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Passage à mi-traitement : conséquences de gestion

mardi 11 mai 2021

Cet article propose un éclairage sur la façon dont est traité le passage à mi-traitement au niveau des services de gestion du rectorat de Toulouse.

Il est rare qu’un passage à mi-traitement puisse être pris en compte immédiatement par le ou la gestionnaire chargé-e du traitement, et cela peut entraîner quelques complications inattendues.

Lorsque vous dépassez 90 jours de CMO sur l’année glissante (pour un arrêt daté du 3 mars 2021, on remonte au 30 mars 2020 et on compte le nombre de jours d’arrêt maladie) ou après un an de CLM, ou encore 3 ans de CLD, votre traitement va être divisé par deux, ainsi que :

  • l’ISAE,
  • l’indemnité compensatrice de la CSG.

Et ce dès le mois suivant le passage à mi-traitement.

Pour connaître les différents types de congé, lire ici.

Si votre médecin vous prescrit des arrêts successifs, entrecoupés de reprise du travail, l’administration considère que la situation au 1er jour du mois va perdurer pendant tout le mois  :

  • vous êtes en arrêt à mi-traitement : vous serez payé-e tout le mois ainsi
  • vous êtes en arrêt à plein traitement ou en reprise d’activité : vous serez payé-e tout le mois ainsi MAIS :
  • si vous avez été payé-e plus que ce qui aurait dû être versé, l’administration des finances publiques va considérer que ce trop-perçu doit être récupéré prioritairement sur les paies suivantes,
  • si vous auriez dû être payé-e plus que ce que vous avez perçu parce que vous avez eu une période de reprise, la régularisation par le paiement de ce qui vous est dû n’interviendra qu’à la fin de la période de congé maladie.

Tant que vous avez un trop-perçu non récupéré dans son intégralité par les finances publiques, cette récupération devient prioritaire pour l’administration. Cela peut se faire y compris au détriment du paiement en précompte de votre cotisation de mutuelle, en ne vous prévenant pas que ce prélèvement va se trouver suspendu.

Que faire pour traverser ces moments qui peuvent s’avérer complexes financièrement ?

Pour connaître à l’avance ce qui va vous être payé, contactez au plus tôt votre gestionnaire au Rectorat.

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Pour recevoir une aide adaptée à votre situation, l’Assistante Sociale des personnels de la DSDEN, Mme Lasvenes-Maalaoui, est là pour étudier et trouver des solutions : vous pouvez la joindre au 05-36-25-76-65 ou asp.ia82@ac-toulouse.fr

Pour percevoir le complément de votre mutuelle si vous avez souscrit une garantie prévoyance : contactez-la dès que vous recevez l’arrêté de congé maladie à mi traitement pour déposer le dossier nécessaire à la perception du complément de salaire.

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JPEG - 23.4 ko Tél : 05 63 03 57 81 et 06 82 30 11 88
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