Retour accueil

Vous êtes actuellement : Métier  / Remplaçant-e-s 


Remplaçant-es : astreinte ?

lundi 7 septembre 2020

La concomitance de semaines à 4 jours et à 4,5 jours pourrait donner de mauvaises idées pour la « gestion » des collègues nommé-es sur des postes de TR...

La question du mercredi et d’une notion « d’astreinte » mérite des clarifications.

- La notion d’astreinte dans la Fonction publique

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d’intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les conditions d’organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel (CTM). Elle donne lieu au versement d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoute une indemnité d’intervention.

Voir : https://www.service-public.fr/parti...

- Les remplaçants du 1er degré sont-ils assujettis à une situation d’astreinte ?

Aucun texte ne le prévoit et le CTM n’a jamais été consulté sur cette question. Le temps de travail des enseignants est calculé en référence au temps où il est à disposition de l’administration pour assurer sa mission d’enseignement.

L’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 dispose que « Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent. ».

Sur cette base, un·e collègue en cours de remplacement sur la semaine dans une école ne travaillant pas le mercredi ne peut pas être envoyé·e dans une autre école pour la seule journée du mercredi !

- Pas « d’astreinte » mais les TR restent assujetti·es aux horaires de l’école dans laquelle est effectué le remplacement

Lorsqu’un·e remplaçant·e effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, ce sont les horaires de cette école qui doivent être respectés. En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise. Voir l’article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017.

Exemples :

La collègue X est rattachée à une école à quatre jours et demi. Lorsqu’elle n’est pas affectée à une mission de remplacement, elle est à disposition dans son école y compris les mercredis.

Le collègue Y est rattaché à une école à quatre jours. En dehors des périodes de remplacement il est à disposition de l’école de rattachement. Si son remplacement finit mardi soir et qu’aucun remplacement n’a été programmé, il n’a pas à être à disposition de l’administration le mercredi matin, celui-ci est vaqué comme pour les autres collègues de l’école de rattachement.

- Comptabiliser et récupérer les « heures en plus ».

Quelle que soit la situation, lanote de service n° 2014-135 du 10-9-2014 sur la comptabilisation du temps de travail des remplaçants et du dispositif de compensation reste valide.

Voir l’article : Horaires des Remplaçants et des TRS : pour ne pas travailler plus ...

N’hésitez pas à nous faire savoir toute difficulté rencontrée.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

JPEG - 23.4 ko Tél : 05 63 03 57 81 et 06 82 30 11 88
E-mail : snu82 [at] snuipp.fr
Adresse : 23 Grand’Rue Sapiac - 82000 Montauban (plan d’accès)