Accident de service, de trajet et maladie professionnelle - Procédure de déclaration
Vous avez été victime d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle ? Découvrez la procédure complète de déclaration, les délais à respecter et vos droits au Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS).
Publié le 21-01-2026
-MAJ Mis à jour il y a 18 jours