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CAPD, CTSD, CDEN, CHSCT, CAPN... Qu’est ce que c’est ? A quoi ça sert ?

Ci-dessous, accédez aux sous-rubriques suivantes :

C.A.P.D. : C’est la Commission Administrative Paritaire Départementale, elle gère le corps des instituteurs et PE dans les domaines des affectations, avancement, formation continue...

C.T.S.D. : C’est le Comité Technique Spécial Départemental, qui gère tout ce qui est en rapport avec la carte scolaire et les moyens de l’école (propositions d’ouvertures, de fermetures...)

C.D.E.N. : C’est le Comité Départemental de l’Éducation Nationale, sous la présidence du Préfet, il décide des ouvertures et des fermetures sur proposition du C.T.S.D.

C.H.S.C.T : c’est le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du département.

CAPN : Commission administrative paritaire nationale ; s’occupe des permutations, des affectations des demandes hors de France.

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