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Accident de service, de trajet et maladie professionnelle - Procédure de déclaration

Vous avez été victime d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle ? Découvrez la procédure complète de déclaration, les délais à respecter et vos droits au Congé d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS).

Publié le 21-01-2026 - MAJ il y a 18 jours
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