Retrouvez notre tract intersyndical départemental contre le Pacte !

Bien loin des 10% d’augmentation sans contrepartie promis par Macron lors des présidentielles, à l’automne 2022, le ministre Pap Ndiaye a engagé un cycle de discussions avec les organisations syndicales.
Début mars 2023, les derniers syndicats encore présents ont claqué la porte sur la question du « pacte ».

SOCLE

Grille indiciaire :
Aucune revalorisation indiciaire : pas de hausse de la valeur du point d’indice, pas de rééchelonnement indiciaire.
ISAE :
Augmentation de l’ISAE pour tou·tes : elle passe de 1200 € à 2550 € brut/ an. Soit + 96 € net par mois.
Pour les collègues affecté·es sur un poste n’ouvrant pas droit à l’ISAE, c’est leur indemnité de fonction qui sera revalorisée du même montant.
Prime d’attractivité :
Pour le 1er échelon la prime d’attractivité qui n’existe pas actuellement, viendra en remplacement de la prime « Grenelle stagiaires ». Soit + 66 € net par mois.
Du 2ème au 7ème échelon, augmentation de la prime d’attractivité.
Attention : dans les documents du ministère, le détail par échelon n’est pas communiqué. Les chiffres ci-dessous sont donc une estimation à prendre avec prudence :
2ème éch : +55 € net ; 3ème éch : +94 € net ; 4ème éch : +119 € net
5ème éch : +127 € net ; 6ème éch : +114 € net ; 7ème éch : +43 € net
Pour les 8ème et 9ème échelons, pas d’augmentation.
Hors-classe :
Actuellement, 18% des promouvables sont promu·es. Ce ratio va évoluer :
2023 : 21% ; 2024 : 22% ; 2025 : 23%.
Cela pourrait avancer d’un an l’intégration dans la hors-classe.
Classe exceptionnelle :
Linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle par la création d’un 5ème échelon à la place de l’échelon spécial, accessible à tous·tes à l’issue d’une durée de 3 ans dans le 4ème.
Réhaussement du contingentement de la classe exceptionnelle à 10,5% en 2023, puis décontingentement à compter de septembre 2024 avec l’application d’un taux de promotion.

L’augmentation de l’ISAE est à mettre à l’actif des syndicats : le ministère ne l’avait initialement pas prévue.
L’évolution des ratios de la hors-classe et de la classe exceptionnelle est une chose positive, mais insuffisante.
Pour le salaire, le compte n’y est pas, d’autant que seules les augmentations indiciaires peuvent être considérées comme une « vraie » revalorisation.

Évolution salariale
La différence de traitement net entre septembre 2022 et septembre 2023 peut (avec les réserves évoquées plus haut) s’établir ainsi :

PACTE

C’est le volet le plus contestable, car il présuppose que les enseignant·es ont beaucoup trop de temps libre...
Pour gagner plus, les collègues devraient donc accepter de nouvelles missions qui détérioreraient encore plus leurs conditions de travail et qui mettraient en concurrence les personnels au sein des écoles !
Enfin, le recours aux missions supplémentaires renforcerait les écarts de salaires entre les femmes et les hommes car il est évident que les collègues femmes en charge de famille auraient plus de difficultés à les assurer.

Possibilité d’effectuer de 1 à 3 missions sur la base du volontariat :
1 mission = 1 part fonctionnelle = 1250 € / an
L’indemnité est défiscalisée et désocialisée.

3 types de missions :
1) Prise en charge d’élèves : session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6ème, intervention dans le dispositif « devoirs faits », intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte », soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux ;
2) Mission d’innovation pédagogique : coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique ;
3) Mission d’accompagnement individualisé des élèves : appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers.

Ce que nous apprenons au fur et à mesure des annonces c’est que pour réaliser certaines missions il faudra au préalable avoir fait celles qui sont prioritaires pour le gouvernement.

Ainsi tout.e professeur.e des écoles qui choisira de participer au pacte devra obligatoirement commencer par réaliser la « brique numéro 1 » qui consiste à faire 18h de soutien, approfondissement sur les fondamentaux en mathématiques et français, aux élèves de sixième dans l’année.

Sans valider cette première brique vous ne pourrez pas prétendre à la « brique numéro 2 » . Cette nouvelle brique consistera à faire soit 24h de devoirs faits avec les sixième au collège soit du soutien en élémentaire et les stages de réussite en élémentaire pendant les congés.

Pour accéder à la « brique numéro 3 » il faudra au préalable avoir fait les deux premières et vous pourrez alors prétendre aux dernières missions qui ne sont pas encore détaillées mais qui sont liées à l’inclusion scolaire, les pratiques innovantes etc…

Dans cette nouvelle organisation la directrice ou le directeur d’école deviendrait une sorte de DRH avec de nouvelles tâches pour :
évaluer les besoins à couvrir.
répartir les missions auprès des collègues volontaires.
signer une lettre de mission avec chaque collègue volontaire.
ajuster éventuellement les missions en cours d’année.
dresser un bilan annuel des missions réalisées.

Lire l’article de la FSU-SNUipp nationale ICI.

Socle et pacte : décryptage