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Ci-dessous, vous trouverez notre compte-rendu de cette instance.

Administration : M Roques (DASEN) , Mme Budon Dubarry (IENA), M Mach (Secrétaire général)

Autres IEN absents (Mme Doutreleau partie, M Molinié et M Bély excusés)
Mme Sans, M Vercauter (services DRH)

Personnels : SNUipp-FSU 82 : Sandra Rubio, Guillaume Mangenot, Hélène Nadal

Se UNSA 1 puis 2

1- Déclaration du SNUipp-FSU

Le DASEN espère que l’an prochain ne se fera pas sous covid
Ne comprend pas le mépris évoqué dans la déclaration.
Moyens : On a moins de moyens car les effectifs d’élèves baissent. Pas de répercussions sur les demandes de temps partiels. On aurait pu avoir des retraits de postes. Souhaite à tou.te.s des vacances sereines et reposantes.

2- Examen des recours de refus temps partiels

140 demandes, contre 132 l’an dernier

73 sur autorisation, 67 de droit. Ce qui correspond environ à 40 équivalents temps plein (ETP).

• Critères départementaux pour les temps partiels sur autorisation

1) santé de l’agent, ou de son conjoint (après avis de la médecine statutaire)

2) conjoint.e exerçant dans un autre département avec une demande de mutation en cours (permutation ou ineat-exeat)

3) enfant.s scolarisé.e.s en primaire

4) âgé.e.s de plus de 57 ans

14 refus (environ 4 ETP), 5 recours dont 2 avec éléments médicaux

Mme L. qui a été reçue par Mme Budon Dubarry. Refus malgré l’exposé de l’intérêt de poursuivre son TP pour le territoire sur lequel elle effectue des missions culturelles.

Mme M. a fait une demande de disponibilité de droit pour rapprochement conjoint, suite au refus de temps partiel.

Mmes C. et S, après avis médical favorable (Dr Faggianelli, rectorat), leur TP est accordé.

Mme C : refus net par manque de personnel.

Nous avons été interpellé.e.s par 3 collègues concernant ces recours.

• Cas du refus d’une demande de TP à 80 %.

Nous pensons que cette demande se justifie car elle permet « d’utiliser » une collègue 7 journées dans l’année pour effectuer des remplacements, décharges de petites directions… Cela fait plusieurs années que nous demandons la possibilité de bénéficier de cette quotité de temps partiel, qui est généralement possible dans les autres départements.

Les services DRH justifient ce refus de 80 % par le fait qu’il y a déjà suffisamment d’enseignant-e-s en sous services dans le 82 pour effectuer les décharges de petites directions d’écoles.

SNUipp : Notre département se prive là de personnels pour assurer des missions, alors que nous manquons cruellement de moyens RH.
M. Roques a entendu nos arguments et réexaminera la question pour la rentrée 2022. On va étudier ça.

- Congés formation

35 mois avaient été accordés à notre département. Au départ la presque totalité avait été répartie (34 mois sur 35), pour toutes les 2èmes et 3èmes demandes. Mais deux collègues vont être détachées du département (15 mois à elles deux), et le DASEN a décidé de ne pas réattribuer les mois libérés.

Le SNUipp-FSU 82 se réjouissait d’avoir vu une amélioration de l’enveloppe de congé formation mais a vite déchanté. Pour la deuxième fois au cours de cette CAPD, des collègues se retrouvent lésées par manque de moyens.

Nous dénonçons la « France-Télécomisation » en cours : nos collègues vont partir de l’Éducation nationale, puisqu’il est de moins en moins possible de concilier notre métier avec une formation ou d’autres activités.

• Questions diverses du SNUipp-FSU 82 :

Point sur les ineat-exeat

M. Mach : le rectorat a autorisé 6 ineats non compensés et le recrutement de 2 contractuel.le.s dès maintenant.

2 compensés en intra-académie de Toulouse : 46 et 31
6 possibilités d’ ineats non-compensés : 5 sont déjà réalisés = 75, 17, 71 (2), 51
2 demandes d’exeats non-compensés en attente sont examinées avec attention par la DSDEN 82 : un pour séparation de conjoints, une situation socio-médicale, aucun ne se fera sans compensation.

Point sur les recours suite au mouvement

17 collègues affecté.e.s hors de leurs vœux.
8 recours ont été formulés (dont 6 soutenus par les élu-e-s du SNUipp-FSU 82) parmi lesquels 5 ont connu des améliorations.
Mais ce n’est pas encore verrouillé, il peut y avoir encore des bougés.

SNUipp : C’est difficile de trouver des collègues qui se sentent prêt-es à prendre une direction sur Castelsarrasin.
M. Roques travaille avec la mairie, le contexte n’est pas simple.

Liste des retraité-e-s

Nous demandons à nouveau à avoir la liste des collègues qui partiront à la retraite en septembre.
L’administration nous la donnera lorsqu’elles-ils seront partis (au 1er septembre 2021).
Le SNUipp-FSU 82 vous souhaite d’ores et déjà une longue et heureuse retraite !

Classe exceptionnelle

En attente de parution du décret pour le vivier 2 : sont désormais promouvables les collègues à l’échelon 6 pour 3 ans (avant il fallait être à l’échelon 7).
22 juin : un message a été envoyé sur IPROF pour annoncer celles et ceux qui sont promouvables au titre du vivier 1 (78 collègues) / vivier 2 (12).
Depuis, les IEN émettent des avis.
Le Dasen va élaborer l’appréciation finale pendant l’été.
Clôture au 31 août.
On n’a pas encore le contingent.
Les collègues seront informé.e.s après le 15 août.

APC pour les alternants et stagiaires

Rendre facultatif les temps d’APC pour ces personnels (comme c’est le cas dans d’autres départments) est à l’étude car il faut vérifier pour l’organisation des APC sur Montauban pour les alternants. Réponse à la rentrée.

• Question Se UNSA
Échange entre stagiaires (PES) du 31 et du 82 : c’est entre les mains du rectorat. La DOS ou la DPE doit le faire. L’administration va voir avec le rectorat.

M. Vercauter remercie Mme Sans pour toutes ces années (11 ans). M. Roques et M Mach également, ce n’est pas un départ lointain puisque Mme Sans prend la direction de la RH de proximité.

M. D’Albis de Razengues prendra la suite de Mme Sans.

La même chose en plus beau :

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CAPD 6 juillet 2021

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