Voici la déclaration commune lue par l’intersyndicale et la FCPE 82

Résumé des mesures prises pour la rentrée 2026

Voici notre compte-rendu.

Compte rendu du CDEN carte-scolaire du 15 avril 2026

Présents (29)
Organisations syndicales (OS) : FSU-Snuipp (Olivier Andrieu SNES, Marie-Sophie Brun SNUipp, Guillaume Mangenot SNUipp, Emilie Menaspa SNES, Sandra Rubio SNuipp),
SE-Unsa (2), FNEC-FP-FO (1), CFDT-EFRP (1)
DSDEN : DASEN M. Le Normand, A-DASEN Mme Seguignes, Mme Bouquart Montauban ASH, M. Pavan IEN IO, SG M. Poujols, DRH M. Bec Karkamaz, DOSCO Mme Marcos
Elus : Mairie Montauban : adjointe à l’école Mme Sophie Grousseau, Maire de Lafrançaise M. Delbreil, Président de l’association des maires de France du 82 M . Pezous,
Préfet Vincent Roberti, Sous préfet / secrétaire général adjoint Stéphane Carli,
Département Mme Bourdoncle, , M. Deprince, M. Pécou
Région : M. Garrigues
FCPE : Mme Malleville, +2
présidente des DDEN.

Déclarations liminaires commune avec la FCPE et en inter-syndicale

DASEN
Les constats sont partagés ensemble, le DASEN réexplique le contexte : le travail sur la carte scolaire 1er et 2nd degrés se fait après des échanges permanents entre le préfet et les élus.
Il partage une partie des constats déclarés par la FCPE et les syndicats. Le nombre de postes sur le 1er degré ne correspond pas au nombre d’élèves que l’ont perd. On aurait pu rendre jusqu’à 38 postes en appliquant strictement la demande ministérielle avec le P/E (P/E : nombre d’enseignant pour 100 élèves) et nous n’en rendons que 13.
Après les vacances, le DASEN fera le tour de tous les EPCI (établissement publics de coopération intercommunale) pour dégager une tendance sur 5 ans par secteur d’écoles. Les OS seront conviées à cette concertation.

Président des maires de France : beaucoup de départements se plaignent du manque de dialogue, ce n’est pas le cas pour nous. Cependant au nom des maires, la baisse démographique n’est pas utilisée comme une opportunité pour renforcer le système éducatif. Ces décisions de l’EN sont vécues comme une restriction, une fragilisation de l’école, les maires sont inquiets, ils demandent une vision cohérente et souhaitent que la baisse démographique soit une chance. Les communes ont besoin d’un Etat qui considère l’école non pas comme une variable d’ajustement mais comme un investissement pour l’avenir.

Préfet : répond que l’école est bien prise en compte puisqu’on retire 13 postes et non 38 postes.

Département : on n’est pas d’accord avec la suppression de postes. Les élèves ne sont pas des chiffres. La politique gouvernementale de l’Education Nationale n’est pas cautionnée.

FSU : en réponse au Préfet, rappelle que la France est mal classée au niveau de l’encadrement par rapport aux pays de l’OCDE. Le fait de retirer « seulement 13 postes » n’est pas une épargne, c’est un rattrapage par rapport à ces autres pays. De plus, vous parlez de 13 fermetures de postes, mais il y a bien 20 fermetures de classe.

EFRP : le P/E ne reflète pas les conditions de travail dans les écoles.

FO : rappelle l’alerte sociale adressée récemment au DASEN, les OS ont suggéré des solutions pour les écoles orphelines : (écoles dont les conditions correspondent aux écoles REP mais sans les moyens). Demande de maîtres surnuméraires.

DSDEN : dans le cadre d’un plan national sur les écoles orphelines, celles du 82 ne sont pas prises en compte (IPS trop haut par rapport aux critères de sélection)

SE-UNSA : les brigades de remplacement ne sont pas abondées. Le choix a été fait de ne pas fermer de classes au détriment des brigades : c’est bien un choix en fonction des postes et non en fonction des besoin.
Demande de chiffres sur les établissements privés.

Conseil régional : les chiffres sont incontestables concernant la baisse démographique, la région demande les données du privé. Un effort budgétaire est fourni par la région, demande à l’EN des moyens.

Présentation des données par la DSDEN
Effectifs : -107 600 élèves (-2 points) nationalement, au niveau de l’académie de Toulouse (-2,4 points) ; on est à -94 ETP (équivalent temps plein)
Dans le 82, on est à -3 points, ce qui représente - 614 élèves.
La répartition des moyens a été faite en fonction des effectifs, du remplacement, et de l’accompagnement de l’école inclusive avec la création de PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) et l’ouverture d’un DITEP sur Castelsarrasin.
DASEN : avec la baisse des effectifs, la tension sur le remplacement va s’atténuer.
P/E :
5,4 en 2023,
6,05 en 2024,
6,16 en 2025 → amélioration

FSU : chaque année, des postes hors classe sont créés, cela impacte le P/E, il faut aussi prendre en compte les classes dédoublées en REP qui influencent le P/E. Prendre l’année 2016 comme référence (soit avant la création des classes dédoublées) ce n’est pas représentatif d’une amélioration générale.

EFRP : rappel des enfants qui viennent sur une période (familles de saisonniers), cette spécificité doit être prise en compte.

DSDEN : baisse d’effectifs continue sur le territoire. Cette année, il y a eu une perte d’effectifs importante à la rentrée, 511 au lieu des 389 prévus.
Nous sommes désormais à moins de 21 élèves par classe en moyenne.

Mesures de carte scolaire : aucun changement par rapport au document présenté lors du CSA-SD du 8 avril 2026

FCPE : il y a 2 postes pris sur le 1er degré pour la création de PAS, ce sont des postes devant élèves qu’on supprime. Pourquoi faut-il une convention pour le 2nd degré avec le département alors que pour le 1er degré, il n’y a aucune démarche ?
DASEN : Il faut arrêter de dire que les poste PAS ne sont pas devant élèves, ça les blesse (sic).
FSU : 2 écoles vont fermer, c’est regrettable, c’est parfois le dernier service public de proximité.
DASEN : cela a été fait à la demande des élus. Au regard des effectifs, une école par commune n’est plus un modèle possible.
EFRP : Pourquoi Marcel Guerret avec un IPS élevé n’a pas fermé ?
DASEN : justifié par le nombre d’élèves par classe élevé et la problématique autour des locaux.
EFRP : Il va y avoir la fermeture d’une école privée et d’un collège privé dans le département, quelle anticipation a été faite par la DSDEN pour accueillir ces potentiels élèves ?
DSDEN : Il y aura une phase d’ajustement ultérieure car nous n’avons pas toutes les infos pour le moment.
SE UNSA : Cette phase d’ajustement se fera à moyens constants ? Y aura-t ‘il une nouvelle ouverture ?
DSDEN : c ‘est le rectorat qui déterminera cela.
Maire de Lafrançaise : se fait porte-parole du maire de Lauzerte et demande à ce que cette fermeture soit réétudiée. Les effectifs peuvent évoluer comme cela a été le cas à Lafrançaise, il serait judicieux d’attendre afin d’éviter la réouverture à la rentrée.
Préfet : la fermeture a été retardée depuis plusieurs années. On n’a pas la capacité de maintenir cette classe.
FSU : rappelle qu’après fermeture, il va y avoir des classes à triple niveaux avec un effectif élevé.
FCPE : interpelle sur l’école de Verdun-Sur-Garonne. 4 fermetures (la FSU précise en 6 ans).
DASEN : délégations de parents reçues. Situation prise au regard de l’équité sur le territoire, on regarde les IPS.
FSU : Chabrié a fermé 3 classes en 3 ans.
DASEN : réflexion sur la pérennité des décisions.
IENA : précisions sur Labastide Saint Pierre : on passe d’une école maternelle à primaire pour accueillir des CP car l’élem est chargé, la mater non. Permet de baisser le nombre d’élèves par classe.

Votes :
Mesures de carte scolaire
Contre : 15 La FSU-SNuipp et toutes les organisations syndicales ont voté contre ainsi que la majorité des représentants de maires.
Pour : 0
s’abstient : 4
création RPI Esparsac/Sérignac :
pour : unanimité
création RPC Saint-Vincent l’Espinasse/Saint Paul d’Espis
contre : 1 ; le reste est pour (dont 5 FSU).

Redécoupage des circonscriptions
Le DASEN explique que l’ADASEN doit être déchargée complètement (demande ministérielle)
Poste fonctionnel
UNSA : on ne voit toujours pas la plus value pour la réussite des élèves.
DASEN : la réussite est à l’origine de cette décision. Accompagner le pilotage et la formation afin d’améliorer les résultats.
FSU : la réussite des élèves ne passe pas le pilotage mais par des moyens : RASED, plus de maîtres que de classes…
DASEN : en pilotant, on a déjà repéré des difficultés pour pallier des manques et améliorer les résultats.

Contre : 9 (donc 5 FSU)
s’abstient : 3
pour : 6

CDEN mesures de carte scolaire mercredi 15 avril 2026

CDEN mesures de carte scolaire mercredi 15 avril 2026