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Consignes permanentes de grève

lundi 21 novembre 2005

Qui fait grève ? L’ensemble des instituteurs et des professeurs d’école, titulaires, non titulaires, vacataires, en formation, en stage. Les directeurs d’école et les IMFAIEN également car ils ne sont ni chefs d’établissement, ni fonctionnaires d’autorité. C’est ce qui ressort du décret n°88-343 du 11 avril 1989 qui donne la liste des emplois de chefs d’établissement, et de la réponse du Ministre de l’Éducation à une question écrite (JO du 31.1.76) qui établit, à cet égard, une distinction très nette entre le directeur d’école et le chef d’établissement de collège ou de lycée.


Résistez aux tentatives d’intimidation N’accordez aucun crédit aux informations de la radio, de la télévision, de la presse qui transmettrait des communiqués indiquant que les écoles assurent l’accueil des élèves. Des pressions sont parfois exercées sur les directeurs par l’Administration pour maintenir les écoles ouvertes. Il s’agit d’un abus de pouvoir. Seule une réquisition individuelle, signée du Préfet (procédure exceptionnelle, jamais utilisée) est à prendre en considération. L’inspecteur d’Académie n’en a pas le pouvoir. Évidemment, le succès massif d’une grève est la meilleure garantie contre les pressions qui pourraient s’exercer sur l’un d’entre nous. En organisant des assemblées générales de grévistes le matin de la grève dans les localités, non seulement les grévistes se donnent les moyens de débattre de l’action, préparer les manifestations diverses etc., mais ils peuvent prendre collectivement toute disposition nécessaire en cas de problème dans un des établissements. Aucun collègue ne doit rester isolé.


Avant la grève

Les grévistes informent les familles dès que possible, et au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe.

Ils en informent également le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.)

Une information plus complète, précisant les raisons et les objectifs de l’arrêt de travail peut être diffusée sur l’initiative des organisations syndicales ou des associations de parents d’élèves voire des collègues grévistes.

Lorsqu’un pli de cette nature est confié aux enfants, il faut prendre les précautions d’usage : pli cacheté ou agrafé, remis si possible à la sortie des locaux scolaires.

1 - S’il y a des non-grévistess, la surveillance des élèves leur incombe. La veille au soir, les directeurs grévistes afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude). Le faire émarger par les intéressés

2 - Si tous les maîtres sont grévistes, I’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant “Ecole en grève. Pas de classe”. Si c’est le cas, ajouter “ni cantine, ni étude”

3 - Prévenir le maire Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place.


Pendant la grève

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (renseignements généraux, police...) sur la situation dans l’établissement (nombre et identité des grévistes etc....)

Ne répondez pas aux sondages. Pas même à l’administration : dans le décret n°87 53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l’avancement des maîtres directeurs, il était précisé “il (le maître directeur) rend compte aux autorités académiques auxquelles il adresse toutes informations demandées par elles”.

Or dans le décret 89 122 du 24.2.1989 (B.O. n°10 du 9 mars 89) qui a abrogé et remplacé le précédent, cet alinéa a été purement et simplement supprimé. Par contre, chaque école fera connaître au plus vite aux instances syndicales (n° de tél. de la section), le nombre et le pourcentage de grévistes, et tout incident ou tentative d’intimidation qui nécessiterait une intervention rapide.


Après la grève

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi les grévistes, quelle que soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste, ne signent quelque état que ce soit. Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents à l’Administration aux non-grévistes qui les gèrent eux même. Ils ne certifient rien.

Transmettez immédiatement tout courrier suspect qui pourrait vous parvenir à propos de la grève à la section SNUipp.


Rôle des directeurs d’école en cas de grève des enseignants

Rappel : Le seul texte qui ait existé réglementant ce rôle était la circulaire n° 81-141 du 26.03.1981. Elle a été abrogée par la circulaire n° 81-222 du 5.06.1981 (BO n°23 du 11.06.81). Depuis, aucun texte nouveau n’a été publié.

Une réponse ministérielle à une question parlementaire (M. Michel Bouvard) du 5.02.1996 sur l’accueil des élèves des classes primaires en cas de grève du personnel enseignant :

“Le droit de grève est reconnu aux enseignants, y compris aux directeurs d’école. Il n’existe pas, par ailleurs, de personnels administratifs, notamment de surveillance, dans les établissements du premier degré, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil les jours de grève des enseignants. Lorsque cette situation se présente, la mission du directeur d’école telle qu’elle découle du décret du 24.02.89 est de rechercher les solutions pour accueillir les enfants, soit avec la participation d’enseignants volontaires, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d’un service de garde. Cependant, les communes ne sont pas tenues d’assurer l’accueil des élèves en cas de grève des personnels enseignants, aucune disposition législative ne leur en faisant obligation. D’une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l’éducation nationale et le ministre n’est donc pas compétent pour le régler par voie d’instructions internes. En revanche, il appartient aux directeurs d’école, lorsque aucune solution n’a pu être trouvée pour accueillir les enfants, d’informer les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants”.

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