Présents
OS : FSU, SE-Unsa, FNEC-FP-FO, CFDT-EFRP
DASEN M. Le Normand, A-DASEN Mme Seguignes, IEN M. Bieth Castelsarrasin, M. Bély Caussade, M. Cazautet Valence, Mme Bouquart Montauban ASH, Mme Lannelongue Montauban centre.
SG M. Poujols, DRH M. Bec Karkamaz, DOSCO Mme Marcos

Déclarations liminaires SE Unsa, FSU, FO
Notre décla FSU :

DASEN
On aurait pu rendre jusqu’à 38 postes en appliquant strictement la demande ministérielle avec l’E/C et nous n’en rendons que 13.
Cette année, avec un calendrier très contraint, on a essayé de travailler de la manière la plus équitable possible.

La DEPP alerte sur une forte baisse des effectifs au niveau national et c’est déjà plus fort dans le 82 que dans les autres départements de l’académie.
Inquiétude quant à ce qui pourrait devenir un plan social pour les personnels.

P/E : 5,4 en 2023, 6,05 en 2024, 6,16 en 2025 → amélioration

Cette année perte d’effectifs importante à la rentrée, 511 au lieu des 389 prévus.
Nous sommes désormais à moins de 21 élèves par classe en moyenne.

Nouveauté : les propositions sont faites cette année en collaboration avec les élus, et le préfet qui donne son avis.

Adoption à l’unanimité du PV du CSA du 1er décembre.

Mesures de carte scolaire

Hors la classe

+2 PAS à Darasse Caussade et Rousseau Labastide St Pierre
Poursuite déploiement PAS : 2 à la rentrée 25, 4 de plus en 26 (dont 2 qui seront pris sur les moyens 2nd degré), pour arriver à 12 à la rentrée 27).

+1 CPC
Choix d’avoir 4 CPC par circo → +1 à Caussade, +1 Mtbn centre, -1 Mtbn sud

Redéploiement postes PEMF → -1 Gamarra, -1 Guerret, +1 J. Ferry Castel, +1 Grisolles et transformation Beaumont ECEL en PEMF.

FSU SNUipp : Note qu’on trouve normal de baisser le nombre de postes quand la démographie baisse mais que ça ne gêne personne que dans le même temps on augmente le nombre de CPC.

DASEN : Assume sa politique de renforcement du « pilotage ».

+1DITEP Castelsarrasin, le lieu n’est pas encore choisi car on attend la décision de l’ARS. Pour le DASEN, ouverture est bien prévue pour le 1er septembre et si ce n’est pas le cas, on aura un collègue recruté qui pourra accompagner le SDEI en attendant.

Classe

Dispositif -3 ans Alexandre le Grand mater, hors carte sco classique car financement direct du Ministère dans le cadre des QPV.
2 dossiers présentés, le maire de Moissac a refusé.
FSU SNUipp : Regret que ce ne soit pas à Malrieu qui est en difficulté bien que non QPV.

Montauban centre

+1 Dolto mater
CFDT-EFRP : UEMA et bilinguisme à coordonner, il faudrait plutôt flécher un PDMC en Oc. ?
Implanter un algeco ? Ce ne serait que pour 1 an.

– 1 École du centre
FSU-SNUipp : UPE2A, IPS très faible
DASEN : Mais baisse constante (cf. population de centre ville va partir vers le nouveau quartier de l’hôpital)

– 1 J. Malrieu
FSU-SNUipp : REP+ ULIS, école qui pourrait bénéficier d’un an de sursis.

– 1 Lalande
FSU-SNUipp : une néodirectrice qui souhaite garder sa décharge l’année prochaine. DASEN : Accord, donc ce sera le poste de PES qui sera impacté (c’est toujours le poste vacant quand il y en a un).

– 1 Marcel Guerret
FSU-SNUipp : école d’application, public un peu plus privilégié, mais on s’approcherait de 25 élèves par classe.
IEN Lannelongue : Problème de bâti pour la répartition entre la mater et l’élem.
Se UNSA : Y a-t-il toujours autant de dérogations sur cette école ?
IEN : Non, cette école a tendance à s’hétérogénéiser.

– 1 Birac
SE Unsa : Redécoupage des circos + fermeture, beaucoup de stress, fiches RSST en cours de rédaction par les collègues.
FSU-SNUipp : Mairie a décidé de bloquer les inscriptions dès maintenant, actant la fermeture avant même quelle soit effective. Forts effectifs, arrivées en cours d’années, problèmes de sectorisation avec nouveaux logements sociaux et en effet la double problématique redécoupage des circos + fermeture. La FSU a soutenu et engagé la mobilisation.
Sur ces deux dernières situations, le DASEN entend les arguments et annonce y réfléchir.

Castelsarrasin

– 1 Bourret

+1 Esparsac , -1 Gensac, -1 Sérignac. L’école de Gensac ferme et celle d’Esparsac récupère 1 classe de Sérignac
DASEN : Obj. Faire tenir ce RPI sur a minima 5 ans, ce qui consolide implantation de 2 écoles sur 2 villages. Le collectif des maires de l’EPCI est loin de se désengager pour l’école, ils sont attentifs à l’accueil des jeunes dans l’ensemble, y compris sur la question du périscolaire.
FSU-SNUipp : On trouve dommage qu’un maire accepte de perdre l’école sur sa commune. C’est tourner une page que de fermer une école, c’est un signal de perte de service public, après le désert médical, c’est le désert scolaire.
Une idée du temps de trajet des élèves ? DASEN : Pas plus de 15 minutes.

– 1 Larramet Montech
FO : Climat scolaire compliqué.

Caussade

– 1 Caussade Pagnol élem
IEN : Fermeture à l’occasion d’un départ à la retraite.
FSU-SNUipp : Beaucoup d’EBEP, d’élèves notifiés ou en attente de notification.
FO : Est-ce qu’on prend en compte de façon différenciée les EBEP ou élèves en situation de handicap comme le préconise l’acte 2 de l’école inclusive (autre coefficient x 1,5 ou 2) ?
DASEN : Il n’y a pas à sa connaissance de préconisation du ministère qui aille dans ce sens mais il va se renseigner.

– 1 Nègrepelisse mater
IEN : Grosse chute des effectifs, ce sera le poste PES qui sera impacté.
DASEN : Il y a un dynamisme, qui est réel (constructions) mais qui ne concerne pas d’enfant en âge d’être scolarisés.
FSU-SNUipp : Perte de décharge de direction avec cette suppression.

– 1 Saint Antonin Noble Val mater
DASEN évoque à terme une école laboratoire avec mater-CE2 à l’élémentaire et une « école du socle » intégrée au collège.
FSU SNUipp : Note son désaccord avec ce type de projection.

+1 Monteils

Montauban ASH

– 1 Aucamville
FSU-SNUipp : Question du climat scolaire, bâti et cour posent problème côté élémentaire.
SE UNSA : Départ d’une collègue permet de maintenir l’équipe mais la situation est compliquée.

– 1 Grand Cèdre Grisolles
DASEN : IPS élevé.
FSU-SNUipp : poste PES

– 1 Savenes
SE UNSA : On va passer sur du triple niveau.
DASEN : Il faudra initier une réflexion sur le maillage territorial.

– 1 Verdun La Fontaine
FSU-SNUipp : Mairie ne souhaite pas de fermeture au regard des travaux engagés. Succession de 4 fermetures en 6 ans.
DASEN : C’est le maire qu’on a prévenu le plus tardivement puisque cette fermeture est un rééquilibrage d’équité suite au GT, c’est un regret personnel.

Valence d’Agen

– 1 Lauzerte
FSU SNUipp 82 : Grosse alerte sur cette école, secteur instable, IPS à 94 en ce moment mais varie énormément. Fuite des effectifs dans autres écoles dont le privé. Passage de 4 à 3 classes, des triples niveaux à 24, c’est très chargé.

– 1 Castelmayran :
FSU SNUipp 82 : Double peine avec changement de circo (qui n’est pas le premier). Les collègues étaient en confiance avec les CPC et IEN de la circo.

Moissac
FSU SNUipp 82 : 4 fermetures dont 3 en REP !
DASEN : On aurait pu aller jusqu’à 5.

– 1 Louis Gardes école bilingue
Très peu de non-occitanistes, point de vigilance.

– 1 Chabrié
FSU SNUipp 82 : 3 fermetures en 3 ans, une école qui cumule les difficultés : UPE2A, ULIS, public compliqué, IPS très faible. Perte de décharge totale. Conteste la répartition proposée par l’IEN.

– 1 Delthil
FSU SNUipp 82 : Pas les mêmes chiffres que le DASEN. Les classes hors dédoublement risquent de monter à 25.

– 1 Montebello
IEN : Passage de 9 à 8 classes. Beaucoup de familles bulgares, avec des départs en novembre et des arrivées au printemps en avril.
FSU SNUipp 82 : Situation avec un fonctionnement RASED dégradé, un manque d’AESH. Et cela est valable sur tout le REP, sur la ville de Moissac. Les effectifs pris en compte pour la fermeture ne sont plus les bons, on fermerait la classe avec plsu d’élèves que cette année.

– 1 St Vincent Lespinasse pour +1 à St Paul d’Espis-Piac (glissement).
Le RPI était à 3 classes isolées et le projet est de regrouper tout le monde sur le même site dans deux ans.

Bilan des échanges

Après les argumentaires des OS, essentiellement de la FSU-SNUipp 82, le DASEN annonce

– qu’il va récupérer les 2 postes de TR qu’il avait mis de côté et renoncer à la fermeture sur Birac et sur Guerret.
– qu’il va mener des vérifications sur Lauzerte et Montebello, pour finalement conclure sur fermeture à Lauzerte et Dolto et maintien à Montebello.

FSU SNUipp 82 : EMILE sur Montbeton → question du défléchage du poste de formateur et du poste EMILE.
A-DASEN : Ce sera décidé avant le mouvement. C’est aussi intéressant, même si c’est rare, d’avoir des formateurs qui sont aussi en mesure d’être expert sur les langues, avec la double valence EMILE et PEMF.

Votes

Carte scolaire : vote contre à l’unanimité. Pour la FSU SNUipp → impossible de cautionner autant de fermetures.
RPI Esparsac-Sérignac : vote pour à l’unanimité .
RPI St Vincent Lespinasse-St Paul d’Espis-Piac : vote pour à l’unanimité.

Redécoupage des circos : vote contre à l’unanimité.

Questions diverses

• Combien de demandes temps partiels (de droits ? sur autorisation ?). Quelle limite d’âge pour un TP pour élever un enfant ?
→ Réponse donnée avant la fin de la semaine prochaine. Pas de limite d’âge, ce sera examiné au cas par cas mais les IEN ont reçu la consigne de donner un avis défavorable pour les enfants de plus de 5 ans.
• Combien de demandes de dispos ? Combien acceptées ? Refusées ?
→ Disponibilités : 45 ddes, 12 de droit (11 OK, 1 en attente d’informations complémentaires), 33 (32 OK, 1 en attente d’informations complémentaires).
• Pourrions-nous obtenir la liste des communes limitrophes ?
→ Ce sera communiqué au moment du mouvement.
• Il avait été évoqué la possibilité d’un CDEN ajustements en juin. Est-ce toujours d’actualité ? Si oui, celui de septembre serait-il maintenu ou non ?
→ CDEN d’ajustement en juin n’aura pas lieu car tout a déjà été réinjecté dans la carte scolaire. Il y aura un CDEN d’ajustement en septembre.
• Pourriez-vous ajouter à la circulaire mouvement la liste des écoles à 4 jours ? Y a-t-il d’ores et déjà des changements prévus ?
→ Oui la liste sera en annexe. Pas de changements cette année.
• Pourrions-nous avoir un point sur les autorisations d’absence sans traitement ?
→ Autorisations d’absence : une note de service sera communiquée au retour des congés de printemps. A la demi-journée, ce sera accordé par bienveillance.
• Nous avons entendu dire que les brigades n’effectueraient plus de remplacement sur des EE et ESS. Et que dans le cas contraire, iels ne percevraient pas les ISSR. Confirmez-vous ces informations ?
→ Oui, il y aura prochainement une note académique.
• Concernant les personnels en situation de handicap quel est le nombre de demandes dans le 1er degré et combien dans le second degré ? Nombre de demande d’adaptation de postes
→ Personnes en situation de handicap : 71 personnes dans le premier degré. Nombre d’APSH (Accompagnement des personnels en situation de hadicap) : 4 dans le premier degré et 1 dans le second degré.

Compte-rendu CSA-SD carte scolaire du mercredi 8 avril 2026

Compte-rendu CSA-SD carte scolaire du mercredi 8 avril 2026