Déclaration liminaire du 82

DASEN :
Pas de réponses particulières à vous apporter.
Nous allons pouvoir rappeler la pratique d’une analyse fine des situations lors de cette réunion.
L’objectif est d’avoir quand un nombre d’enseignants suffisant devant élèves.

Pouvez-vous nous rappeler les règles ?

Nous avons pris les enfants jusqu’en CE2.
Nous avons fait attention aux personnels qui ont plus de 57 ans.
Le Dr Arnaud continue à intervenir sur un certain nombre de dossiers sur le département.

Peut-on avoir des données plus générales sur les demandes ?

DASEN :
Nous n’avons pas les données là mais on vous les fournira.
En 2021 15 refus, 14 en 2022, 20 en 2023, une quinzaine en 2024, 14 refus avant CAPD cette année.

Question d’INEATS tardifs :
Il n’y a pas de pratique nationale de date pour harmoniser les demandes INEAT EXEAT, il faut qu’on le fasse remonter.
La consigne académique est d’équilibrer les entrées et sorties. Nous sommes déjà à l’équilibre donc c’est compliqué d’autoriser des INEATS.

Nous avons reçu 4 saisines CAPD.
Phase dossiers personnels.

Sur le temps partiel pour cumul d’activité, dans la CAPD du Gard cela représentait 30% des demandes. Il y a un phénomène de micro entreprise qui se montent et qui justifient les demandes de temps partiels. Je ne veux pas ouvrir porte que j’aurais beaucoup de mal à refermer derrière.

3 rejets, argument : Ne pas rompre l’équité avec les demandes refusées non suivies de recours.
1 favorable.

CAPD Temps partiels 27/06/2025

CAPD Temps partiels 27/06/2025