Compte-rendu :

Présents :
Préfecture : Préfet
DSDEN : DASEN, IENS, SG DRH.
Conseil départemental : Conseillers départementaux.
Elus : Maires et adjoints
FCPE : B Malleville + 6 représentan-te-s
FSU : David, Stéphane, Sandra, Guillaume

Décla UNSA
Décla SGEN
Décla FO
Décla FSU
Décla FCPE

DASEN :
Pas besoin de rappel sur le code de l’éducation.
153 millions d’euros pour alimenter des structures nouvelles en collaboration avec l’ARS,
les organisations syndicales seront consultées.
Ce n’est pas l’EN qui fixe AESHI ou mutualisée, c’est bien la MDPH.
Nous sommes sur des créations de postes d’AESH, 3000 à la rentrée.
Le recteur a mis la question de la mixité au coeur de son travail quotidien. Nous sommes la seule académie à avoir un
observatoire de la mixité.
Mixité sur Toulouse qui commence à porter ses fruits.
Objectifs communs avec les élus pour travailler sur la mixité dans le 82.
Les inégalités sont très fortes sur ce département. Nous prenons en compte l’IPS pour répartir les élèves et pour prendre en compte la réalité du département.
Je ne peux pas répondre à la place du ministre mais nous faisons remonter la colère.
Le mot "réactionnaire" ne me semble pas adapté. Il faut faire attention au vocabulaire qu’on emploie. Nous ne sommes pas encore dans un pays où tout est imposé.
Il y a un parlement qui fonctionne.
Il faut faire vivre nos instances de manière ouverte, clairvoyante. Pour favoriser le dialogue il faut faire attention au vocabulaire.
Les faits établissements sont en augmentation mais sont bien moins important que dans le Gard par exemple (4,5 fois plus de signalement)
Nous devons être en mesure d’assurer une continuité dans le suivi médical des élèves à besoin.
Je suis très attaché à la marseillaise. c’est un chant guerrier mais il a aussi une histoire.

Approbation du compte-rendu du 8 septembre 2023.

Etat des lieux du premier degré :
– 2503 élèves depuis 2016. (ce qui correspond à 104 postes)
– 210 élèves au constat de rentrée 2023. (9 postes)
– 159 élèves prévus pour la rentrée 2024. (6 postes)

Donc nous aurions pu rendre 15 postes pour la R2024.

Je veux que l’on évite de prendre cette période de carte scolaire comme un couperet. Je veux rencontrer les élus plus régulièrement.
Il y a globalement une amélioration du taux d’encadrement quelque soit le territoire.
Au niveau académique, aucun département n’est épargné par la baisse démographique.
Le Tarn est le département le plus touché.
Taux d’encadrement en hausse dans tous les départements.
Renforcement progressif du P/E en 2024 (5.88) par rapport à 2016 (5.35).

FSU : Les dédoublements ont été fait à moyen constant. Ensuite il y a pas mal de créations de postes qui ne sont pas devant élèves et comptent pour le P/E.
Il faut faire attention car ce chiffre là ne montre pas la réalité des faits.

DASEN : Je dois flécher un certain nombre de postes pour certaines missions. Ce n’est pas le cas cette année. Mais il ne faut pas dévaloriser ce type de postes là.
Ils correspondent à des besoins pour soutenir les équipes. Pour la rentrée 2024, le recteur a bien donné la consigne : priorité aux profs devant les élèves.

Projection 2024 :
Castel : 22.69 e/c
Caussade : 21.5
MTB ASH :21.58
MTB centre : 20.23
MTB sud : 23.11
Valence d’Agen : 19.55

Enjeux de carte scolaire :
L’équité sur le territoire.
La non fragilisation du remplacement
La formation des enseignants
Les résultats des élèves, un enjeu pour le territoire tout entier.

Priorités pour le premier degré :
Finaliser le plafonnement des effectifs à 24 en grande section CP et CE1
Finaliser le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire
Donner plus de liberté d’innovation aux équipes pour améliorer la réussite des élèves. Créer dans chaque territoire une dynamique collective autour de l’Ecole.

FSU : Au lieu de "Finaliser le dédoublement" je propose de mettre "maintenir le dédoublement". A la rentrée 2024, 3 écoles ne pourront pas en bénéficier.

DASEN : Des aides d’état ont été proposées aux mairies pour permettre l’arrivée aux 100% même dans les lieux à difficultés bâtimentaires.

FCPE : Ce serait intéressant de comparer le taux d’encadrement de nos bassins aux bassins comparables des autres départements.

DASEN : Parfois on s’autoflagelle sur nos résultats, mais on compare avec des départements qui n’ont pas la même situation sociale.
Castel n’est pas en REP car ça se décidera au niveau national.

Les performances :
Comparaison avec la moyenne nationale.
En CP, les résultats se sont améliorés, cela vient du travail fait en grande section maternelle autour de la compréhension.
Résultats moins bons en CE1. Les élèves du 82 affichent plus de difficultés que la moyenne nationale.
DASEN : ce n’est pas un constat uniquement sur le 82. C’est valable sur tous les département de l’académie.

FCPE : Il nous faut la comparaison au niveau académique. Nous demandons que ces résultats académiques soient publiés au prochain CDEN.

DASEN : Il n’y a pas de problème, on vous ajoutera la colonne mais vous avez les informations disponible sur le site académique.

FSU : A la lecture de ces éléments, on voit bien la nécessité de dédoubler les classes de CM1 et de limiter toutes les classes à 24 élèves.

DASEN : Il va y a voir un travail à faire sur les cycles 3 mais on voit que le travail fait notamment en REP donne des résultats.
On est certainement sous dimensionnés pour la question de l’éducation prioritaire.

FCPE : Il faut donner un coup de pouce significatif au département.

PREFET : La question de la mixité n’est pas juste une question de moyens.

DASEN : Avant de parler de moyens, on regarde les écarts, parfois cela nécessite des moyens, parfois simplement un rééquilibrage.

FO : J’espère la nouvelle carte scolaire pour l’éducation prioritaire n’enlèvera pas des moyens aux établissements qui en bénéficient.

DASEN : Lors qu’une sortie de REP est nécessaire, il y a un accompagnement.

Résumé :
Problématique départementale :
Equité, remplacement, formation des enseignants, résultats des élèves.
Perspectives 2024/2025 :
Classes de GS/CP/CE1 à 24
Dédoublements des GS en REP
Remplacement et formation.

CARTE SCOLAIRE 2024 :

FCPE : L’école Réalville nous a interpellée. Des élèves pourraient rejoindre un ITEP, mais il n’y a pas de place pour eux. *

DASEN : J’ai bien reçu les courriers des représentants de parents de Réalville. Les chiffres après fermetures sont tout à fait acceptable. Ce n’est pas une école en REP.
Nous aurions pu fermer 30 classes sans dégrader la qualité de l’encadrement. Nous nous attentions à perdre 15 postes.
Nous sortirions de l’équité si on répondait à cette demande.

FCPE : La question qui se pose ce sont les instituts qui prennent en charge nos jeunes qui manquent dans le département.

DASEN : C’est une vraie question que nous travaillons avec l’ARS et les instituts.

FSU : Le nombre d’élèves pris en charge par l’ASE, avec PAI lourd, avec dossiers MDPH. + une démographie qui repart. Il faudrait éviter l’effet yo yo (fermeture / ouverture)

DASEN : Oui il y aura un regain démographique, mais dans 3 ans. On parle d’effet "yoyo" d’une année sur l’autre.

CD : J’ai été interpellée sur les communes de Montech, Bourret, Verdun.
Verdun a un effectif encore confortable, je n’ai pas grand chose à dire. Entre parenthèses : des élus ont refusé de faire passé leur établissement en REP à cause de l’image. Ils peuvent s’en mordre les doigts maintenant.
Sur Bourret et Montech ?

DASEN : Pour Bourret, ça ne rentre pas dans les priorités actuelles. Sur Montech, nous nous sommes posés plus de questions. Il y a une dynamique particulière sur Montech.
Donc je propose qu’on ne ferme pas la classe de Montech.

FCPE : Je note que Montech ne ferme plus. Quelle conséquence pour les ouvertures ? Et pour Réalville, Moissac ?

DASEN : Pour Réalville c’est non. Pour Moissac nous aurions pu fermer 7 classes sans dégrader nos critères pour dédoubler.

FSU : Ecole Verdun. Il faut en parler. Ecole martyrisée, on a retiré l’occitan, mesure RH sur la direction d’école, on aurait peut être pu préserver cette école.

IEN ASH : IPS 113. 21.25 après fermeture. La commune va rééquilibrer la répartition sur les écoles. On ne pouvait pas faire autrement par rapport à l’équité de territoire.

Adjointe Mairie Montauban : Les fermetures sont logiques. 3 écoles n’ont pas de dédoublement. Nous pourrions dédoubler à Jean Malrieu. Nous dédoublerons à Alexandre premier.

IEN MTB Centre : C’est le transfert de J Malrieu à J Brel du dispositif - 3 ans. Pas de fermeture de classe à Jean Malrieu pour permettre le dédoublement GS.

FSU : Ce dédoublement se fait à moyen constant, sans ouverture.

Adjoint MTB : Il n’y aura plus qu’une école sans dédoublement.

FSU : Regroupement Moissac. Nous cochons toutes les cases de ce qu’il ne faut pas faire pour regrouper. Les écoles sont éloignées.

IEN Valence d’Agen : Sur le regroupement des écoles Chabrié et Delthil, c’est effectivement une grande école. Il y a 25 m entre les écoles.
Unanimité du vote au conseil d’école. Les élus se sont abstenus.

FSU : Oui il y a eu unanimité. Mais 290m entre les écoles. On ne sait pas comment ça a été présenté en conseil d’école.

IEN Valence d’Agen : L’effectif n’est pas si gros que ça pour une école à 17 classes, puisqu’il y a 3 classes dédoublées.

FSU : Une remarque concernant ces 2 regroupements (Montauban et Moissac). Ces 2 groupes scolaires connaitront une fermeture de classe au moment de la fusion.
La FSU s’oppose à ces fermetures systématiques lors des regroupements.
Grande difficulté pour la direction d’école quand il faut être à 2 endroits à la fois.
3 autres situations :
L’occitan : il n’y a aucun effort à la rentrée prochaine pour développer la pratique bilingue occitan.
Septfonds : Nous en parlons tous les ans. Effet yo yo régulier sur les 2 écoles à chaque rentée scolaire.

DASEN : ll y a d’autres regroupements qui auraient pu se faire cela doit se faire en discussion avec les élus. Il n’y a pas d’attaque frontale de l’occitan.
Cela s’est passé dans le dialogue, apaisé. En regardant ce qu’il y avait de mieux pour les familles.

FCPE : Il faut consentir que les effectifs sont légers puisque c’est l’objectif quand on met en place des dédoublements.

FSU : Ouverture de classe sur l’école de Montbartier était à l’étude ?

DASEN : Les chiffres ne vont pas dans le sens d’une ouverture mais on surveille.

FSU : Le poste de TND apparait à l’ouverture alors qu’il avait été offert, cela veut dire qu’on perd un poste ?

Vote Carte scolaire :

4 pour (élus)

4 abstentions (SGEN, UNSA)

11 contre (FSU / FO / FCPE)

Vote regroupement :

4 pour (élus)

9 absentions (UNSA + FCPE)

7 contre (FSU + Sgen-CFDT)

DDEN :
Certains DDEN acceptent d’augmenter leurs missions suites au départ de plusieurs DDEN.

CDEN 09/02/2024

CDEN 09/02/2024