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La section du SNUipp-FSU 82 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h (au moins...) et le mercredi de 9h à 12h. En dehors de ces horaires, il est toujours possible de nous joindre par mail ou sur le téléphone portable (réponse en fonction des disponibilités).
Vous êtes actuellement : Instances paritaires
CAPD, CTSD, CDEN, CHSCT, CAPN... Qu’est ce que c’est ? A quoi ça sert ?
Ci-dessous, accédez aux sous-rubriques suivantes :
C.A.P.D. : C’est la Commission Administrative Paritaire Départementale, elle gère le corps des instituteurs et PE dans les domaines des affectations, avancement, formation continue...
C.T.S.D. : C’est le Comité Technique Spécial Départemental, qui gère tout ce qui est en rapport avec la carte scolaire et les moyens de l’école (propositions d’ouvertures, de fermetures...)
C.D.E.N. : C’est le Comité Départemental de l’Éducation Nationale, sous la présidence du Préfet, il décide des ouvertures et des fermetures sur proposition du C.T.S.D.
C.H.S.C.T : c’est le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du département.
CAPN : Commission administrative paritaire nationale ; s’occupe des permutations, des affectations des demandes hors de France.
Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.
Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.
Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
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