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Décharges de direction : rentrée 2022

vendredi 22 avril 2022

Pour la rentrée 2022 :

Les décharges d’enseignement évoluent pour certaines écoles à partir de 6 classes et plus.

Plus d’obligation de faire les APC pour les directrices et directeurs.

Sommaire :

  • textes de référence
  • décharge du temps d’APC
  • article 6 du décret du 13 avril 2022
  • position du SNUipp-FSU
  • modalités pratiques

Textes de référence

  • Code de l’Éducation : article 411-2

https://www.legifrance.gouv.fr/code...

  • Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 : (NOUVEAUTÉ)

Applicable à partir de la rentrée 2022

Publié au JORF n°0088 du 14 avril 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...


Décharge du temps d’activités pédagogiques complémentaires (APC)

Article L411-2 du Code de l’Éducation :

À compter de la rentrée 2022, « il [le directeur ou la directrice] ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il [ou elle] le souhaite. »


Article 6 du Décret n°2022-541 :

  • Pas d’amélioration pour les écoles de 1 à 5 classes.
  • Les écoles de 6 et 7 classes passent de 1/4 à 1/3 de décharge.
  • Pas d’amélioration pour les écoles de 8 à 11 classes.
  • À partir de 12 classes : décharge totale.

Le tableau ci-dessous fait état des décharges de direction qui seront applicables à compter de la rentrée 2022 :

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Par ailleurs, l’article 1 du Décret n°2022-541 stipule que « Elles [les décharges d’enseignement] peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. »


La position du SNUipp-FSU.

Le SNUipp-FSU acte positivement l’augmentation des temps de des décharges de direction pour les écoles de 6 et 7 classes et celles de 12 et 13 classes mais il demande à la rue de Grenelle d’aller plus loin. Des mesures plus fortes sont nécessaires pour améliorer la direction et le fonctionnement de toutes les écoles.

Les réponses du ministère demeurent insuffisantes. En effet, seules 20% des écoles sont concernées par ces mesures. Les écoles de 4, 5 et 8 classes (30% des écoles) sont les grandes perdantes puisqu’elles n’ont pas connu d’améliorations depuis 2016. Quant à celles de 3 classes et moins (32% des écoles), elles ne bénéficient toujours pas de journée de décharge hebdomadaire. Or, une part de la nature du travail de direction est commune à toutes les écoles, et ce quelle que soit leur taille. Il n’est pas acceptable d’attendre parfois plusieurs semaines avant de bénéficier de temps dédié à cette fonction.

Si des premiers pas sont actés, la reconnaissance du temps nécessaire à la direction d’école est loin d’être aboutie. Un plan pluriannuel s’avère indispensable pour permettre une montée en charge rapide et conséquente des temps de décharge pour l’ensemble des écoles, avec une majoration en éducation prioritaire. A minima et rapidement, toutes les écoles doivent pouvoir bénéficier d’un temps de décharge hebdomadaire et celles de 10 classes et plus d’une décharge complète. Parallèlement, la mise en place d’une aide administrative et d’un soutien au fonctionnement est indispensable pour toutes les écoles.

Tous les détails sur la position du SNUipp-FSU EN SUIVANT CE LIEN


Modalités pratiques

  • Pour les écoles fonctionnant sur 8 demi-journées :

- Un quart de décharge libère un jour par semaine ;

- Un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

- Une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

- Trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

- Une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

  • Pour les écoles fonctionnant sur 9 demi-journées :

- La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur l’éventuelle neuvième demi-journée où se concentrent les activités périscolaires (rythmes scolaires selon le décret Hamon).

- Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

- Un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

- Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

- Trois quarts de décharge libèrent trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaire à raison d’une semaine sur quatre ;

- Une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

  • Écoles annexes et écoles d’application :

- écoles ayant 3 ou 4 classes d’application : demi-décharge ;

- écoles ayant au moins 5 classes d’application : décharge complète.

  • Décharge d’enseignement et ULIS :

- Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école.

- Les directrices et directeurs d’écoles de 5 classes ou plus et d’au moins 3 ULIS bénéficient d’une décharge totale d’enseignement.

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