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congés bonifiés 2009

vendredi 7 novembre 2008

Décret n° 78-399 du 20 mars 1978, relatif à la prise en charge, pour les départements d’outre-mer, des frais de voyage de congés bonifiés.

Décret n° 78-399 du 20 mars 1978, relatif à la prise en charge, pour les départements d’outre-mer, des frais de voyage de congés bonifiés.

La demande est à faire avant le 1er décembre.

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circulaire congés bonifiés année 2009
PDF - 55.1 ko
Formulaire congés bonifiés année 2009
PDF - 15.9 ko
BO du 10/09/2009 modification excédent de bagages
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