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Covid 19 : gestion des cas suspects dans les écoles

lundi 7 septembre 2020

Textes de référence :

• Fiche technique (et annexe) adressée aux rectrices et aux recteurs

Avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 (pages 3 et 4 du document PDF)

• FAQ du MEN au 2/09/20.

Gestion des cas possibles, confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les écoles et établissements. Une fiche technique et annexe adressé aux rectrices et aux recteurs détaille précisément les procédures de gestion à mettre en œuvre. Elle traite de ces situations qu’il s’agisse des élèves et des personnels. Une nouvelle fois, et sans surprise, les directrices et les directeurs d’école sont en première ligne pour assurer la coordination dans l’école.

1. Mesures préparatoires :

• Attention renforcée sur la mise à jour des coordonnées des élèves et de leurs représentant·es légaux·ales ;

• Information sur la conduite à tenir en cas de suspicion pour les représentants légaux d’un élève ou pour un personnel :

• l’interdiction de se rendre à l’école ;

• l’obligation d’informer l’école.

2. Dans le cas d’une suspicion chez un élève ou un personnel :

• Isolement immédiat de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale ;

• Éviction de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur·trice d’école ou le chef d’établissement ;

• Information de l’élève et ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-19) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’Éducation nationale ;

• Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;

• Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés (cantine …) par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcée.

3. Suivi d’un cas de suspicion :

• Les responsables légaux ou l’agent sont incités à tenir informée l’école de l’évolution de la situation (résultat des tests) ;

• A défaut d’information, l’élève ou l’agent concerné ne pourra revenir à l’école qu’après un délai de 14 jours ;

• La directrice ou le directeur anticipe l’identification des « contacts à risque » : élèves ou agent de la même classe scolaire, d’un même lieu ou participant à la même activité ayant entraîné des contacts en face à face à moins d’un mètre.

4. Suivi d’un cas confirmé :

• C’est le médecin qui fixe la date de retour de l’élève ou de l’agent ;

• la directrice ou le directeur finalise une liste comportant les élèves de la classe, du groupe d’activité du milieu scolaire (activités culturelles, sportives, …) du cas confirmé ainsi que les personnels en contact avec cette classe ou ce groupe dans les 7 jours précédents. Elle est transmise à l’IA-DASEN qui se charge de la transmettre à l’ARS. Par contre, la note précise que pour le périscolaire l’identification et l’établissement d’une liste des contacts à risque, n’est pas du ressort de la directrice ou du directeur.

5. Restriction d’accueil et fermeture de classe ou d’école :

• Elle est du seul ressort du préfet en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS.

• Sous certaines conditions restrictives, un maire peut prendre une décision de fermeture de classe ou d’école (*).

• C’est le préfet qui assure l’information.

6. Information des responsables légaux et des personnels sur l’existence d’un cas confirmé

• La directrice·teur prévient les responsables légaux : - que leur enfant est ou n’est pas susceptible d’être personne à risque ; - des mesures de suspension provisoire (décision du préfet) de l’accueil des élèves.

• Il informe de même chaque personnel ;

La note attire l’attention sur la nécessité de ne divulguer sous aucun prétexte les noms des personnels ou élèves « cas confirmés ».

Les possibilités de fermeture de classe ou d’école en fonction du nombre d’élèves ou de personnels « cas confirmés ou probables » sont déclinées dans l’annexe « aide à la décision » de la fiche technique. Dans tous les cas c’est le préfet, en lien avec l’IA-DASEN et l’ARS, qui prend la décision.

Au regard de la charge de travail engendrée par la déclaration d’une situation de contagion dans une école, il y a lieu d’interroger l’administration sur la procédure d’aide aux directrices et directeurs concerné·es : mise à disposition d’un TR en temps réel et sur la durée de la situation, ...

Pour le SNUipp-FSU, des zones d’ombres restent à éclaircir concernant par exemple la responsabilité de la traçabilité des cas contact ou encore la situation administrative des personnels isolés en attente d’un test ou d’un résultat… . Il s’adresse au ministère sur ces questions.

(*) La Fiche technique stipule : "Il est rappelé (ordonnance JRCE Commune de Sceaux du 17 avril 2020) que si le maire peut prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par l’Etat, l’usage par le maire de son pouvoir de police générale pour édicter des mesures de lutte contre l’épidémie est subordonné à la double condition qu’elles soient exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par le représentant de l’Etat dans le département, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale. Une attention particulière devra être apportée aux élèves dont la situation administrative ne permet pas un traitement par l’assurance maladie."

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