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Rendez-vous de carrière : les recours possibles

jeudi 4 février 2021

Toutes les étapes et explications + des modèles de courrier

Rendez-vous de carrière : les recours possibles

Attention, le recours doit être fait au plus tard un mois après la date où l’appréciation du DASEN a été notifiée.

Les collègues ont pris connaissance, sur i.prof, de l’avis du DASEN concernant leur rendez-vous de carrière. Le SNUipp-FSU vous propose des modèles de recours en cas de désaccord avec l’avis.

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront un raccourcissement de carrière pour accéder aux 7ème et 9ème échelons. Pour les collègues au 9ème échelon, il sera utilisé pour l’accès à la hors classe.

Pour plusieurs collègues, l’avis du DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et ne reflète pas la réalité de la pratique professionnelle des collègues.

Des voies de recours sont possibles.

- D’abord le recours gracieux auprès du DASEN, pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.

Le DASEN dispose de 30 jours francs pour répondre.

Si le DASEN ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

- En cas de réponse défavorable ou de non réponse, la-le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait le DASEN pour répondre.

Exemple de calendrier possible

- Notification de l’appréciation le 11 janvier.

- Envoi recours gracieux le 15/01 (dans les 30 jours à compter du 11/01).

Deux cas possibles :

1) Réponse négative le 12/02 (dans les 30 jours à compter du 15/01).

- Saisine de la CAPD le 22/02 (dans les 30 jours à compter du 12/02).

2) Absence de réponse au 15/02 (dans les 30 jours à compter du 15/01).

- Saisine CAPD : le 01/03 (dans les 30 jours à compter du 15/02).

Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux. Ce modèle est un cadre qu’il appartient à chaque collègue d’enrichir par les appréciations de l’IEN, la référence à d’anciens rapports d’inspection...

Modèle de lettre pour recours gracieux Word - 14 ko

Ainsi qu’un modèle de recours CAPD, à adapter selon votre situation et à envoyer au DASEN si réponse défavorable ou non réponse du DASEN au recours gracieux.

Modèle de lettre pour recours CAPD

Word - 14 ko

Les recours sont à envoyer directement au DASEN. Nous vous recommandons de les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez envoyer un double à l’IEN.

Envoyez le double des recours aux élus-es du personnel SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier.

Il est important de ne pas se décourager après un échec au recours gracieux et de poursuivre le processus jusqu’au recours CAPD.

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JPEG - 23.4 ko Tél : 05 63 03 57 81 et 06 82 30 11 88
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