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Vous êtes actuellement : Instances paritaires
CAPD, CTSD, CDEN, CHSCT, CAPN... Qu’est ce que c’est ? A quoi ça sert ?
Ci-dessous, accédez aux sous-rubriques suivantes :
C.A.P.D. : C’est la Commission Administrative Paritaire Départementale, elle gère le corps des instituteurs et PE dans les domaines des affectations, avancement, formation continue...
C.T.S.D. : C’est le Comité Technique Spécial Départemental, qui gère tout ce qui est en rapport avec la carte scolaire et les moyens de l’école (propositions d’ouvertures, de fermetures...)
C.D.E.N. : C’est le Comité Départemental de l’Éducation Nationale, sous la présidence du Préfet, il décide des ouvertures et des fermetures sur proposition du C.T.S.D.
C.H.S.C.T : c’est le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du département.
CAPN : Commission administrative paritaire nationale ; s’occupe des permutations, des affectations des demandes hors de France.
Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.
Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.
Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
100 pages (ou presque...) !
" >Guide direction d’école - version 2018 = 100 pages pour tout comprendre !
des décisions qui vont dégrader les conditions ;
irrespect de l’inclusion pour les élèves en situation de handicap...
Les détails dans le communiqué envoyé à la presse : lire ci-dessous.
" >Carte scolaire : BILAN CATASTROPHIQUE ! 13 févrierA suivre !...
" >Décisions du DASEN : carte scolaire 2019 les seuils indicatifs (pour ouverture et fermeture) ;
les instances départementales : CTSD et CDEN ;
les actions à mener : mobilisations possibles et comment faire (kit de mobilisation disponible sur notre site) ;
qui interpeller ? Inspection, Représentant-e-s des maires, du CD 82, les organisations syndicales, les autres représentant-e-s...
Tous les contacts de ces personnes ;
Presse et radios : tous les contacts locaux.
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