Formation des PES pendant les vacances : une dérive non réglementaire

Ces temps de formation, prévus dans le crédit de formation de 10 à 20 jours pour les stagiaires à 100% en responsabilité de classe, ne peuvent être posés sur le temps des vacances : une telle pratique n’a aucun fondement réglementaire.

Les textes sont sans ambiguïté

La FSU-SNUipp rappelle que les formations ne peuvent être :
→ sur les vacances scolaires ;
→ sur les 108 heures.

Un cadre réglementaire précis

L’arrêté du 4 février 2022, qui encadre la formation des stagiaires à compter de la session 2022, stipule dans son article 1, alinéa 2 :
« La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n’est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d’enseignement du stagiaire. »

Par ailleurs, le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 précise que :
_« Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d’assurer, sur l’année scolaire :
1° Un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
2° Les activités et missions définies à l’article 2, soit cent huit heures annuelles. »_

Ces textes confirment que les jours de formation doivent être pris sur le temps de service, et non en dehors du calendrier scolaire.

Une tentative de contournement non légitime

Ces derniers mois, l’administration s’appuie parfois sur le décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 pour justifier la tenue de formations pendant les vacances, en évoquant une “allocation de formation”.
Or, ce décret ne concerne que la formation continue des agents et non la formation initiale des stagiaires.
Il vise des actions de développement professionnel ou de validation des acquis, sans lien avec le cursus de formation des PES.

La FSU-SNUipp rappelle qu’il est illégal d’imposer des jours de formation initale en dehors du service d’enseignement.
Le crédit de 10 à 20 jours doit bien donner lieu à un allègement du service. Cette avancée, obtenue grâce à l’action du SNUipp et de la FSU, protège les stagiaires d’une surcharge excessive et garantit une formation de qualité, pensée pour leurs besoins et leurs conditions de travail.