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CDEN du 8 février 2022

mercredi 9 février 2022

Ci-dessous, notre déclaration préalable ainsi que notre compte-rendu des débats lors du CDEN.

Au final, nous estimons que les décisions de carte scolaire sont sanglantes avec 15 fermetures de classes pour 15 créations de postes : 5 ouvertures de classe et 10 autres postes créés. A noter : les interventions cinglantes des représentant-e-s des élus (maires + CD 82 + Région), de la FCPE et des organisations syndicales, qui ont toutes fustigé une dotation à moyens constants dans un contexte très difficile pour les écoles, les élèves et les personnels.

Tous les détails ci-dessous.

En préambule de ce CDEN, différentes prises de parole ont été effectuées au titre de l’Association des Maires du Tarn-et-Garonne, des membres du Conseil Départemental du 82, de la FCPE, ainsi que des organisations syndicales. Vous pouvez retrouver celle de la FSU 82 en ouvrant le document ci-joint. Il y est question du contexte général dans les établissements scolaires, de la politique Blanquer, de la dotation "nulle" pour la carte scolaire, des rythmes scolaires et de nos revendications pour une école ambitieuse.

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Le compte-rendu détaillé du CDEN du 8 février 2022, établi par les représentant-e-s de la FSU 82

Cette instance s’est déroulée en visio-conférence entre 14h et 18h.

Présent-e-s :

- M. Sorge (sous-préfet) / M. Roques (IA-DASEN) / Tous les IEN / personnels administratifs de la DSDEN 82
- Pour le Conseil départemental du 82 : Mme Sardeing-Rodriguez, Mme Bourdoncle, M. Deprince
- Pour les maires du 82  : Mme Heulland (Montauban), M. Delbreil (Lafrançaise), M. Pézous (La Salvetat-Belmontet), M. Labruyère (Villemade).
- Pour le conseil régional  : M. Garrigues (Patrice).
- Pour la FCPE : 7 représentant-e-s
- Pour les DDEN : Mme Lopitaux
- Pour la Ligue de l’Enseignement : M. Malavelle
- Pour les représentant-e-s du personnel : 4 FSU / 3 UNSA éducation / 2 Sgen-CFDT

Nouveautés = des déclarations préalables des représentant-e-s des collectivités : motion de l’association des Maires du 82 + interventions d’élus du CD 82 + du Conseiller régional

Déclaration liminaire association des maires

- Déclaration FCPE Dotation de postes à 0. Des contraintes supplémentaires donnés par un ministre qui cherche à laisser un bilan. Dédoublement, décharge de directions... Pour faire face à ces contraintes, il faut fermer des classes. Nombre croissant de journées pas remplacées, d’AESH pas remplacées, de va et vient dans les classes, d’élèves scolarisés à domicile. Nous dénonçons le mépris contre cette profession. Impensable de voir FAQ à la place de notes ministérielles, d’articles de presses à la place de circulaire. Nous réclamons un plan d’urgence pour l’école.

- Déclaration élue du conseil départemental Solidaire des communes, des enseignants dans les écoles, des familles. Ce n’est pas avec une dotation à 0 que nous verrons nos résultats s’améliorer. Soutien de la déclaration de l’association des maires.

- Déclaration FSU 82 (cf ci-dessus)

- Déclaration UNSA puis déclaration SGEN

- DASEN 82 Critiques sur la politique ministérielle, je ne répondrai pas. Sur la dotation, baisse d’effectifs. On a perdu 3000 élèves en 5 ou 6 ans et pas de retrait de postes. Dotation positive sur l’académie (+60 postes). L’école primaire n’a jamais eu autant de moyens, il y a des choix qui orientent ces moyens. La crise a profondément perturbé toute une société avec un impact sur l’école. Difficultés de remplacement mais vu le nombre de malades, difficile d’y répondre. Etait-il vraiment possible d’anticiper un virus aussi contagieux ? On aurait pu remplir tous les objectifs mais je n’ai pas voulu fermer trop de classes. La carte scolaire c’est une question d’équité, trouver un équilibre pour le territoire. Au regard des seuils, 62 fermetures de classes possibles. 33 situations ont été abordées lors du groupe de travail avec les représentant-e-s du personnel. Lors du CTSD, 24 situations ont été examinées : 19 sont proposées en amont du CDEN.

Le manque de remplaçants a été une vraie problématique. Donc je veux renforcer la brigade.

L’évolution démographique n’est pas la même sur tout le territoire et nécessite des réponses différentes. Il faut réorganiser certaines zones pour garantir des structures pertinentes pédagogiquement. Selon le DASEN, concernant la dotation de 0 poste et vue l’évolution démographique , « la situation est favorable et doit permettre de répondre aux premiers besoins.  »

On ne pourra pas faire bouger le niveau des élèves sans formation pour les enseignants.

Le DASEN présente les grandes lignes de la carte scolaire et les 1ères décisions en amont de ce CDEN (attention, il y a eu des changements présentés à l’issue de ce CDEN).

Pour appliquer les priorités ministérielles, le département aurait eu besoin de 27 postes. JPEG - 168.3 ko

Sont présentées les mesures avec 19 fermetures de classes pour 19 créations de postes.

Ces mesures sont traitées circonscription après circonscription :


Circonscription de Castelsarrasin :

- IEN : Baisse régulière démographique. Beaumont de Lomagne élém = baisse

Montech J Larramet = depuis 3-4 ans, sur ce secteur là, les effectifs sont en baisse. L’an dernier, fermeture en maternelle

Finhan = perte d’effectif depuis plusieurs années. Pour Finhan, les effectifs prévisionnels sont régulièrement supérieurs aux effectifs de rentrée.

- CD 82 (M Deprince) : Rassuré du renoncement à la fermeture de classe à Beaumont maternelle car la population est difficile, allophones, handicap... La visio conférence est anti démocratique, on aurait pu faire ça au sein du conseil départemental. Je regrette ce choix. Nous faisons le lit des écoles privés et ça me dérange.
- DASEN : Fermeture également sur l’enseignement privé. J’ai une attention particulière à ne pas déséquilibrer le public par rapport au privé.

- FSU 82  : nous abordons l’ensemble des situations de la circo. Nous avions soutenu le maintien pour Beaumont maternelle. Concernant Montech, après cette fermeture, l’école de Montech aura des effectifs à 29 en CM2 et des doubles niveaux en cycle 3. Sur la commune de Finhan, des lotissements sont en cours de construction. Il serait dommage de fermer pour rouvrir plus tard. Garganvillar : On nous signale qu’il y a des arrivées pendant les vacances d’été, une dizaine en moyenne. Lacourt St Pierre : De nouveaux logements à la location, 3 nouveaux élèves depuis la carte scolaire, beaucoup de suivis RASED, handicap... Le DASEN avait dit qu’il regarderait cette situation avec attention.

- SGEN : Lacourt Saint pierre, on soutient la position de la FSU, c’est même 5 élève supplémentaires. Garder le temps de décharge de directrice à mi-temps pour Beaumont élémentaire.

- CD 82 (Mme SARDEING) : 19 fermetures, peut-on avoir moins de fermetures ? Je ne rentrerai pas dans un débat si l’annulation d’une fermeture cela en entraîne une autre ailleurs. Je rejoins ce que la FSU a dit sur Lacourt Saint Pierre. Nous espérons que les réouvertures se feront si de nouvelles arrivées se confirment.

- DASEN : Les fermetures ne seront pas toutes actées, si on annule des fermetures, ce sera des fermetures en moins mais les mesures proposées ne seront pas toutes faites (ouvertures, dédoublement...). La population qui arrive sur le département en général est plus âgée, et ce sont souvent des élèves de collège et de lycée qui arrivent.

- Mme Heulland (sollicitée par Lacourt St Pierre) : 6 des nouveaux logements vont avoir des enfants en âge d’être scolarisés. + population du voyage

- DASEN : La capacité à trouver des élèves 2-3 jours avant la carte scolaire me surprend.

- Maire de Lafrançaise (Thierry Delbreil) : Volonté de Lafitte d’engager un conventionnement avec Garganvillar. Je partage l’avis de M. Deprince sur la visioconférence et les difficultés d’échanges.

- FCPE (Béatriz MALEVILLE) : Montech Larramet, une dizaine d’enfants scolarisés à domicile depuis 2 ans, nous souhaiterions que ces enfants reprennent l’école après la période COVID. Il faudrait se sensibiliser au retour éventuel de ces élèves.

- IEN Castel : 5 enfants de la commune de Montech dont un de CM2 dont seulement 4 élèves de plus.

- Mme SARDEING : Je fais confiance à monsieur le DASEN pour le recomptage à la rentrée. Le retour en arrière doit être possible. Les logements sociaux de Lacourt Saint Pierre seront destinés à accueillir des familles.

- FSU  : Une fermeture puis ouverture n’est pas une opération "blanche", la fermeture entraine l’éviction d’un enseignant, l’ouverture à la rentrée est très compliquée à mettre en oeuvre, une telle opération entraine une réelle désorganisation.

- Thierry Delbreil : La situation de Meauzac maternelle aurait dû bénéficier d’une ouverture de classe.

- IEN Castel : Meauzac, c’est assez difficile, d’une année sur l’autre nous flirtons avec l’ouverture ou la fermeture. Nous optons pour une stratégie de regroupement avec Barry d’islemade.

- FSU  : évoque Meauzac maternelle et le besoin d’ouverture de classe. Il est plus compliqué d’ouvrir une classe que d’en fermer, c’est une triste réalité.

- DASEN : Il en va de l’intérêt général du département, il faut éviter de surconsommer les moyens.


CIRCO de CAUSSADE

- IEN Caussade : Septfonds maternelle : Interrogation l’année dernière, effectifs en reflux depuis un certain nombre d’années, - 25 élèves en 5 ans pour la maternelle,
- 37 pour l’élémentaire. Nous pouvions envisager les 2 fermetures. J’ai proposé la maternelle car les cohortes sont plus faciles à répartir. St Étienne de Tulmont : Réouverture en début d’année, même situation cette année, 49 CM2 partent pour 26 CP qui arrivent. La répartition après fermeture est acceptable. Monteils : Classes entre 22 et 25 élèves après fermeture. Négrepelisse Maternelle : 132 élèves à la rentrée contre 162 en 2018.

- M. PEZOUS : Il faut interpeller les maires sur les maternelles, il ne faut pas les laisser partir vers le privé. Inquiétude de départ dans les écoles privées quand les effectifs sont élevés dans le public.

- DASEN : La chute dans le privé est au même niveau que la nôtre. Pas de déséquilibre entre privé et public.

- IEN Caussade : Unilingue/Bilingue, l’équilibre peut être disproportionné.

- Thierry Delbreil : 141 élèves à Dolto, sans compter les TPS, les maternelles fuient vers les écoles privés, notamment les CSP favorisés. Ne pas compter les élèves ULIS dans les moyennes est une ineptie.

- FSU  : Lafrançaise JB VER : Que des classes à double niveaux, 10 enfants du voyage, 10 dossiers MDPH, 6 AESH. Monteils : Record de permis de construire, 25 maisons seront livrées fin 2022. Classes exigües. Classes à triple niveaux avec 2 TPS à 29 élèves. Negrepelisse Mater : Incomparable avec 2018 car il n’y avait pas d’occitan. Après fermeture, 88 élèves à diviser en 3 classes pour le français. L’IEN occitan proposait de faire faire de l’occitan aux PS.

- IEN Caussade : 25 permis de construire ne donnent pas d’indication sur le nombre d’élèves qui arrivent. Triple niveaux c’est à la maternelle. Classes exigües, quand il y avait 151 élèves il y a quelques années, pas de difficulté sur la taille des classes

- DASEN : Nous tenons compte de la présence des ULIS. Mais si l’on comptait les ULIS dans les effectifs je devrais ouvrir 30 classes et je n’ai pas les ressources pour.

- FCPE 82 : L’école n’est pas inclusive, puisque ces élèves sont comptés à part. Evoque également maternelle Nègrepelisse et les effectifs chargés dans les classes unilingues.


Circo Montauban ASH :

Aucamville : Baisse des effectifs, 23.9 élèves après fermeture. Saint-Sardos : Effectifs stables sauf les CM2 (23), 14 PS arrivent. Après fermeture, 23.6 élèves. Mas Grenier : Effectifs en baisse. 24.8 après fermeture. Ecole Dareysses à Verdun sur Garonne : Bascule poste occitan vers français.

- Mme PEZOUS : J’ai été interpellé sur la disparition de la fermeture à Bessens et l’apparition de Mas Grenier

- Mme Budon-Dubarry (IEN adjointe) : Les organisations syndicales ont attiré l’attention sur Bessens, qui a souffert récemment d’un incident dramatique + des problématiques nouvelles qui fragilisent l’école.

- FSU : St Sardos, nous évoquons l’ensemble des arguments dont Montées d’élèves en maternelle (PS) vont poser des problèmes sur la répartition des élèves. Deux salles de classe sont particulièrement petites + particularités de cette école rurale.


Circo Montauban SUD :

- IEN Monclar : 23 élèves par classe après fermeture. Attention particulière sur cette école. Présence d’un CADA. Campsas : 23 élèves par classe après fermetures.


Circo Valence d’agen

- IEN Montesquieu : Baisse d’effectifs régulière. Après fermeture, classe à 24 élèves et une classe à 22 élèves (hors TPS). Travail sur un RPI avec Miramont ou Durfort Lacapelette. L’école compte un dispositif de classe externalisée de l’IME de Moissac. Marsac : Travail sur un conventionnement RPI avec Lavit. Réflexion engagée sur les possibilités de transport. Petits effectifs de longue date. Castelmayran Ouverture : Situation abordée régulièrement avec des variations importantes d’une année sur l’autre. Si on accepte l’accueil de tous les TPS, on reste sur des effectifs relativement haut 27 élèves par classe. Pierre Perret (Valence d’Agen) : Proposition d’un blocage à la fermeture et d’une surveillance à la rentrée de septembre.

- FSU  : Montesquieu : des inclusions sont prévues en fonction du projet des enfants de l’IME. Public allophone relativement important. Familles d’accueil. Des PAI, des EE et des ESS, des faits établissements pour violence. Ecole relativement dynamique nous risquons de couper un certain élan.

- IEN Valence d’Agen : Si inclusion individuelle il devait y avoir, alors il y aurait une enseignante, un éducateur + des prises en charges. Nous aurions donc 2 enseignants + un éducateur dans un même espace pour gérer le groupe. Pour le moment il ne se passe rien au niveau de l’inclusion. 3 familles d’accueil.

- FSU  : Concernant le mouvement national (la direction de Montesquieu fait partie d’un Profilage national, poste POP), la directrice actuelle est intéressée pour rester sur le poste.

- IEN Valence d’Agen : Le début d’année ne m’a pas permis de constater cet engouement. Le POP était ouvert à tous les enseignants y compris sur le département.

- FSU  : Marsac, passage à 1 classe unique sera problématique.

- IEN Valence d’Agen : Je suis assez optimiste sur l’évolution de la situation de Marsac.

- FCPE : Tous les niveaux dans une même école constitue une réelle interrogation, j’espère que le rapprochement se mettra en place, car les familles pourraient avoir la tentation de quitter l’école.

- DASEN : Il ne faut pas perpétuer les toutes petites écoles. Il faut pousser vers le regroupement même si cela génère une période un peu tendue.


Circo Montauban Centre :

- IEN : Equilibre avec 2 fermetures/ 2 ouvertures G. Coulonges élém = moyenne d’élèves après fermeture à 25,6 élèves par classe. J. Guesdes élem (école REP) = cela permet quand même le maintien des classes dédoublées à 12 et autres classes à 22 élèves/ classe.

Élémentaire Coulonges : Fermeture Élémentaire Jules Guesde : Fermeture Primaire Gamarra : Ouverture Primaire Jean Moulin : Ouverture

- DASEN : La réflexion sur l’organisation sur Montauban est différente que sur le reste du territoire. Il y a un équilibre à trouver avec la mairie.

- Clarisse Heulland : dédoublement des GS. On avait les moyens de dédoubler dans toutes les écoles. 2 fermetures de classe : J. Guesdes, les effectifs après fermeture restent corrects. La fermeture à Coulonges n’est pas concevable pour la mairie de Montauban.

- DASEN : Il n’est pas évident que nous doublions les GS si l’on revient sur certaines fermetures.

- FCPE : évoque le besoin d’ouverture à Gamarra et parle du dédoublement des GS en REP : Quid d’un dédoublement prioritaire à Jean Malrieu mater ?

- IEN : pour les GS, nous avons regardé en terme de locaux, si la salle disponible ne perturbait pas le fonctionnement des activités périscolaires. A Malrieu maternelle, la salle disponible est utilisée pour les activités périsco.

- IENA : choix parce que effectifs plus lourds dans ces 2 écoles. J. Malrieu mater : si ouverture en GS dédoublé, cela remettrait en cause le dispositif – 3 ans.

- FSU  : Pour Montauban Centre, des effectifs très élevés, le dédoublement et les limitations des GS, CP et CE1 faussent la moyenne de la ville. La moyenne sur les autres classes serait beaucoup plus élevée que dans les chiffres globaux. Beaucoup de familles qui s’installent autour de l’école verte. La fermeture de Georges Coulonges remet en cause les investissements de la commune et n’est pas cohérente avec l’évolution démographique du secteur.

- Clarisse Heulland : D’autant que si on ferme, on devra certainement réouvrir l’année prochaine au vu de l’ effectif de GS qui monte et des CM2 partant l’année prochaine.

- FSU  : cela n’est pas présenté en CDEN mais M. le DASEN prévoit également que 2 ETP ECLVE vont être récupérés, cela concerne 4 enseignant-e-s. L’enseignement des langues vivantes sera fortement impactée. La FSU le déplore.

- DASEN : 4 demi-décharges attribuées pour l’enseignement des langues vivantes. Nous allons créer 2 postes à la place, un conseiller pédagogique français et coordonnateur REP soutien à la ruralité.


Synthèse et propositions du DASEN :

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Pas de dédoublement. 4 Fermetures en moins : Garganvillar, Negrepelisse Mat, Dolto Française, Coulonges.

Pierre Perret, blocage, fermeture en septembre si les effectifs faibles se confirment. 15 fermetures de classe pour 15 créations de postes.

FSU : Conservation de la décharge de direction pour Beaumont ?

DASEN : Ce n’est pas possible pour nous au vu des fermetures que nous évitons.

- Mme Heulland : vote Contre
- M. Delbreil : vote Contre
- M. Pezous : vote Contre
- M. Labruyère : vote Contre
- M. Garrigues : vote Contre
- FCPE : 7 votes Contre
- Mme LOPITAUX (DDEN) : n’a pas le droit de vote mais se serait positionné en Vote Contre
- FSU : 4 votes Contre
- UNSA : 3 votes Abstention
- Sgen-CFDT : 2 votes Contre

17 votes en CONTRE (tous les élus + FCPE + FSU + Sgen-CFDT)

3 votes en Abstention (UNSA)

Remerciements du DASEN


Nomination de DDEN :

Mme Lopitaux présente une actualisation des nominations de DDEN. Vote à l’unanimité


IRL : le montant de l’IRL est maintenu à l’identique (aucune évolution depuis 10 ans)

- FSU vote contre
- SGEN Abstention
- UNSA Abstention
- 4 contre, 5 abstention, 12 pour.

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