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Compte rendu de la CAPD du 3 juin 2010

mardi 8 juin 2010

Compte-rendu de la CAPD par les élus-es du SNUipp 82.

Affectations

UPI vacantes

Demandes de délégation

Temps partiels

Exeats

Congés de formation professionnelle

Congé parental

Frais de déplacement

1. AFFECTATIONS

CLIS J.Ferry Valence d’Agen : les priorités prévues par la note de service de l’Inspecteur d’Académie concernant les règles du Mouvement accorde la possibilité pour un(e) collègue nommé(e) à TP de rester sur son poste dans certaines conditions ( notamment l’absence de demande formulée par un(e) collègue ayant le CAPA-SH, et le fait de redemander le poste en voeu n°1). De ce fait, c’est la collègue actuellement en poste qui est maintenue, à TP pour une année.

Il est à noter que ce cas de figure explicitement prévu par l’administration n’avait pas été pris en compte par la dite administration. Il est vrai que les multiples complications introduites par le ministère, la multiplication des postes à profil et des priorités rendent le mouvement plus compliqué à programmer. Son fonctionnement est en effet à la fois informatisé et manuel dans la mesure où des paramètres particuliers doivent être entrés.

EDM Montauban Fonneuve : la priorité décidée par l’administration favorise une collègue, certes avec un barème supérieur, mais arrivée l’an passé par délégation, pénalisant un autre collègue arrivé lui par le biais du mouvement informatisé ! Après de longs débats, le SNUipp82 a demandé un vote. Le SE s’est rallié à l’administration pour s’opposer à notre position.

Ecole de Corbarieu : une erreur administrative a été relevée, un poste d’adjoint était annoncé en trop. Une affectation a donc été annulée sur cette école entraînant une petite chaîne.

En raison de ces modifications, des chaînes ont été refaites, notamment quand des vœux géographiques étaient concernés par effet domino, ce qui est le cas pour l’une d’elles. Il y a donc eu quelques changements d’affectation à l’issue de la CAPD.

Le SNUipp a dénoncé les modifications de postes pendant l’ouverture du serveur sans information aux collègues autrement que par le site. Durant cette période, des requalifications de supports en postes fléchés langue par exemple ont empêché des collègues pourtant habilités d’être pris en compte.

Concernant les critères retenus par les commissions pour les postes à profil, il apparaît qu’ils diffèrent selon le jury... De quoi engendrer une grande opacité ! Les avis favorables ont été classés soit par le barême, soit par une expérience sur le poste, soit par d’autres critères .....

Le SNUipp a demandé que les critères soient éclaircis afin que les commissions se déroulent dans la plus grande transparence.

Une fois de plus, nous pouvons affirmer que l’information donnée aux collègues par le biais des boîtes IPROF, avant communication aux élus du personnel pour contrôle des barèmes et des possibilités d’affectation, est une énorme erreur, qui entraîne confusion, suspicion, trouble sur la procédure du mouvement. Son objectif est en fait bien une tentative de contournement des organisations syndicales et des élus du personnel qui s’avère catastrophique pour les collègues.

2. UPI VACANTES

Un nouvel appel à candidature sera envoyé aux écoles pour informer les collègues. Sur Caussade c’est un personnel du second degré qui a été retenu.

3. COURRIER DE COLLEGUES DEMANDES DE DELEGATION

Les demandes de délégation seront étudiées prochainement lors d’un groupe de travail départemental. N’hésitez pas à faire des demandes, et nous transmettre le double, le résultat du mouvement informatisé démontre que cela peut vous permettre de sortir d’un poste à TD avec la bénédiction de l’Inspecteur d’Académie !! (cf paragraphe 1 projet d’affectations). Nous appuierons toutes les demandes des collègues pour protester contre cet état de fait dérogatoire aux règles du mouvement, contrairement à notre position antérieure !

4. LES TEMPS PARTIELS

Cette année encore, tous les temps partiels sont accordés. Il faut noter que sur les 27 collègues qui ont demandé un 80%, 3 d’entre elles devraient pouvoir en bénéficier. C’est une avancée à mettre à l’actif des élus du SNUipp même si cela reste encore nettement insuffisant. Une avancée considérable pour cette année : les directeurs (trices) ont enfin la possibilité d’obtenir un temps partiel ! L’IA répond positivement à la demande déposée dès l’an passé par les élus du SNUipp 82 en s’engageant à étudier au cas par cas la situation particulière de chaque directeur ! C’est tout simplement le respect des droits des fonctionnaires qui est enfin mis en œuvre dans le département.

Concernant les mi-temps annualisés, 6 demandes ont été déposées à l’administration. Deux demandes sont accordées à la suite de la CAPD, les 4 autres restent en attente d’un accord entre les intéressés pour se regrouper sur les postes.

5. EXEAT

Tous les exeat sont accordés, restera la grande difficulté pour les collègues d’obtenir l’inéat dans les départements demandés. Surtout que cette année, il faut prévoir un fort excédent dans les départements en raison de la modification de la formation, qui voit se juxtaposer les sortants IUFM et les stagiaires universitaires.

6. CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur les 5 demandes retenues, 2 concernent des formations hors temps scolaire par le CNED et ne sont donc pas prises en compte. Les trois autres demandes doivent se partager le 1,5 poste de remplaçant mis à disposition. Chacune bénéficiera de 4 à 6 mois de congé formation, en dessous des besoins présentés par les collègues. L’administration a demandé au rectorat une rallonge, pour permettre d’accéder à leur demande. Actuellement le 82 est le département le plus mal doté de l’Académie. En moyenne les autres départements ont un quota formation équivalent à 3% du nombre total de leurs enseignants, pour le 82 cela ne représente que 1,2%.

7. CONGE PARENTAL

Tentative de l’administration de proposer une modification importante sur la note de service accompagnant le congé parental. La DIPER souhaitait faire figurer la perte du poste au bout d’un an pour les collègues en situation de congé parental. Unanimement le SNUipp et le SE se sont opposés à cette modification qui ne verra donc pas le jour. Par contre la proposition du SNUipp de proposer le maintien du collègue remplaçant sur un congé parental jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, lorsque le titulaire ne reprend qu’après les vacances d’hiver a été retenue. Il en va de l’intérêt des élèves et des équipes. Le ou la titulaire retrouvant son poste à la rentrée scolaire suivante évidemment.

8. FRAIS DE DEPLACEMENT

Le SNUipp est intervenu pour demander comment serait appliquée la baisse de 30 % du BOP 1er degré sur les frais de déplacement. L’Inspecteur d’Académie répond que vu l’impossibilité de réduire certains remboursements pour les personnels exerçant devant élèves ( animateurs langues par exemple) la baisse serait supérieure pour d’autres catégories.

Le SNUipp rappelle que sa consigne sera de ne pas se déplacer si les remboursements ne sont pas prévus, les collègues pouvant parfaitement rester dans leur lieu de résidence administrative. Les élus-es du personnel SNUipp 82

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