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ASA ? Arrêt maladie ?

mardi 15 septembre 2020

Suite au CHSCT ministériel du 11 septembre, la situation des personnels est clarifiée.

Situation administrative des personnels

  • en cas de mise en isolement (cas contact)

L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, elle-il bénéficie d’une ASA.

  • en cas de symptômes ou suspicion Covid

L’agent-e doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, elle-il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, elle-il est également placé.e en ASA.

S’il-elle est positif-ve, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.

  • en cas de maladie liée à la Covid-19

L’agent-e est en CMO, avec une journée de carence !!

  • en cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e

Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un-e élève, celui-celle ci ne peut être accueilli.

  • en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement)

L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, elle-il est placé-e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance.

Pour justifier d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) concernant son enfant, on peut présenter un certificat d’isolement établi par le médecin.

Texte de référence : https://www.fonction-publique.gouv....

Pathologies qui peuvent amener à un travail à distance ou une mise en ASA :

  • le cancer (évolutif),
  • l’immunodépression (médicamenteuse, due à un sida ou à une greffe),
  • l’insuffisance rénale chronique sévère ,
  • être une personne de plus de 65 ans présentant un diabète et une obésité.
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