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Compte-rendu du CSA carte scolaire du 10 février

Présent.e.s : M. Le Normand (DASEN), Mme Seguignes (A-DASEN), M.Bély (IEN Caussade), M. Cazautet (IEN faisant fonction Valence d’Agen), Mme Cornier-Goehring (IEN Montauban ASH et SDEI), Mme Lannelongue (IEN Montauban centre), M. Bigot (SG), M. D’Albis de Razengues (DRH), Mme Debue (DRH DOS).
1 élu SGEN Cfdt, 1 élu FO , 2 élues Unsa
FSU-SNUipp : Annabelle Cantala, Sophie Deilhes, David Hermet, Guillaume Mangenot, Sandra Rubio.

IEN de Castelsarrasin excusé.

Déclarations liminaires

UNSA. Les suppressions ne sont jamais un plaisir, c’est toute une organisation pédagogique à revoir. L’UNSA apportera les éléments transmis par les écoles pour prouver que les suppressions n’iront pas vers une amélioration.
Attention à porter sur les écoles non-REP mais qui ont une population avec un IPS très bas, comme Léo Ferré, et Ferdinand Buisson qui mériteraient de bénéficier d’ouvertures ou du moins de moyens.

FSU-SNUipp. Lire notre déclaration :

FO. Déclaration sur le thème des inégalités sociales.

DASEN. Vous soulevez à bon escient cette question des inégalités.
Lors du premier Observatoire de la mixité sociale dans l’Académie, le recteur a pu mettre en évidence les inégalités très fortes dans l’académie. Je suis intervenu à la demande du recteur pour présenter la situation du département. Les faits sont têtus, les IPS de certaines zones du 82 restent très bas, parfois plus bas que dans certains territoires de l’Académie qui sont en Education Prioritaire.
Exemple criant sur Castelsarrasin. Baisse importante des IPS sur Valence d’Agen. Baisse également sur Caussade
Pour l’éducation Prioritaire, le fonctionnement existe avec une enveloppe « fermée », donc 2 solutions : soit on redistribue l’enveloppe, soit on passe par d’autres dispositifs comme les CLA ou les Cités éducatives (Castelsarrasin, profil idéal avec 2 collèges, un lycée et des écoles rattachées) avec collège à 86 IPS alors qu’un autre collège (dans l’acad) a ips 104 et il est en rep.
idem entre Ingres et O de Gouges
Le DASEN a rencontré le maire de Castelsarrasin qui constate la situation de dégradation sociale de son territoire.

FSU-SNUipp. C’est choquant de discuter « avec enveloppe fermée » avec le manque de moyens qu’on constate. Actuellement, on ne fait pas en fonction des besoins mais des moyens.

DASEN. Je l’entends mais je fais avec les moyens qui sont les miens, je ne porte pas un jugement, je pars d’un constat. Les moyens ne sont pas extraordinaires mais cela permet de pouvoir mener des projets.
Projets TER (Territoires éducatifs ruraux) sont en réflexion : à Caussade, St Antonin, … D’autres seront mis en place.

DASEN. A propos des EVARS, je suis très satisfait de sa mise en route, maintenant il va falloir être vigilant. Il faudra alerter directement si des attaques y sont portées comme distribution de tracts devant les écoles etc.

FSU-SNUipp. Combien de RASED complets ?

DASEN. Très peu.

FO. Intervient sur le manque de moyens dans l’ASH et sur le fait qu’il y a 4 Psy-EN sur 16 qui sont contractuel.les, que pourrions-nous faire pour permettre à des personnels d’y accéder en interne ?
DASEN. Je retiens la question mais elle suppose un travail pour pouvoir y répondre.

IEN ash : chaque psy EN a été doté de nouvelles malettes WISC (il y a 2 ans).

Passage à la carte scolaire proprement dite

DASEN. Premier temps, annonce de la suppression de 4 000 postes, puis diminution de moité au Sénat, puis abandon pur et simple.
Pour maintenir le taux d’encadrement à 21, il faudrait rendre 25, 26 postes.

On perd 200 élèves chaque année.

Suppressions → 22 postes pour l’académie dont 3 pour le 82.

Il y a une baisse d’effectifs et je veux en tenir compte et j’ai la même logique que vous, je veux renforcer le remplacement (jusqu’à 60 enseignant.es non remplacé.es en janvier).

Les priorités sont :

– Dédoublements en REP de la GS au CE1 ; Effectifs à 24 sur GS, CP, CE1 hors éducation prioritaire.
– Situation sociale du département.
– Renforcer l’école inclusive 0,5 EFIV, et 0,5 EANA à vocation départementale.
CADA , centre AMAR, Castel, besoins grandissants,
0,5 IME Auvillar, et 0,5 et hôpital de jour 0,5, et 0,5 SEI en complément du demi-poste MDPH
– 0,5 ETP pour coordination REP et TER, en appui à la CP qui s’en occupe
– USEP 0,5 ETP
– Poursuivre le processus de renforcement de la formation, avec création PEMF 1 ETP (équivalent de 3 supports supplémentaires)
– Conseiller pédagogique 1 ETP
– Musée Fermat à Beaumont de Lomagne, avec des bénévoles qui s’en occupent, mais en situation de fragilité. 0,5 ETP pour accompagner l’équipe et faire rayonner les sciences
– Valeurs de la République et devoir de mémoire, richesses inexploitées dans le département Maquis d’Ornano, camp de Septfonds... 0,5 ETP
– Décharges pour les deux TER (Lauzerte et Beaumont de Lomagne), qui ne seront pas trop lourdes car IEN de circonscription et principal de collège seront aussi coordonnateur. 0,25 x 2
– Une ouverture de classe à Montbartier, 1ETP, + 0,17 pour la décharge de direction.

Le solde sera le nombre de titulaires remplaçant.es qui va augmenter.

Hôpital de jour

Réorganisation de l’offre de soins en CMP enfants ados. Deux CMP Montauban et Montech.
Montech doit être renforcé. Il y avait plus de 1600 enfants en liste d’attente.
760 enfants bénéficient de prises en charge sur plusieurs sites.

FSU-SNUipp. L’hôpital de jour demande 2 ETP.

DASEN. Je comprends tout à fait la demande mais je ne peux pas afficher des moyens pour des élèves déscolarisé.es et pour lesquel.les l’État avance déjà cette scolarisation. Nous sommes en travail pour pouvoir inscrire à temps partiel ces élèves en milieu ordinaire et à ce moment-là, on pourra envisager plus de moyens. A ce jour c’est impossible.
On doit travailler sur ce dossier, on renforce

Envisager la carte scolaire à plus long terme que l’année suivante. En milieu rural, anticiper les choses et travailler ensemble aux regroupements avec les élu.es.

Le DASEN est très attaché au E/C (nombre d’élèves par classe), volonté d’être équitable. Ce n’est pas parce qu’il y a pression que je ne reviendrai pas sur une situation.
Grosse baisse sur Montauban, on pourrait fermer beaucoup plus.
On a été très vigilants aussi sur le nombre d’élèves en ULIS.

Circo de Valence d’Agen

• Marsac : fermeture d’école
FSU-SNUipp : En supprimant la maternelle, on a permis la fermeture car, plus de maternelle ça veut dire qu’on n’abonde plus. Finalement, on va conserver 1 élève à Lavit et les autres partent dans le Gers. C’est triste de fermer des écoles.
DASEN. Cette tendance va s’accélérer, je le crains.

• Ville de Moissac :
FSU-SNUipp IPS très très bas, en REP, c’est confortable d’avoir des effectifs bas, car c’est très compliqué, notamment avec les migrations pendulaires, et élèves qui reviennent, à réintégrer avec le retard pris pendant leur absence. Si on parle d’équité, il faut prendre en compte cela.
DASEN. On est tombé très bas avec les chiffres à Moissac, on pourrait fermer beaucoup plus. On touche ici vraiment à la notion d’équité

Fermetures
– Chabrié
FSU-SNUipp Ecole très difficile, avec UPE2A, ULIS, IPS très bas…
IE N. mais on reste à 21 en moyenne

– Sarlac élem
FSU-SNUipp Nombre de dispositifs importants, classes bilingues, ULIS, UPE2A, IPS très bas.
IEN, la suppression impacterait le poste PES, les répartitions ont été travaillées avec la conseillère péda occ. La classe la plus chargée sera à 21.

– Montebello
FSU-SNUipp 5 cl dédoublées, cela charge beaucoup les autres à plus de 26,6.
DASEN ça fait 4 classes dédoublées. Mais 27 élèves dans une des classes, ce qui pose question.

Cette fermeture reste en suspens.

• Lavit élem : risque de fermeture 23,3 par classe après fermeture.
FSU-SNUipp Passage de 4 à 3 classes et perte de la décharge de direction. Et attention, il risque d’y avoir des conséquences avec des arrivées suite à la fermeture de Gensac.

DASEN Je trouve très dommage que la fusion ait été refusée alors que la directrice maternelle partait.

FSU-SNUipp Nous saluons le fait que vous ne passiez pas en force. Nous ne comprenons pas que vous n’entendiez pas le fait que les collègues s’y opposent et sont attachés à la taille de leurs écoles.

DASEN. Il faut garder des écoles à taille humaine et permettre un meilleur pilotage pédagogique.
FSU-SNUipp C’est l’équipe, pas le directeur qui pilote.
DASEN. Ce n’est pas ma vision, j’applique la Loi Rilhac.

Circo de Caussade

• Albias élem : Pas d’unanimité sur le projet de fusion entre élem et mater.
IEN. Fermeture est inévitable, on pourrait fermer deux classes. On n’a pas fermé l’année dernière.
DASEN. Annonce ferme, IPS bas mais pas le plus bas, à 20 par classe, ça reste correct.

• Caussade Marcel Pagnol élem :
FSU-SNUipp Fermetures chaque année, impact sur la décharge, on passe d’une demi-décharge à un tiers, vu les difficultés récentes à Caussade, écoles et collège, on aimerait un peu de stabilité.
IEN. Une maternelle à trois classes ne peut pas abonder une élémentaire à 8 classes
Quoiqu’il advienne, il y a quelque chose à faire sur la commune de Caussade, on n’a pas abouti il y a trois ans, mais aujourd’hui les gens voient bien qu’il y a une tension, un problème et qu’il faudra restructurer.
DASEN Deux écoles élémentaires avec des niveaux très différents. Quand ça tourne bien, on sait faire, mais parfois il faut travailler avec les équipes pour savoir pourquoi avec les mêmes IPS, ça ne marche pas.
Pour cela je ne mets pas une croix rouge immédiatement, je regarde les ULIS et la situation sociale de la ville, je regarde aussi cette situation spécifique. Pour autant, au vu des effectifs il faudrait fermer.

DASEN, les trois suivantes sont des situations similaires.

• Lafrançaise JB Ver : risque de fermeture
FSU-SNUipp Problèmes sur la maternelle

• Nègrepelisse élem : risque de fermeture.
DASEN a rencontré le maire vendredi et il constate.
FSU-SNUipp Ce sera encore une décharge complète ? Ca va être compliqué pour la direction ?
IEN Oui, 11 + 12, et de toute façon c’est un poste à profil.

• Septfonds élem : Pas de fusion, car opposition.
Suppression d’un poste sans impact sur l’équipe car il y a un départ à la retraite.
Inquiétudes pour la suite.
FSU-SNUipp Je souligne tout de même que cela fait plusieurs fermetures coup sur coup et c’est très dur pour les collègues.

• FSU-SNUipp. Alerte sur la situation de l’école de Monteils.
IEN. Arrivée de 4 élèves connue depuis janvier, on est remonté à 129, sans compter les TPS, mais le maire est déterminé. Il faut être vigilant avec l’arrivée de la MECS (Apprentis d’Auteuil, site de Durfort qui ferme et déménagement), mais elle interviendra en 2026, cependant on a quand même un IPS en augmentation, avec un IPS de 110. On n’est pas sur une dynamique d’ouverture mais on reste en alerte.
DASEN. Il faudra peut-être ajuster en juin.

Montauban ASH

• Bessens : Fermeture.
DASEN. Mauvaise réaction du maire.
FSU-SNUipp. Avez-vous pensé à la particularité des divers bâtiments ?

• Dieupentale : Fermeture et on serait à 22,37 élèves par classe.
FSU-SNUipp. évoque la situation complexe, 10 élèves notifiés (17 % des élèves notifiés en CE2)
Répartition compliquée, 3 bâtiments différents.
DASEN. On est dans un secteur qui n’est pas le plus défavorisé du département. En termes de nombres d’élèves par classe, on n’est pas limite, on ne touche à aucun moment les 24. Et le nombre d’élèves notifiés est haut partout (5 % de moyenne).

• Grisolles élem : risque de fermeture
FSU-SNUipp. prendre en compte l’ULIS, et la montée des maternelles.

• Monbéqui : Fermeture, cas similaire à Bessens.
FSU-SNUipp. Attention, de 4 à 3 classes, changement pour la décharge direction + orga péda.
Quid de la décharge qui va diminuer. La FSU demande un sursis d’1 an pour la quotité de décharge car le nombre d’élèves sera sensiblement le même que celui de cette année. On risque de fermer pour rouvrir dans un an. Baisse de l’IPS constante depuis 5 ans.

• Saint Sardos : Fermeture
Maintien de la décharge pour un an après intervention de la FSU-SNUipp en ce sens.

Circo de Montauban centre

DASEN. Impact sur l’éducation prioritaire parce qu’avec les dédoublements, l’impact des fermetures est très fort.

• Camille Claudel
IEN. La fermeture impacterait la maternelle.
FSU-SNUipp. Au Pakistan, on doit pouvoir trouver un IPS plus bas (après que le DASEN a noté a comparé avec l’IPS à 58 du collège où il était chef d’établissement) ! 60 EE, classes occ miroir à gérer, etc. 8 AESH. Contexte explosif depuis 3 ans minimum. 20 élèves notifiés.
IEN. Implantation dans le quartier est particulière avec d’autres écoles autour.
FSU-SNUipp. Comment se positionne la mairie ?
DASEN. Elle est favorable à une fermeture dans cette école-là

• Malrieu
FSU-SNUipp. IPS 72, quartier très défavorisé.
DASEN. J’entends, je ne fermerai pas.

• Balès
IEN. Ça fait fermer une classe dédoublée unilingue.
Ça impliquerait le déménagement du DAR. On va ouvrir le DAR collège mais peut-être pas à Montauban, car tous les collèges ont déjà beaucoup de dispositifs, c’est compliqué à gérer.
FSU-SNUipp. L’équipe le vit mal. REP, DAR, Ecole bilingue occitan. Non, l’équipe ne peut plus supporter tout cela.
FO. Pourquoi bouger le DAR ?
DASEN C’est un dispositif partenarial. Il est évalué par plusieurs partenaires et ça ne se passe pas comme ça devrait se passer, je dois aussi rendre des comptes. Spécificité, quand un établissement accueille un dispositif DAR, tous les personnels sont formés.

FSU-SNUipp. Le contexte Dolto-Balès est déjà explosif....

DASEN. Je garde la question de l’implantation du DAR dans la balance. Une réflexion sera menée sur l’école qui accueillera le dispositif à la rentrée 2025.

• Ecole Lapierre
FSU-SNUipp. C’est une équipe qui a beaucoup donné etc. Instabilité avec une décharge de direction assurée par un.e PES notamment…
IEN. J’ai demandé que le poste de PES ne soit plus présent à la rentrée.
DASEN. Fianalement pas de fermeture.

• Jean Moulin
IEN. C’est un dispositif dédoublé GS qui fermerait.
FSU-SNUipp. 86 EFIV dans l’école.
DASEN. Je souhaite que l’on gagne la bataille de leur scolarisation et c’est aussi la dispersion qui fait qu’on n’arrive pas à suivre. Je suis défavorable habituellement à l’effet ghetto du regroupement mais on y réfléchit car dans le cas spécifique des EFIV cela fonctionne.

DASEN. Déplacement des TPS de Jourdain vers Moulin. C’est le choix de la mairie, pour trianguler les besoins sur les REP. Les dispositifs TPS sont systématiquement ouverts en REP. La position de la mairie est ambiguë, ils ne veulent pas impacter les ATSEMS.
FSU-SNUipp. La mairie demande ça pour pouvoir fermer Jourdain ensuite, c’est évident. Comme il n’y aura plus de TPS dans l’école, les effectifs vont baisser et l’école fermera.

UNSA et FO. Interviennent sur les écoles Léo Ferré et Ferdinand Buisson, avec des écoles non étiquetées REP mais en grande difficulté.
DASEN prend note de ces remarques.

Circo de Montauban sud

• Campsas : Fermeture.
Discussion engagée avec la mairie.

Circo de Castelsarrasin

• Montbartier : ouverture

• Montech Larramet Elem : Fermeture déjà envisagée ; pas d’unanimité sur le projet de fusion. 21,7 après fermeture, c’est ferme.

Ville de Castelsarrasin
• Marie Curie : pas de fermeture finalement, car il devrait y avoir de l’educ prio et il n’y en n’a pas
• Jules Ferry elem : idem
Quand c’est compliqué, on essaie de prendre un peu la logique REP.

• Gensac : DASEN. Fermeture de l’école. Accord du maire.
FSU-SNUipp. C’est compliqué car situation financière délicate pour Esparsac.
DASEN. Les élèves devraient aller à Esparsac, mais il y a des soucis de locaux, et les maires ne se parlent pas.
LE maire de Gensac ne ferme pas l’école de gaieté de coeur. La mairie d’Esparsac étudie la possibilité d’accueillir les élèves de Gensac (avec l’appui du sous-préfet).

• Sérignac : (passage de 3 à 2 classes)
Le meilleur lieu d’accueil dans le secteur avec la fermeture de Gensac, c’est Esparsac. Là, il faut fermer avec le moins-disant car les municipalités ne se parlent pas. C’est compliqué sur le secteur Esparsac, Gensac, Sérignac.
Scénario 1, les élèves de Gensac vont à Esparsac et on ferme à Sérignac.
FSU-SNUipp : évoque le calendrier resserré de prise de décision. Mairie informée tardivement de cette fermeture de classe. Nous évoquons le courrier signé par les élus de la commune et l’APE + motion du conseil des maîtresses.
Difficulté pédagogique avec fonctionnement à 2 classes.
DASEN : A ce jour c’est ferme. Il n’est pas impossible que derrière il y ait des ajustements en fin d’année sur cette zone-là, aujourd’hui on n’a pas assez de visibilité.
FSU-SNUipp. En termes RH, comment cela va-t-il se passer ? On pourrait imaginer une demande de délégation avec priorité et maintien stabilité malgré le mouvement. Peut-on s’engager sur ce point de vigilance ?
DASEN et DRH valident.
FSU-SNUipp. Il y a un autre point de vigilance avec les possibilités de restauration scolaire.

• FSU-SNUipp. évoque la situation des Cloutiers (Castelsarrasin) où il pourrait y avoir une ouverture.
DASEN. Il n’y a pas de locaux.

FSU-SNUipp. Le carreyrat (Montauban ) : moyens ?? car effectifs plus de 26 par classe
DASEN. Il n’y a pas de locaux.

FSU-SNUipp. Monteils, ouverture ???
IEN. Accueil des enfants de la MECS (apprentis d’Auteuil)
effectifs à 129 (vigilance par rapport aux arrivées de la MECCS (janvier 2026)
IPS toujours en forte hausse
DASEN. question qui peut être revue en juin pour ajustement aux CSA CDEN de septembre

DASEN. On n’a pas la même cohérence, mais on a travaillé avec un souci d’équité.

FSU-SNUipp. De façon raisonnable et raisonnée, non, nous ne pouvons pas être d’accord.

VOTE :
contre : FSU-SNUipp, FO
abstention : Sgen-CFDT et UNSA

Questions diverses :

Comment se fait-il que les enseignant.es de CP ne soient pas déchargé.es de 12h d’APC pour les évaluations nationales (2 évaluations dans l’année avec 2 entretiens avec les parents d’élèves) ?
DASEN C’est une décision nationale.

Nous souhaiterions avoir un bilan sur l’apport des évaluations d’école, beaucoup d’équipes trouvant ce dispositif extrêmement chronophage sans en voir réellement l’intérêt.
IENA : Nous avons de bons retours de ces évaluations. Un outil synthétique facilitant les remontés va être présenté en GTDD. Le calendrier a aussi été modifié pour répondre aux besoins du terrain.
FSU-SNUipp : Nous n’avons clairement pas les mêmes retours. Concrètement qu’apportent ces évaluations ?
IENA : Cela permet l’analyse des besoins et ça a aidé pour les projets CNR.
FSU-SNUipp : Les financements CNR ne sont pas égalitaires.

Des collègues revendiquent de pouvoir compter dans les 108h les nombreuses heures qu’ils et elles passent à monter des projets.
IENA : Ce n’est pas déconnecté de la préparation de classe.

Des plus en plus de retards de paye nous sont remontés. Que prévoient les services administratifs pour résoudre ce problème qui met à mal, voir en danger financier certains personnels ?

Secrétaire général (SG) : Les SG ont remonté cela au rectorat et ça a été aussi demandé en CSA-académique.
FSU-SNUipp : il vaudrait mieux décentraliser la paye.
DASEN : pas certain que cela fonctionnerait mieux.

Le redécoupage des PIAL a occasionné dans certain cas un établissement de rattachement du PIAL sur une circonscription et une école d’affectation sur une autres. Pourquoi avoir fait ce choix alors que les AESH peinent déjà à connaître leurs interlocuteurices ?
IEN-ASH les AESH savent à qui s’adresser notamment car 2 réunions par an pour expliquer. Ce redécoupage s’est fait en fonction du nombre de dossiers des enseignant.es référent.es.
FSU-SNUipp : pas si évident, qui fait passer l’entretien pro, l’IEN de circo ou celui du PIAL ?
IEN-ASH : celui de circo.

Les animations pédagogiques très lointaines (certes défrayées) sont problématiques car certain.es collègues ont plus d’une heure de route aller et autant pour le retour.
DASEN : c’est parce qu’il n’y a pas de grande salle gratuite sur Montauban.

Des collègues ont reçu des convocations pour animation pédagogiques 3 jours avant (le vendredi pour le lundi). Les enseignant.es ont une vie de famille après la classe qu’il est compliqué d’organiser dans un laps de temps si court. Pourrait-on envisager un délai minimum d’information des personnels ?
IENA : suite au fait que vous nous aviez interpellé.es l’année dernière à ce sujet , nous avons fait des efforts. On comprend la difficulté et on sera bienveillant.e en cas d’impossibilité.

Nous souhaiterions que les organisations syndicales interviennent à nouveau dans la formation des néo directeurices.
A réfléchir (pas d’accord franc).

Le 82 est le seul département de l’académie qui refuse systématiquement que les BD exercent leurs missions à temps partiel, y compris pour les déchargé.es syndicaux. Cela pose problème et est contraire à la loi puisque, vous justifiez certainement votre refus en vous basant sur le décret 82-624 qui fixe les modalités d’application des temps partiels :
"Pour les personnels dont les fonctions comportent l’exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation dans d’autres fonctions conformes au statut du corps auquel ils appartiennent, après avis de la commission administrative paritaire compétente en cas de litige."
Or le remplacement n’engage pas de responsabilités ne pouvant être partagées. Nous demandons donc que la loi et la jurisprudence soient respectées et que le temps partiel avec maintien du poste soit rendu possible.
Secrétaire général (SG) : nous respectons la loi puisque nous permettons aux BD d’être à temps partiel.
FSU-SNUipp : non car vous changez leur mission (affaire à suivre...). Si les autres départements de l’académie le permettent cela devrait pouvoir être fait dans le 82 aussi.

Combien y a-t-il eu de demandes de permutations ?
DRH : va regarder et nous communiquer.

Combien y a-t-il eu de demandes de changement de rythmes ?
DASEN : pour l’instant, aucune. La ville de Montauban a expressément dit qu’elle souhaitait rester à 4 jours 1/2
FSU-SNUipp : Il y a pourtant des endroits où des concertations sont en cours, notamment à Moissac.

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Compte-rendu du CSA carte scolaire du 10 février

VOTE : contre : FSU-SNUipp, FO abstention : Sgen-CFDT et UNSA

VOTE :
contre : FSU-SNUipp, FO
abstention : Sgen-CFDT et UNSA

Compte-rendu CSA carte scolaire du lundi 10 février 2025

Compte-rendu CSA carte scolaire du lundi 10 février 2025