que le Ministère a adressé aux rectorats en cette fin de semaine (elle est datée du 7 mai...).

Elle confirme la possibilité pour les personnels de l’Education Nationale de demander à garder leur(s) enfant(s) chez eux et d’exercer à distance !

La voici :

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Circulaire DGRH du 7 mai 2020

Nous n’avons pas encore le formulaire type de l’académie de Toulouse mais nous nous permettons de vous mettre ici l’exemple d’attestation qui accompagnait cette circulaire.

ATTENTION, celle-ci n’est pas valable pour l’Académie de Toulouse (y’a marqué Académie de Grenoble...)

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Demande autorisation EXEMPLE

Il y est précisé que :

"Il est rappelé que les personnels enseignants sont prioritaires pour faire accueillir leur enfant en crèche ou à l’école à compter du 11 mai 2020. S’agissant de l’école, la circonstance que la classe dans laquelle est habituellement scolarisé l’enfant ait rouvert dans le cadre du déconfinement, ne peut être regardée jusqu’à nouvel ordre comme une solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat."

En attendant celle de Toulouse (si elle arrive...), nous vous invitons à reprendre les mêmes éléments que vous retrouverez dans le document ci-dessus et de l’adresser à votre IEN (ou aux services de la DSDEN ou chef d’établissement pour les AVS).

Aucune raison de se voir refuser cette demande : c’est UN CHOIX !!!


Garde d’enfants pour les personnels de l’Educ. Nat (nouveauté du 11 mai)

Suite à de multiples réactions négatives ou une absence de réponses des IEN, le SNUipp-FSU 82 a encore interpellé les IEN et le DASEN pour rappler cette possibilité : il s’agit, au même titre que tous les autres parents, d’un choix, que l’école de notre (nos) enfant(s) soit ouverte ou qu’un système soit prévu par la commune.

Cette situation est ubuesque : plusieurs départements sont dans le même cas de figure que nous.

En fait, les IEN avaient reçu une information du Rectorat jeudi 7 mai, qui évoquait "sans possibilité d’être accueilli", restreignant donc cette possibilité en cas d’école ouverte. Depuis, certaines académies (au moins, Aix-Marseille et Nice) ont produit un nouveau document qui permet cette possibilité PAR CHOIX de l’enseignant-e parent.

Voici le mail envoyé ce matin aux IEN et au DASEN (en attente d’une information officielle) :

Mesdames et Messieurs, bonjour,

Suite au courriel que je vous ai adressé vendredi matin, certain-e-s collègues nous font part de refus de votre part ou d’absence de réponse. L’information qui émane du Rectorat (fiche datée du 7 mai) ne semble pas actualisée.

Vous pouvez prendre lecture de la communication du Rectorat de Nice, datée du 9 mai. Celle ci-évoque

Extrait

Vous en souhaitant bonne réception et dans l’attente de vos retours, veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs, mes cordiales salutations.

Depuis ce matin, plusieurs départements nous ont signalé que la situation avait été débloquée.

Si vous avez la moindre difficulté, n’hésitez pas à nous en faire part (snu82@snuipp.fr)


COURRIER : Le SNUipp-FSU interpelle le ministre sur l’absence de prise en compte des AESH dans cette préparation de réouverture.

Extrait : Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons vous alerter une nouvelle fois, sur la situation des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap, grands absents de la communication ministérielle, que ce soit pendant le confinement ou en cette période de préparation à la réouverture des écoles et établissements. Alors que nous sommes déjà intervenus à maintes reprises pour tenter d’obtenir des éléments d’information ou des précisions, nous avons jusqu’à présent été renvoyés à des publications de circulaires ou de notes qui ne sont jamais parues… Cela n’est pas acceptable.

Nous vous interpellons aujourd’hui à la fois pour porter des exigences pour les AESH, mais aussi pour obtenir des réponses susceptibles de leur être communiquées avant tout retour physique dans les écoles et établissements.

La suite dans la lettre :

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Courrier à JM Blanquer - situation des AESH

L’intersyndicale écrit au DASEN (SNUipp-FSU82, SGEN-CFDT82, SNALC82, CGT éduc’action82)

9 mai 2020 :

extrait : En résumé, nous exigeons, en préalable à la reprise :

- un report de l’ouverture des écoles, ainsi que cela a été déjà décidé par certaines municipalités, tant que les conditions ne sont pas réunies,
- un cadrage départemental clair et tenable, avec des outils à la disposition des équipes,
- que la pré-rentrée se fasse sur deux jours ou plus si les équipes en font le choix,
- que les protocoles soient élaborés conjointement entre équipes enseignantes et municipalités,
- que l’administration soutienne les équipes enseignantes qui signalent un manquement dans l’application du protocole, en prévoyant de suspendre l’ouverture de l’école le cas échéant,
- que TOUS les personnels (enseignants et AESH) aient une réelle formation aux conduites à tenir (et pas de simples fiches à lire…)
- une dotation en masques suffisante pour que TOUS les personnels (enseignants et AESH) puissent être équipés sur leur temps de travail (1 par demi-journée),
- la possibilité d’être testé pour tout personnel qui en ferait la demande,
- la tenue des Conseils d’École dont l’avis sur la réouverture ou non doit être suivi,
- l’engagement de convoquer le CDEN dans les meilleurs délais,
- l’information aux personnels (enseignants et AESH) de la possibilité de continuer en télétravail ou de prendre une ASA* s’ils veulent garder leurs enfants à domicile, au même titre que les autres parents.

La lettre complète :

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Courrier intersyndical au DASEN 8 mai 2020

Droit d’alerte, droit de retrait : infos et annexes

Textes de référence : • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les modèles nécessaires à la mise en place du droit d’alerte et de retrait pour une mise à disposition de la profession (les parties XXX sont à modifier). Il sera indispensable de compléter ces documents par l’adjonction de la fiche RSST.

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Toutes les informations, précisions et modèles de courrier sont DANS CET ARTICLE

Pour remplir une fiche dans le RSST (registre santé sécurité et conditions de travail : VOIR NOTRE ARTICLE AVEC TUTO


Volontariat pour rescolariser nos enfants : nous pouvons télétravailler si nous le demandons !

7 mai 2020 : Garde d’enfants : les enseignant.es et les AESH ont le choix.

Suite à l’obtention des ASA pour la garde d’enfants des personnels lors du CTMEN du 6 mai 2020 le SNUipp-FSU a obtenu lors du CHSCT-MEN du 7 mai que les enseignant.es ainsi que les AESH soient traité.es comme tous les autres parents. 

S’ils ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école, les enseignant.es peuvent poursuivre l’enseignement à distance. Si le travail à distance n’est pas possible ils pourront obtenir des ASA. Ce cadre s’applique aussi aux AESH.

Cette situation est valable jusqu’au 31 mai et sera examinée à nouveau à l’aune des textes à paraître pour le 1er juin.

Suite à la demande de la FSU, un rappel du ministère en direction des DASEN sera fait pour l’application de cette règle dès cet après-midi.

Le SNUipp-FSU 82 a interpellé les IEN et le DASEN.

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Garde d’enfants académie de Toulouse-2nd degré

Voici une proposition de courrier :

Prénom, nom, école à Mme l’IEN/M l’IEN de la circonscription de XXX

Madame l’Inspectrice/Monsieur l’Inspecteur, Suite aux dispositions arrêtées lors du CHSCT-MEN du 7 mai, j’atteste sur l’honneur que je n’ai pas de moyen de garde pour mon/mes enfant/s : [prénom, nom et date de naissance] et je ne souhaite pas le(s) remettre à l’école. Je souhaite pouvoir continuer à exercer en distanciel/bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence afin de pouvoir demeurer à leurs côtés.

En vous remerciant par avance de la prise en compte de ma demande, et dans l’attente d’un retour me le confirmant, Je vous prie d’agréer, Madame l’Inspectrice/Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Prénom Nom


CHSCT 82 du 5 mai 2020

Pour préparer les mesures départementales liées au déconfinement et à la réouverture des établissements scolaires, nous avions demandé la tenue d’1 CHSCT. Celui-ci s’est tenu ce mercredi 5 mai et a permis de poser nos exigences. Face à cela, les réponses sont parfois lacunaires et incomplètes...

Le compte-rendu complet est dans cet article.


Motion du conseil des maîtres ou lettre à titre individuel (modifiable)

Voici une proposition de motion qui peut être signée par tou-te-s les enseignant-e-s d’une école ou à titre individuel.

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Motion de CM

Questionnaire pour les enseignant-e-s et AVS du 82

Suite à la décision du Président Macron et aux dernières annonces du 1er Ministre de ré-ouvrir les écoles à partir du 11 mai et face à la complexité de la situation, le SNUipp-FSU 82 prend l’avis des enseignant-e-s et des AVS dans le département.

Il s’agit aussi d’anticiper un plan de réouverture, au niveau national ou s’agissant de ses déclinaisons académiques et départementales, qui ne serait pas à la hauteur des enjeux sanitaires ou qui dégraderait nos conditions de travail. Dans ce cas et dans le cadre de discussions avec l’administration, nous pourrions nous appuyer sur la parole de la profession et la porter auprès du DASEN et du Préfet.

Les réponses individuelles à ce questionnaire, que le choix soit de s’identifier ou de participer anonymement, resteront confidentielles et ne feront l’objet que d’une publication statistique.

Merci pour votre participation (1 seule suffit...) ! POUR REMPLIR LE QUESTIONNAIRE, C’EST PAR LA


 Questionnaire pour les directrices-eurs

En tant que directrices-eurs, vous êtes en 1ère ligne concernant la situation actuelle : entre les "consignes" ou l’absence de précisions de la part de votre IEN, les sollicitations de vos collègues et des familles et les modalités prévues par la mairie.

Pour remplir le questionnaire, c’est LA


 Une visio RIS mercredi 6 mai à 15h

Quid à partir du 11 mai ? Quelles perspectives ? Quelles alternatives ? Participez à notre visio-RIS MERCREDI 6 MAI entre 15h et 17h. Pour pouvoir participer à ce moment d’échanges (on en a bien besoin en ce moment !), il suffit de compléter le questionnaire EN SUIVANT CE LIEN


 Communiqué du SNUipp-FSU 82 (lundi 27 avril 2020)

Extrait :

Ne pas rouvrir les écoles. Ne pas rouvrir les écoles avant septembre. C’est ce que l’institut Pasteur, le conseil de l’ordre des médecins, l’académie de médecine et le conseil scientifique recommandent.

Ne pas rouvrir les écoles. C’est ce que le SNUipp-FSU 82 demande également en prenant appui sur ces avis scientifiques et non sur des considérations économiques.

Nos ministres, premier ministre et même Président de la République indiquent que cette réouverture se fait pour lutter contre les inégalités sociales et donc scolaires…. Quelle générosité !

Nous ne sommes pas dupes. C’est bien avant tout pour relancer l’économie de marché que cette mesure est prise. Car pour aller travailler, il faut bien que les enfants soient gardés.

Nous ne sommes pas dupes. Les injustices, inégalités sociales et donc scolaires ne datent pas de mars 2020.

Mais qu’a fait le gouvernement actuel [et ses prédécesseurs d’inspiration néolibérale] pour y remédier puisqu’ils semblent s’attacher à les combattre ?

la suite ici :

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Communiqué de presse SNUipp-FSU82 27 avril 2020
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E-mail : snu82 [at] snuipp.fr
Adresse : 23 Grand’Rue Sapiac - 82000 Montauban (plan d’accès)