CR plénière F3S du 20 novembre

Excusées : Mme Sans (SG provisoire) finalement arrivée à 10h, Mme Vialas (CPA), M. Lacaze (ISST), Mme Dangoumau (service DAPSA)
Présent.es : M. Le Normand (DASEN), Mme Chabbert (CPD), Mme Radovitch (DAPSA)
FSU : Emilie Ménaspa, Guillaume Mangenot , Olivier Andrieu, Sandra Rubio, Sophie Deilhes
UNSA Education : Céline Tarquin, Corinne Dupont, Alexandrine Pelissié, Sylvie Loire
FNEC-FP-FO : Romain Aufaure
CFDT EFRP : Delphine Born, Carine Vicart-Cros

Déclaration liminaire FSU sur bâti scolaire (pièce jointe) , FO (précarité AESH : pas de statut, 2eme corps de l’EN), temps de travail incomplets imposés, la mutualisation du temps entraîne une souffrance au travail qui est renforcé par la fragmentation des interventions.

Demande : temps complet de 24h + statut de catégorie B.
Bati scolaire : état catastrophique et la prévention est inexistante, il faudrait 40 à 50 milliards d’euros.
Réponse DASEN : sur les primes des AESH, le recteur s’est engagé à la perception de la prime REP. Sur le manque de candidatures, on n’arrive pas à couvrir les besoins. Tous les postes ouverts seront pourvus mais il manque de candidats.
Réflexion sur le bâti ensemble et dans un 2ème temps, aller vers les élu.es (tables rondes). Est d’accord avec le fait de s’appuyer sur les travaux du 32 mais il faut réfléchir localement.

La climatisation n’est pas une solution bien entendu. Les nouvelles écoles sur Montauban ne sont pas trop impactées par la chaleur apparemment.
Sur l’amiante : dans les endroits où les maires.ses ou le Conseil général refusent de fournir le DTA aux personnels qui le demandent, le DASEN alertera le préfet pour qu’il oblige les élu.es à ce que ce texte soit consultable sur place (obligation du code de la santé publique) car lui n’a pas le pouvoir de le faire. Sur la protection fonctionnelle (4 situations depuis le début de l’année). Ca marche plutôt bien.
Question FSU : des alertes pour l’EVAR ?
Non, pas encore, mais a demandé aux chef.fes d’établissement et IEN d’être vigilant.es car 2 sortes d’opposition : les réacs et les bobos.

DASEN : enregistrement audio de la séance pour gain de temps, seules les secrétaires écouteraient l’enregistrement. Pas d’utilisation de l’IA.
FSU : demande à ce que nous ayons un temps de lecture car les documents ont été envoyés hier.
DASEN : oui.

I- Informations générales

Validation du précédent PV
FSU : note que dans le PV du 24 janvier, il est dit que le plan 50 000 solutions permettra un accueil un peu plus efficace. Comment cela s’est-il tradui.
DASEN : Ouverture DAR collège et DITEP et amélioration de l’accueil des adultes, libérant des places pour les plus jeunes.
FSU : il faudrait que les déclarations préalables soient en annexe du PV.
FO : il ne siégeait pas alors que c’est noté dans le PV.

Bilan des maladies pro et accidents de service et des demandes de protection fonctionnelle de l’année.

1 - Demandes de protection fonctionnelle :
– Accords protections fonctionnelles sur demande = 12 (la plupart concernent le 1er degré)
– Accords protections fonctionnelles sans demande = 2 (LPO Valence d’Agen, AED en CDD, LPO Castelsarrasin) ; en fait on est actuellement à 6 sans demande.
2 - maladies professionnelles et accidents de service : total = 85 (dont 74 acceptés)

FSU : Cas des collègues qui ont subi du harcèlement ou de l’épuisement professionnel dont les médecins du Comité médical refusent la reconnaissance d’accident de service.
UNSA (qui siège en Comité médical) : les médecins ne reconnaissent pas l’accident de service quand le médecin traitant n’a pas coché la case accident de service.

IMPORTANT : Dès la première visite chez le médecin, il faudrait que ce dernier coche « accident de travail/de service.
Sans ça le conseil médical se prononcera contre la reconnaissance d’accident de travail.
Le protocole administratif augmente la souffrance au travail
FSU : ce n’est pas normal. Le DASEN peut aller à l’encontre de l’avis du médecin.
DASEN pas très chaud mais demandera une discussion académique.
FSU : demande un retour
DASEN : c’est prévu.

Il y a 6 personnes qui ont été prises en charge pour protection fonctionnelle sans demande et 12 personnes sur demande. Les demandes sont toujours justifiées + incitation des collègues à demander + accompagnement si nécessaire.
Activité de la CPD : Présentation des lettres de mission (et des APC) et organisation de travail (le secrétaire de la F3SCT rappelle les difficultés pour donner à la CPD les moyens de se mettre réellement au travail.
Analyse des remontées RSST
La FSU demande à ce que la lettre de cadrage + lettre de mission nous soit adressée.
Le DASEN propose de l’adosser au CR de la plénière du jour.
La FSU : demande à ce que ce soit le plus tôt possible.

La FSU : demande un état des lieux des APC
6 APC :
Mme Masselot (Mtb centre)
Mme Dal Zotto (Caussade)
M. Pradines (Castelsarrasin)
Mme Boiteau (Mtb ASH)
M. Jean (Mtb Sud)
M. Legros (Valence)

Chaque APC négocie son temps de décharge.

La FSU signale que Mme Boiteau n’est pas officiellement APC puisqu’elle n’a pas eu la formation statutaire, empêchée administrativement. (DASEN : volonté de protéger la collègue en cas d’accident).
DASEN : Elle va la faire.
FSU : c’est trop tard, il n’y en a plus avant un moment.
FSU : il faut voir l’impact avec le redécoupage.
SG : volonté d’essayer de maintenir les 6 APC malgré le passage à 5 circos
FSU : chaque APC négocie son temps de décharges prévention.
FSU : demande quelle organisation de la F3S va être mise en place.
DASEN : Ce sera fait à partir de janvier avec l’arrivée du nouvel SG.

II- RSST :

Le DASEN souhaite que toutes les situations soient visées dans un premier temps. Mme Chabbert explique qu’il y aura une réponse pour toutes les situations.
FO : quand RSST des AESH dans le privé, c’est le diocèse qui vise. Il n’y a pas de réponse et nous ne voyons pas la fiche dans cette instance.
UNSA : de plus, tout.es les AESH n’ont pas accès au RSST numérique. Ce n’est pas le cas dans le 31 par exemple.
CPD : ce n’est pas obligatoire.
DASEN : va se renseigner auprès de la DSI pour résoudre ce problème.
FSU : c’est encore un traitement à part pour ces personnels.

FSU : que va-t-il être fait pour J. Brel avant la visite de la F3S de janvier ?
La CPD y va demain et elle y retournera dans 3 semaine pour visiter les locaux.

La FSU : demande à avoir les RSST en format Excel pas PDF et qui reprennent les situations du 1er septembre à chaque extraction.
La CPD : propose d’envoyer à une date fixe les RSST tous les mois.
La F3S : approuve et demande le 5 du mois.

III- Organisation et fonctionnement de l’instance, calendrier et fonctionnement

Calendrier

Jeudi 8 janvier : GT
Jeudi 15 ou 29 janvier : formation hôpital de jour
Jeudi 22 janvier : GT préparatoire plénière
Jeudi 15 ou 29 janvier : visite J. Brel (une seule sortie de secours mais autorisation d’ouverture par la commission de sécurité) Le DASEN pourra faire une demande officielle après un temps de dialogue initial.

L’information et les questionnaires pour la visite de J. de Prades le 4 décembre n’ont pas été envoyés.
DASEN : ce sera fait cet après-midi.
UNSA : demande à ce que soit précisé que les personnels doivent être reçus à un moment hors de la présence de la direction.
La médecine de prévention : état des lieux
1 médecin à 80%
2 infirmières
2 psy
1 ISST mais en formation

La FSU : demande si le/la médecin pourra assurer les visites de prévention dues aux agent.es de l’académie.
Le/la médecin est membre de droit de la F3S.

Dossiers en cours :
Etat des difficultés des convocations avec l’EAFC.
Evocation d’AA1D (plateforme de demandes d’autorisations d’absences)
SG : faites remonter les soucis.

• Conditions de travail des AESH :

Beaucoup de saisies RSST de la part des AESH. Les PIAL et les PAS ont dégradé la situation. Plus personne ne sait quel.les sont les interlocuteurices. Les changements d’affectation sont problématiques.
Avis : En ce qui concerne l’affectation des AESH, la F3SCT demande que des règles soient communiquées en toute transparence à l’ensemble des AESH. Un GT académique pourrait être dédié à une réflexion globale sur les règles existantes et leur amélioration.

Demande de suivi RSST avec possibilité de consulter les suites données. Demande d’obtenir un doc excel et non pdf.
Proposition CPD : envoi régulier des RSST le 5 de chaque mois.

DASEN : répond à côté sur la vigilance trajet maison / établissement court. Un pas à pas pourrait être fait pour aider les personnels à savoir à qui s’adresser.
UNSA : l’année dernière le 82 était le seul département qui n’était pas déficitaire parce qu’on réduisait l’accompagnement pour pouvoir accompagner tous les élèves. Trop de mutualisation sur notre département.
FSU : pourquoi, alors qu’il est interdit aux AESH d’intervenir sur l’établissement de leurs enfants

Calendrier :

20/11 : ap midi GT prépa visite collège J de Prades
4/12 : visite collège J de Prades Castelsarrasin
22/01 ap midi : GT prépa 2e plénière
05/02 : 2e plénière F
08/01 : GT veille RSST + point d’étape Jean de Prades
15/01 : Formation des membres de l’instance par le psychiatre de l’hôpital de jour
29/01:visite Jacques Brel

• Communication - site internet - info RSST-DUER-RDGI

10/11 : Un GT restreint sur l’évolution du site WEB de la DSDEN 82, la chargée de communication en lien avec la CPD (elle gère aussi les faits établissement). Exemple pris sur le site de l’Aveyron.

GT site de la DSDEN/ appui sur celui de l’Aveyron. Travail Régulier avec Mmes Chabbert, Binet et Charlet.
conditions de travail des AESH et accès RSST.
Avec des tutoriels pour saisir RSST et DUER. Ce sera envoyé dans lettre hebdo de lundi prochain.
Liste des représentant.es à jour départementale et académique.
Information sur le droit de retrait.
Médecine de prévention :
1 médecin à 80 %
2 psy
2 infirmières
1 Inspecteur Santé Sécurité au travail en formation jusqu’en février
Les membres de la F3S demandent un document synthétique infographie « Qui contacter en cas de …..ou …. »

Mobilité des AESH : point de vigilance par rapport à la distance travail /domicile à cause du coût de déplacement pour des bas salaires
passage des Pial au Pas
DASEN : pas d’attribution de droits AESH supplémentaires dû à l’ouverture des PAS
Problème:on ne peut pas affecter une AESH dans l’école de son enfant (exception pour le second degré).

Fonctionnement de l’instance
FSU : comme les services ont demandé aux OS qui étaient leurs représentant.es en F3S, est-ce que le tableau est à jour ?
DASEN : oui et il faut mettre le SG en copie des courriers.

• Formation FS sur "arbre des causes" (méthode de travail en cas d’enquête en lien avec un accident de travail ou autre situation complexe)
DASEN demande si les infirmièr.es peuvent faire la formation.
FSU : Mme Vialas peut s’en charger.

Questions diverses.
FO : sur l’inclusion.
DASEN : GDAS, accompagnement des collègues, exclusions… mais les moyens sont limités. On doit accueillir tous les enfants, c’est la loi.
FO : balise d’alerte à Moissac et Montauban. La responsabilité peut-elle être engagée si il y a un incident et que l’enseignant.e ne l’a pas.
DASEN : A priori, non, mais va demander au service juridique.

F3SCT du 20 novembre 2025 : compte-rendu

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