Principe

C’est un dispositif réglementaire qui permet de diminuer les heures d’enseignement ou tâches en cas d’altération temporaire de l’état de santé, sans perte de salaire. 1 an renouvelable sous conditions (réévaluation médicale), pour rentrée scolaire.

Les conditions d’accès

Ce dispositif s’adresse aux enseignants titulaires, d’éducation et PsyEN. C’est l’état de santé qui prime : il n’est pas nécessaire d’être reconnu travailleur handicapé (RQTH), même si cela peut faciliter l’instruction du dossier.
Attention : l’allègement est incompatible avec le temps partiel thérapeutique et certaines missions (direction, HSE/HSA, PACTE).

Constitution du dossier (exclusivement dématérialisé)

Le dépôt doit être fait via la plateforme dédiée au plus tard le 12 avril 2026.
Pièces obligatoires : Le formulaire en ligne et l’annexe 1 "Avis du supérieur hiérarchique".
Avis hiérarchique : Votre IEN ou chef d’établissement doit émettre un avis motivé. En cas d’avis défavorable, les motifs liés à l’organisation du service doivent être précisés.

Le volet médical : l’étape cruciale

Sans envoi postal des pièces médicales, votre demande ne sera pas traitée. Vous devez envoyer au SAMIS :Un certificat médical détaillé (diagnostic, retentissement sur vos fonctions, traitements).Le tout sous enveloppe avec la mention "Confidentiel Secret Médical".Adressé au Rectorat de Toulouse, SAMIS - Allègement 1er Degré (ou 2nd degré selon votre corps), 75 rue Saint Roch, CS 87703, 31077 Toulouse Cedex 4.

Réponses et calendrier

Dépôt : jusqu’au 12/04/2026.Analyse : Le médecin conseiller technique du Recteur examine les situations.Résultats : Pour le 1er degré, les réponses sont communiquées par les DSDEN selon leur propre calendrier. Pour le 2nd degré, les réponses arrivent fin juin - début juillet 2026.

Pour la FSU-SNUipp 82, l’allègement de service est une mesure de prévention et non de confort. Nous vons conseillons de bien décrire l’impact de votre pathologie sur votre exercice quotidien dans le certificat médical. En cas de difficulté, sollicitez-nous pour vous accompagner dans vos démarches !

https://demarche.numerique.gouv.fr/...